Lit De Justice
Mémoire : Lit De Justice. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 12 Octobre 2013 • 275 Mots (2 Pages) • 1 126 Vues
LIT DE JUSTICE
À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même.
Au milieu du xiiie siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil du roi s'est scindé, et la cour de justice qui en émane acquiert un siège fixe, reçoit le nom de parlement, fait de plus en plus appel à un personnel de légistes. Principale juridiction à laquelle le roi délègue l'exercice de sa justice, le parlement a aussi un rôle législatif et politique : il enregistre les ordonnances royales et peut adresser des remontrances si les décisions du roi lui semblent « contraires à la raison » ou aux intérêts de la couronne. Le roi peut passer outre. Il y a tenue du lit de justice quand le roi est personnellement présent en son parlement soit pour rehausser la solennité d'une séance, soit le plus souvent pour imposer son autorité aux magistrats qui ont présenté les remontrances ; en ce cas, et sans qu'il y ait délibération, il donne ordre « de sa bouche » au greffier d'enregistrer l'ordonnance. Les remontrances du lit de justice ont souvent infléchi et tempéré la politique royale ; à partir du xvie siècle, elles ont souvent manifesté le conflit entre l'autorité royale et la puissance politique croissante du parlement qui prétend constituer un pouvoir distinct, représentant en face du roi les intérêts de la nation, et qui réclame une participation effective au pouvoir souverain.
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