JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 426 - 450
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La réforme de la justice vous semble-t-elle indispensable ?
LA REFORME DE LA JUSTICE VOUS SEMBLE T ELLE INDISPENSABLE La population semble croire de moins en moins en la justice. Les Français n'ont confiance ni en sa qualité, ni en son efficacité. Le gouvernement souhaite la moderniser et l'améliorer par la loi de programmation 2018 -2022 et de réforme de la justice dont fait partie la loi du 23 mars 2019. Elle a pour objectif de simplifier la procédure civile, administrative et pénale, et
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Les auxiliaires de justice
Sect. 2 : Les auxiliaires de justice Les avocats A) Fonctions Les avocats ont comme principale fonction assistance et représentation ( conseiller juridiquement le client) c'est le fait de postulé (= accomplir des actes de procédure) et de conclure (= argument du plaideur) pour le compte du plaideur Les avocats sont rémunéré par les honoraire librement fixé avec le client. Autrement dit il y a un contrat. Ces honoraire ne doivent pas uniquement reposé sur
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Evolution historique de la justice
Première Partie / Brève histoire de la justice L’évolution historique de la justice peut être divisée en quatre temps : Le droit prérévolutionnaire (titre 1) La Révolution française (titre 2) Le XIXe siècle (titre 3) La réforme de 1958 (titre 4) Titre 1 Etat des lieux de la justice à la veille de la Révolution La justice de l’Ancien Régime présente deux caractéristiques essentielles : 1- Elle est affectée d’une complexité structurelle (C1) 2- Elle
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Les différents modèles de justice constitutionnelle
« La liberté politique est de faire ce que les lois permettent ». C’est précisément en ce sens que Montesquieu et les révolutionnaires français considéraient la loi, comme un acte suprême discuté et voté par le Parlement, qui incarne donc l’esprit de la volonté générale et de la démocratie, on parlait de légicentrisme. Cette vision a perduré jusqu’à la fin de la 2nd guerre mondiale. Dès l’ors il est apparu dans les pays d’Europe un
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La justice sociale
Chap 10 : La justice sociale Intro : elle correspond à des principes qui règle la repartition des ressources au sein d’une société (richesse, pouvoir, prestige…) Elle se base sur deux principes : * a chacun selon ses efforts * a chacun selon ses besoins L’égalité de quoi ? Egalité : principes philosophiques et juridiques qui consiste à traiter les individus de manière identique, quelles que soit leurs caractéristiques sociaux-économique. 1.1 L’égalité des droits L’égalité
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La justice comme pouvoir
PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté que sont le despotisme et l’oppression. Montesquieu observe ainsi que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du
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La loi et la décision de justice
Dissertation : La loi et la décision de justice La loi et la Décision de justice ne vont pas l’un sans l’autre. Une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics et
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L'organisation de la justice
Mercredi 2 septembre 2 lois importante : LA LOI DE MODERNISATION DE LA JUSTICE DU XXIe SIECLE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2018-2022 (LPJ) 23 mars 2019 Objectifs : Désencombrer les juridictions en supprimant certains contentieux du juges pour les attribuer à d’autres constitutions (pour changer de prénoms avant la loi 2016 il fallait demander au juge) Numériser la justice (aujourd’hui il est possible d’effectuer des dépôts de plaintes en ligne et
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Introduction Histoire de la justice romaine
INTRODUCTION HISTOIRE DE LA JUSTICE DE LA ROMAINE 8 Septembre 2020 Introduction droit historique La question est nature de droit Pour qu’une société s’organise le droit il sera spécifique ETAT culture de droit privé Dans la tradition néo-romantique on le droit français est influence conception romaine . le droit de anarchique exécutive le droit nature révolution c’est vide par laquelle on va transformer plus égalitaire aux apparences proches démocratie c’est postulant politique la révolution française
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L’instrumentalisation de l’islam par Erdogan et le parti de la justice et du développement (l’AKP)
Bérénice Busson Validation Mini-mémoire : L’instrumentalisation de l’islam par Erdogan et le parti de la justice et du développement (l’AKP) En 1923, l’Empire ottoman devient la République turque après une guerre d’indépendance qui oppose les révolutionnaires républicains laïcs menés par Mustapha Kemal aux forces du dernier sultan, soutenues par les puissances occidentales. Le traité de Lausanne attribue à la République turque, l’Anatolie et la Thrace orientale. Très vite le pluralisme politique est abandonné au profit
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Approche institutionnelle de la justice
Section 2 : l'approche institutionnelle de la justice 3 grandes manières de régler un litige : → vengeance privée → recours au tribunal → arbitrage GRECE :Justice populaire : tribunal de l'Heliée (hélisates tirés au sort par Ecclesia). Assemblée populaire remplace l'Heliée pour les décisions importantes. ROME : fait intervenir des spécialistes et des particuliers, nous a transmis le vocabulaire notamment procès civil/ criminel… I/ Le procès civil : Justice civile rendue entre particuliers pour
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Qu’est-ce qu’être juste? La loi est-elle établie pour chacun et présente-t-elle des limites? Être juste signifie-t-il être bon ou seulement respecte la justice par impuissance de commettre l’injustice?
La justice tient le milieu entre le plus grand bien et le plus grand mal. C’est l’institution politique ou la vertu individuelle qui veille à l’application du droit. Cette vertu est celle de l’individu qui accomplit ses devoirs propres et respecte les droits d’autrui. Selon les théories du contrat, la justice et le droit supposent une limitation de notre liberté naturelle par la loi, encadrant nos actions. Ce contrat, appelé contrat social a pour objectif
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
"Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale?" I/ Les fondements de la justice sociale A. L'idéal démocratique de l'égalité des droits En guise d'introduction, on peut s'informer sur les origines de cet idéal de justice qui existe dans nos sociétés contemporaines et qui ont conduit les pouvoirs publics à mener des politiques de justice sociale. En France depuis 1789, se met progressivement en place un nouveau type de régime politique, que l'on
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Les différents modèles de Justice constitutionelle
FRICOT GILLET Joshua TD DROIT CONSTITUTIONNEL séance 3 Sujet : Les différents modèles de justice constitutionnelle « Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune ». Cette citation de Joseph deMaistre, philosophe, magistrat et écrivain du XVIII ème siècle ; révèle l’importance de l’existence de multiples modèles de constitution. Elle relève par ailleurs de manière implicite, que ce qui découle de la constitution est propre à elle-même et par conséquent
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Un acte de justice est-il un acte de vengeance ?
Un acte de justice ne risque t’il pas d’être un acte de vengeance ? Introduction : Le terme de justice renvoie communément aux institutions gouvernementales avec le ministère de la justice et les tribunaux. Un acte de justice s’inscrit donc dans un cadre institutionnel objectif qui a pour but de rendre un jugement par des personnes qualifiées (juges, magistrats) qui sanctionnent une faute. Un juge qui condamne un prévenu à de la prison ferme pour
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Droit et justice - Notes de cours 1-24
Droit constitutionnel Présentation de la matière « droit constitutionnel », ses enjeux, ses méthodes L’idée du droit ne porte pas immédiatement aux règles qui seraient issus de la Constitution. Ce que l’on fait quand on fait du droit, c’et s’intéresser aux contenus, or en étudiant le droit constitutionnel, on étudie éventuellement le contenu de la constitution mais on s’intéresse à la fabrication des normes, de la loi. A la manière dont elle est arrivée à
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Canada justice
The justice of the Canada by Angélica Good Afternoon everybody, today I am here in front of you to present the justice of the Canada. Canada is a country in North America. It is the second largest country in the world after Russia. Ottawa is its capital. It is a constitutional monarchy, so there is a royal family and a parliament called the House of Commons. First of all, Canada’s justice system is unique in
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L'influence de la justice constitutionnelle sur le droit privé
Dissertation : L’influence de la justice constitutionnelle sur le droit privé Le 15 août 1993 a été rendu une décision par le Conseil constitutionnel concernant une loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour en France. Certaines dispositions de cette loi permettaient de ne pas étudier toutes les demandes présentées, le Conseil constitutionnel ayant été saisi de cela a jugé qu’une telle loi méconnaissait le droit fondamental à
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La justice constitutionnelle
PAJALIC BELMA LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par une procédure juridictionnelle, tel est l'objet de la justice constitutionnelle". De par cette citation on peut définir la justice constitutionnelle comme une partie du droit public devant garantir le respect de la Constitution. La Constitution est la loi fondamentale d'un État et definit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisme et les
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Quels sont les deux modèles de justice constitutionnelles ?
« Quels sont les deux modèles de justice constitutionnelles ? » La garantie juridictionnelle de la Constitution (justice constitutionnelle) est un principe du système de modération techniques pour pouvoir assurer l’activité régulière des fonctions étatiques. La justice constitutionnelle fait partie du droit public. Le but d’une justice constitutionnelles est de faire respecter les normes suprême- la Constitution. Elle a 2 missions principales : vérifier la conformité des lois votées par le Parlement ou les lois
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Pourquoi la justice constitutionnelle ?
Dissertation : Pourquoi la justice constitutionnelle ? « L’exercice de cette fonction de justice constitutionnelle est tourné vers la recherche de l’unification du système juridique autour des principes de droit et d’organisation politique inscrits dans la Constitution » G. Drago, « justice constitutionnelle », droits 2001/2 (n°34), extraits, l86 à 89. La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ses droits. On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions
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Un monde sans justice peut-il être humain ?
« Plaisante justice qu’une rivière borne, vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà », cette phrase est tirée de l’ouvrage Les Pensées de Pascal, philosophe français du XVIIe siècle. Il a voulu expliquer le concept de justice, subjectif à chaque société en faisant référence au Bidassoa, rivière basque séparant la France de l’Espagne. Seulement, en plus d’être subjectif culturellement, le concept de justice est également propre à chacun. Avant tout chose, il parait important de définir
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Commentaire justice constitutionelle
Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». En effet, la justice constitutionnelle est une expression devenue d’usage habituel désignant les organes et procédure de nature juridictionnelle. Le texte étudié est un extrait de RUBIO LLORENTE (F.) tiré de l’article « Tendances actuelles de la juridiction constitutionnelle en Europe », vol. XII, datant de 1996. Francisco Rubio était un grand juriste espagnol, professeur à
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Le besoin de justice peut-il légitimer la désobéissance ?
Composition de philosophie Sujet : Le besoin de justice peut-il légitimer la désobéissance ? Pour rédiger votre composition, vous répondrez de manière explicite, précise et développée aux questions suivantes, qui sont destinées à guider votre rédaction. Vous veillerez toujours à faire le lien entre les différentes parties de votre composition, qui ne sont pas séparées les unes des autres. [A] Analyse du sujet 1. En quel sens avons-nous un besoin de justice ? Dans quelles
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Platon: dialectique de la Justice
Yasmine Dinar (8658106) TITRE : Platon. La République traduction de George Le Rose Paris, Flammarion, 2002. La dialectique de la Justice. OBJET : Qu’est-ce qu’un état juste? Qu’est-ce que la justice? La définition de la justice ne fait pas l’unanimité étant donné que le contenu est très diffèrent suivant l’opinion philosophique d’un auteur a un autre. Cependant, la justice est un concept moral, fortement présent dans toute conscience. THÈSE : Pour Planton, la Justice consiste
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