JUSTICE dissertations et mémoires
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Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »
PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice » Extrait du site SNTRL Def + tardive : Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l’instruction et la solution d’une affaire judiciaire ». (Ordonnances des rois de France) • Ensemble des règles qui vont venir régir le procès civil. Ensemble des règles qui sont applicables à un procès de l’intro d’une
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Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
Chapitre 10 : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? I et II Bilan pour compléter: à retenir p 325 Aucune société ne repose exclusivement sur l’une de ces 4 conceptions de la justice sociale. Quelle que soit la conception dominante, il existe toujours des mesures ou des domaines qui s’inspirent des autres conceptions. III/ l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale : L’État dispose de plusieurs
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La justice n’est-elle qu’une convention ?
Lucas Vada TG6 Dissertation de philosophie La justice n’est-elle qu’une convention ? La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental. Elle repose sur des notions telles que la science, la religion, la vérité. La convention elle est un accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. En effet, la justice de notre société française prône l’égalité pour tous devant la loi. Cette loi désigne l’ensemble
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L'Etat doit-il se soucier de la justice sociale ?
Le bon fonctionnement d'une société nécessite-t-il l'absence de conflit ? De nos jours nous vivons dans une société avec énormément de conflits ce qui peut ou non nuire au bon fonctionnement de celle-ci. Afin de répondre à la problématique « le bon fonctionnement d'une société nécessite-t-il l'absence de conflit ? », nous commencerons par nous poser la question pourquoi l’Homme a-t’ il eut besoin de créer une société et qu’est-ce qu’elle représente ? Puis, nous
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Organisation de la justice française
Tout d’abord, la juridiction française est divisée en deux ordres. Le premier est l’ordre judiciaire. Il régit tout ce qui est de sa compétence, c'est-à-dire les personnes privées donc les personnes physiques mais également les personnes morales (entreprises, syndicats et associations). Ensuite, le second ordre est l’administratif. Il traite l’ensemble des personnes publiques: l’Etat, l’administration ou encore les établissements publics. Pour information, le droit administratif est fondé en 1873 par l'arrêt Blanco du tribunal constitutionnel.
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Révolution, organisation de la justice française
Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen le 26 août 1789. Ils mettent fin à la torture, imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines. La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel et pose notamment le principe d’égalité devant la Justice et de séparation entre les deux ordres de juridiction
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Cour internationale de justice
La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’automne qui a lieux à New York au états Unis par l’assemblée générale et le conseil de sécurité de l’ONU. A la suite de ses élections la cour élis sont président et son vice-président pour les 3 années suivante. Le présidant préside toutes les séances de la cour, il dirige
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L’action et la demande en justice
Séance 1 L’action et la demande en justice ==> Vous définirez les termes suivants : Action : Action en justice (toutes matières) a / (sens courant). Sanction d’un *droit subjectif ; voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit ou d’un intérêt légitime (en ce sens, tout droit est muni d’action), garantie potentielle comprise dans le patrimoine d’un individu (on parle de ses droits et actions, a. 1166). b / (sens précis). Droit
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La justice prédictive
La justice dite « prédictive » : prérequis, risques et attentes - l'expérience française. Éloi Buat-Ménard Dans Les Cahiers de la Justice 2019/2 (N° 2), pages 269 à 276. Tout d’abord, j’ai choisi cet article sur la Justice prédictive car il décrit précisément le fonction de la justice prédictive tout en exposant ses prérequis, ses enjeux, ses risques et enfin les attentes qu’elle suscite. De plus, lorsqu’il évoque les prérequis de la justice prédictive, il
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Histoire de la Justice
CM – Histoire de la justice Chapitre introductif : Définitions essentielles - Gérard Cornu présente la justice comme ce qui est idéalement juste, conforme au exigences de l’équité et de la raison. Les juristes s’inspiraient déjà des jurisconsultes romains même si ceci ajoutaient cette idée d’une justice vertueuses d’une vison beaucoup plus privatisées. « La justice est une notion de volonté ferme et constante de rendre à chacun ce qui lui est dû » (notion plus privatise
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Grand oral spé anglais "la justice permet-elle de dépasser les préjugés ?"
Questions grand oral spé anglais : Problématique : « La justice permet-elle de dépasser les préjugés ? » - J’ai choisi cette problématique car je souhaiterais me diriger plus tard dans le domaine du droit. Ma problématique se rattache dans la thématique art et débat d’idée dans l’axe art du débat. Dans un premier temps nous verrons que la justice se doit de dépasser les préjugés puis dans un second temps nous verrons que ce
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Le droit et la justice dans l'ancien testament
Le droit et la justice dans l’ancien testament Introduction: L'œuvre étudiée est la Bible et plus particulièrement sa première partie, l'ancien testament. Il est composé d’un ensemble de textes, réunis en un seul et même livre retraçant la naissance de l’alliance entre Dieu et son peuple, les hébreu. Elle est d’abord écrite dans la langue originelle (l’hebreu) puis traduite en grec à partir du IIIe siècle (de notre ère) et comprend trois types d'écrits:
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Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale?
SES - Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale? Les inégalités économiques et sociales : définitions, mesures et évolution Une inégalité économique est une inégalité en termes de revenu et de patrimoine. Si l’on s’intéresse à l’évolution des inégalités économiques, on s’intéresse aux inégalités en termes de revenus et de patrimoine. Il existe plusieurs outils de mesure des inégalités : le rapport inter-quantiles, la courbe de Lorenz, le coefficient de
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Les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régime nazi était le droit. Nous pouvons le regretter mais nous ne pouvons nier ce que fût le droit. » (H. Kelsen, « La théorie pure du droit », 1999). Pour Hans Kelsen, tant que l’état nazi formait un état, alors celui-ci produisait du droit et toutes les règles qu’il a pu édicter
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Les réseaux sociaux ont-ils un impact sur la justice?
Les réseaux sociaux ont-ils un impact sur la justice ? De nos jours les réseaux sont ancrés dans la culture et dans la vie de la plupart de la population, en effet il y a en tout 4,15 milliards utilisateurs de réseaux sociaux dans le monde soit plus de la moitié de la population mondiale. Chacun les utilise en moyenne 2h15 par jours, les réseaux sociaux peuvent servir pour de nombreuses choses qu’elles soient
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La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours magistral
Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif(= le gouvernement) soulève de nombreux problème, le principe de la séparation des pouvoirs conduis a poser deux règles. D’une part : le juge ne peux pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif et de ce fait vient le principe La fonction administrative et judiciaires Le pouvoir exécutif ne peut
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Le procès de Nuremberg marque-t-il la naissance de la justice international ?
Le procès de Nuremberg marque-t-il la naissance de la justice international ? I. L’importance du Procès de Nuremberg a) Naissance d’une juridiction pénale international b) La notion de crime contre l’Humanité c) Innovations techniques : - Utilisation d’image comme preuves - Traduction en simultané II. Les limites du procès de Nuremberg a) Crime de guerre des alliés b) La Guerre froide III. Autres éventements ayant façonnés la justice international a) Rwanda et Ex-Yougoslavie : Création
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L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est-elle efficace ?
L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est-elle efficace ? Le fondement majeur de la république française garantit l’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, l’article numéro 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule que : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.». L’action des pouvoirs publics est une expression désignant les autorités dont la fonction est de faire appliquer les lois et
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La justice constitutionnelle et l'expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?
TD 7 : la protection juridique de la constitution Julianne Mahieux Lavergne groupe 18 « Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ? » « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous » [1] La justice constitutionnelle est expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité
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Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et l’expression de la volonté générale
Introduction au Droit Constitutionnel La protection juridique de la Constitution. Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ? « La loi est l’expression de la volonté générale. » Jean-Jacques ROUSSEAU, dans le chapitre VI du livre XI du Contrat social, a inspiré cette formulation qui figure dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La justice constitutionnelle est chargée
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Pourquoi la justice constitutionnel?
TD Constitution Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi sur l’avortement. Celle-ci stipule que l’avortement est interdit à partir du moment ou on peut distinguer les battements de cœur du fœtus, cela survient à 6 semaines de grossesses quand la majorité des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. Cette loi a été jugé inconstitutionnelle par le gouvernement actuel des états
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Histoire : Mémoire et justice
HGGSP3 Axe2 Histoire, Mémoire et justice Face aux crimes de masse du XXe siècle un besoin de juger les coupables à différentes échelles apparaît. La justice, comme dans la pensée d’Aristote, semble nécessaire au bonheur social dans la communauté politique. Après la destruction de tout ou partie d’un peuple ou d’une civilisation, les actions de justice sont un progrès contre l’impunité, permettant la reconstruction nationale. Comment la justice en se saisissant de ces crimes aux
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La justice constitutionnelle
Chapitre 9 : La Justice constitutionnelle Aujourd’hui, il peut paraitre naturel qu’il doit exister une justice constitutionnelle = organe spécifique de type juridictionnel (cours de justice/tribunaux) s’applique à la matière constitutionnelle (= organisation du pouvoir) => veiller au respect et à la conservation de l’ordre constitutionnel dans les pays qui sont dotés d’une constitution formelle rigide (règles érigées au plus haut niveau juridique) (ex : Cour Suprême des USA, Cour Constitutionnelle Allemande, Conseil constitutionnel Français
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Pourquoi l'action de l'état en matière de justice sociale sociale est-elle critiquée ?
L’État a 3 moyens d’actions principaux : - la fiscalité (les impôts) - la protection sociale (ensemble des mécanismes qui protègent contre les risques sociaux) - les « services collectifs » (l’ensemble des services publics rendus à titre gratuit (éducation, santé) : sans ces derniers les plus pauvres seraient exclus. Cependant, même si la mise en place de revenus peut favoriser la situation des plus pauvres, cela ne résout pas tout et certaines inégalités (différence
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