Pourquoi la justice constitutionnel?

TD Constitution

        Le 18 oct 2021 le gouvernement de Joe Biden demande formellement à la cour suprême de bloquer la nouvelle loi sur l’avortement. Celle-ci stipule que l’avortement est interdit à partir du moment ou on peut distinguer les battements de cœur du fœtus, cela survient à 6 semaines de grossesses quand la majorité des femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. Cette loi a été jugé inconstitutionnelle par le gouvernement actuel des états unis.

La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Sa valeur juridique est considérée comme supérieur à celles des autres règles juridiques, elle est une norme sanctionnée. C’est la justice constitutionnelle qui est chargé de garantir le respect de la cs et sa suprématie sur toutes les autres normes, elle lui apporte aussi une légitimité et fait partie du droit public. Nous pouvons retrouver deux modèles principaux de justice constitutionnelle, le model kelsénien ou européen et le model américain, tout deux ont la même utilité mais s’applique différemment.

Nous nous demanderons alors, quel est le rôle de la justice constitutionnel ?

Tout d’abord il conviendra de voir le contrôle de la justice constitutionnelle et le rôle des juges (I) puis ses deux modèles (II)

I/ la justice cs : Le contrôle de la justice constitutionnelle et le rôle des juges

        Nous allons en premier lieu aborder le contrôle de constitution puis nous allons parler du gouvernement des juges.

1. Contrôle de constitutionnalité

        Le contrôle de constitution est une pratique qui consiste à s’assurer que les normes inferieures à la constitution lui soit bien conforment. Il permet de garantir le bon fonctionnement du droit et de lui apporter une certaine légitimité. En Europe le contrôle constitutionnel a été mis en place grâce à Hans Kelsen (juriste autrichien). Celui-ci a imaginé la théorie de la pyramide des normes, elle consiste à classer les normes hiérarchiquement, celles inferieures doivent être conforme aux supérieur, la constitution se trouve à son sommet. C’est pour garantir la conformité des normes que Kelsen a alors imaginé les contrôles, ils sont réalisés par un seul juge spécialisé. Aux Etats-Unis, le contrôle de cs n’est pas inscrit dans la cs, c’est la cour suprême qui s’est attribué à elle et a tous les juges la compétence de contrôle de cs, cela construira progressivement le modèle américain. Nous ne pouvons pas parler du contrôle des constitutions sans parler du gouvernement des juges. (Contrôle diffus : tous les juges peuvent contrôler)

1. Le gouvernement des juges 

        « Le gouvernement des juges » est une expression créée en 1911 par l’auteur Louis B. Boudin et repris en 1921 par Edouard Lambert qui en à changer le sens initial. Cette expression enlève de la légitimité à la constitution, nous lui trouvons deux sens. Le sens matériel, dans le quel les juges ont le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, d’annulé celle qui ne correspondent pas à leurs convictions politiques. Cependant ce premier sens est « devenu une relique du passé » (E. Zoller) en 1973 quand la cours changea complétement sa jurisprudence sous les menaces du président Roosevelt. Le deuxième sens est le sens formel, Louis B. Boudin considérait que les juges ne sont pas critiquables car ils utilisent un pouvoir qui leur est donné de longue date. Que s’ils gouvernent c’est car ils utilisent celui-ci pas seulement pour écarter la loi mais pour la rayer des recueils législatifs.

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