La réforme de la justice vous semble-t-elle indispensable ?

LA REFORME DE LA JUSTICE VOUS SEMBLE T ELLE INDISPENSABLE

La population semble croire de moins en moins en la justice. Les Français n'ont confiance ni en sa qualité, ni en son efficacité. Le gouvernement souhaite la moderniser et l'améliorer par la loi de programmation 2018 -2022 et de réforme de la justice dont fait partie la loi du 23 mars 2019. Elle a pour objectif de simplifier la procédure civile, administrative et pénale, et de renforcer l’efficacité de l’organisation judiciaire.

La réforme est necessaire à pour rendre la justice plus moderne, plus rapide et plus efficace. Le developpement du numérique dans cette institution va permettre aux juges et enqueteurs de travailler plus étroitement et plus rapidement. Elle entrainera un désorgorgement des tribunaux par des procédures en lignes. Le système de peine est également modifié pour mettre fin à la surpopulation carcérale. La loi de programmation veut maintenir une proximité avec le justiciable. Ce point est cependant contesté, la multitude de modifications peut amener à créer une distance avec les citoyens.

Un recours plus important au numérique dans les litiges , la simplification des procédures et la refonte de la peine semblent indisepnsables pour désorgorger les tribunaux ainsi que les maisons d'arrêt. Les modifications rendent le recours à la justice plus facile et la rapproche du justiciable.Comme tout réforme, elle est constestée, certains pensent que le citoyen sera de plus en plus éloigné des instances.

La réforme permettra à la justice d'être plus efficace notamment en réduisant les délais entre le début des affaires et l'audience, en recentrant le travail de chacun et en redonnant du sens à la peine.

En matière pénale , une affaire peut passer devant le juge plus d'un an après les faits. Le même consat est fait en matière civile où il faut attendre plusieurs mois pour avoir une date d'audience. La refonte du système judiciaire a pour but de raccourcir le délai entre les faits et l'audience. Le désengorgement des juridictions avec une diminution du nombre d’audiences physiques est une solution proposée. Ainsi pour les litiges de -4000€, avant de saisir le juge, il faudra obligatoirement recourir à une résolution à l'amiable par l'intermédiare de conciliation ou de médiation. La procédure pénale entierement numérique, souhaitée pour 2022, permettra de générer un gain de temps entre le dépot de plainte et l'execution de la peine notamment par la transmission instantanée de pièces entre juridictions et services enqueteurs.

La simplication des procédures souhaitée a pour but de recentrer le travail des juges et des enqueteurs.

Des formalités inutiles et redondantes sont supprimées: Un officier de Police Judiciaire n'a plus à obtenir une nouvelle habilitation en cas de mutation. La Mis en place de l amende forfaitaire pour certains délit, comme l'infraction d 'usage illicite de produit stupéfiant , permettant au parquet de inclure une transaction financière avec le suspect, permet un gain de temps. Le mis en cause ne devra plus être entendu et l'OPJ n'aura plus besoin de prendre contact avec le parquet pour une demande de décision. Dans le civil, le travail du juge se recentre sur les actes les plus importants et on déjudiciarise certaines procédures comme le divorce qui peut se faire devant un notaire .

La surpopulation du milieu carcéral ne permet pas aujourd'hui aux profesionnels de travailler efficacement avec les détenus sur la prévention et la récidive. Des mesures sont mises en place pour mettre fin à ce problème.

Pour éviter de sucharger les prisons avec des courtes peines d'emprisonnement, l'utilisation de celles ci sera limitée: les peines de moins d'un mois sont désormais interdites et celles de moins de 06 mois doivent se faire hors détention carcérale notamment à domicile sous surveillance électronique ou en semi liberté. En plus de diminuer la surpopulation carcérale, ces modifications ont pour but d'éviter la désociabilisation et la récidive qu'entrainent les courts séjours. En effet, il est difficile pour un détenu de reprendre des études en prison ou de demander un régime de semi-liberté pour pouvoir travailler quand il n'y reste que quelques mois. Du "sens à la peine" sera redonné en améliorant la détention par l'augmentation des conseillers en réinsertion et en rendant la peine plus efficace: l'enquête de personnalité sera renforcée afin de permettre au tribunal de prendre le choix plus adapté pour le coupable.

La réforme ne veut pas uniquement rendre la justice plus efficace elle a aussi pour but de se rapprocher du citoyen.

Une volonté du gouvernement est de rendre la justice plus proche et plus compréhensible.

Ce rapprochement est mis en évidence par la numérisation de la justice.

La justice est accessible depuis chez

...