Les différents modèles de Justice constitutionelle

FRICOT GILLET Joshua                                                                                

TD DROIT CONSTITUTIONNEL séance 3

Sujet : Les différents modèles de justice constitutionnelle

         « Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». Cette citation de Joseph deMaistre, philosophe, magistrat et écrivain du XVIII ème siècle ; révèle l’importance de l’existence de multiples modèles de constitution. Elle relève par ailleurs de manière implicite, que ce qui découle de la constitution est propre à elle-même et par conséquent  à l’Etat qui l’instaure. Ainsi il parait intéressant de constater que la justice constitutionnelle, qui garantit la suprématie des textes constitutionnels doit directement et  fondamentalement  être différente d’un modèle à un autre.

La justice constitutionnelle est la partie du droit public qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes.

Ainsi, la justice constitutionnelle est une protection de la Constitution d’un Etat. Néanmoins, on ne peut généraliser la justice constitutionnelle car cette dernière n’est pas unique. En effet elle diffère en différents points selon l’Etat qui l’applique. Dès lors, on peut distinguer deux modèles de justice constitutionnelle majoritaire, le modèle européen et le modèle américain.

Par conséquent, il semble pertinent d’étudier la spécificité que représente la justice constitutionnelle, comment peut-elle être efficace dans deux schémas distincts tout étant différente.

Dans quelle mesure une justice qui protège la constitution peut-elle différer d’un modèle à un autre ?

Les développements s’ordonneront autour de deux idées principales, d’une part la procédure de contrôle constitutionnel dans le schéma européen et dans celui américain (I), et d’autre part l’exercice de ce même contrôle dans ces schémas (II).

I/La procédure de contrôle constitutionnel dans le schéma européen et dans celui américain

A) Les origines du contrôle

        En Europe : contrôle de constitutionnalité prévu par la constitution de l’Etat.

Exemple en France, contrôle fait par le conseil constitutionnel prévu par l’article 60 de la constitution du 4 Octobre 1958. Puis rajout en 2008 de l’article 61-1 pour un contrôle à priori.

        Aux Etats-Unis : contrôle issu de la Jurisprudence Etasunienne.

Arrêt du 24 Février 1803, Marbury v/ Madison.

B) La Justification du contrôle de constitutionnalité.

        Volonté commune aux modèles européen et américain

La Constitution doit être au sommet de la hiérarchie des normes, les lois doivent forcément en découler

Cependant cette volonté commune diffère dans son exercice.

II/ L’exercice de ce même contrôle dans ces schémas.

A) La voie d’action et la voie d’exception

        Définition et distinction

Schéma européen : Voie d’action.        Ex l’enclenchement du contrôle en France

Schéma américain : Voie d’exception         Ex l’enclenchement du contrôle aux Etas-Unis au cours d’un procès.

...