JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 551 - 575
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Justice, liberté et égalité
Justice, liberté et égalité La justice est une institution, une valeur envers autrui, une vertu ( aspiration personnelle) La justice est composée de deux volets : le principe et l’acte et ses conséquences. Elle admet deux conceptions -une vision téléologique (on étudie sa finalité) : c’est une vison substantielle qui implique une justice sociale et morale. Elle admet cependant une limite. En effet, la vison du bien est floue, il est donc difficile de faire
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Dissertation : En quoi la justice constitutionnelle est-elle particulièrement importante dans un Etat fédéral
"Ne pas interférer avec quoi que ce soit dans la Constitution. Cela doit être maintenu, car c'est la seule sauvegarde de nos libertés". Cette citation d’Abraham Lincoln, président des Etats Unis en 1860 montre bien que la Constitution fédérale occupe une place particulière au sein du droit étatsunien Un Etat peut être organisé de plusieurs manières, et le fédéralisme en est l’une d’elle. Un Etat fédéral, comme les Etats-Unis s’organise en Etats fédérés autonomes, chacun
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Discours sur la justice sociale
Dear citizens, on this day when in our society social justice has become a sensitive subject, indeed, many injustices are committed, until today many black people or of Asian origin or many others are still discriminated, victims of injustice. This is intolerable. We are here to rally all our voices and make our protest heard against these various injustices perpetuated as well as to promote social justice which should normally benefit all regardless of skin
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Droit fiscal justice fiscale et principe d'égalité
Sujet dissertation: justice fiscale et principe d'égalité « La justice fiscale, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe. » Michel Audiard. Cette citation de Michel Audiard , montre que la justice fiscale permet de maintenir l'ordre public , afin de mieux de mieux comprendre ce qu’est la justice fiscale, il est important de voir cette notion à travers le prisme du principe d’égalité. C’est
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Le droit, force ou justice
« La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique » Blaise Pascal. Le droit, en organisant la société, tend vers plusieurs finalités. Des finalités nombreuses, que ce soit le progrès, la justice, l’ordre ou encore la sécurité. Elles sont toutes soumises à l’inintelligible du droit, et composées de profonds paradoxes. Or, il n’est pas donné de nous attarder sur cette multitude de finalités, mais plutôt sur un questionnement
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Justice pénale des mineurs
La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des mineurs, Ordonnance 45 (modifié plusieurs fois) -> l’éducatif prime sur le répressif. 30/09/21, entre en vigueur le code de la justice pénale des mineurs. Le but est d’accélérer les procédures pénales et de renforcer la prise en charge des mineurs délinquants par la pjj Ce qui change pas dans la reforme de 21
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TD sur la justice constitutionnelle
Emeline ROBITAIL groupe 13 TD 7 La justice constitutionnelle I/ Synthèse Tableau récapitulatif des deux modèles théoriques de justice constitutionnelle : * Modèle américain de justice constitutionnelle * Modèle européen de justice constitutionnelle * Premier modèle à apparaître : provient de l’auto-proclamation des juges comme étant compétents dans ce domaine = origine prétorienne * Si loi contraire à la Constitution = contrôle = judicial review Avant c’était le seul modèle de justice constitutionnelle comme l’a
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L'organisation de la justice en France
L’organisation de la justice en France : Les juridictions : Elles sont saisies dans le cadre des actions en justice pour trancher un différent. -les juridictions de l’ordre judiciaire : régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales (magistrats) -les juridictions de l’ordre administratif : sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause Le tribunal des conflits : il tranche les conflits entre l’ordre administratif et
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Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le principe de justice constitutionnelle aux Etats-Unis et pourquoi celui-ci est-il nécessaire ?
Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet de la justice constitutionnelle ». En effet, il arrive régulièrement que certaines lois ne respectent pas la Constitution. Cette dernière est définie de « norme suprême » par ce même juriste. Elle représente un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et
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La justice des crimes de masse : Histoire et limites
DM d’HGGSP La justice des crimes de masse : Histoire et limites. Vous appuierez vos arguments sur des exemples variés depuis 1945. L’Histoire est un récit des évènements passés, fondé sur des sources vérifiées et des méthodes critiques recherchant l’objectivité. Les crimes de masse sont des crimes où les victimes sont en nombre inimaginable autant que les coupables et où sont commis des assassinats, exterminations, réduction en esclavage… contre une population civile, ou bien des
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Dans quelle mesure la Loi Gombette vise à instaurer une justice équitable et applicable à tout les peuples du royaume ?
« Le roi est mort, vive les rois », c’est ainsi que cette célèbre expression aurait du prendre forme en 480 lorsque Gondebaud et ses trois frères (Chilpéric II, Gondemar et Godégisile) sont devenues roi à la mort de leur oncle Chilpéric I. En l’an 502, suite à un conflit fratricide achevé en l’an 500 dont sort victorieux Gondebaud, il est alors seul roi des Burgondes et promulgue le 29 mars 502 la loi Gombette ou Lex
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Cours sur La Justice
VI. La justice 1. Vengeance et punition 1. Qu’est ce qui différencie la vengeance de la punition ? Une expression courante, dans la langue française, exprime ce qu’est la vengeance : « Se faire justice soit même. ». Autrement dit, un intéresser est laissé dans son droit par un autre homme et il s’en suit qu’il demande réparation du dommage qu’il a subit. Il fait donc appelle à la justice. Mais de quelle justice s’agit-il
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La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ?
Sujet :-La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » . Cette citation tirée de l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 met en évidence la nécessité d’avoir une Constitution dans un état. Cette dernière garantie les droits et les libertés mais pour que la Constitution
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Analyser une décision de justice
Analyser une décision de justice Résumer les faits La société isadépil a conclu un contrat avec la société Alesia minceur pour un concept d’épilation à lumière pulsé. La société isadépil représenté par Mme Y souhaite rompre le contrat suite à une réticence dolosive. Parties en présence + qualification juridique La société Isadepil <<Demandeur>> La Société Alésia <<Défendeur>> Etapes de la procédure antérieure On ne connaît pas la decision du tribunal de 1ere instance La cours
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Comment la justice aide à rendre la mémoire de l'apartheid ?
Afrique du Sud, comment la justice aide à restaurer la mémoire de l'apartheid ? Pendant la seconde moitié du XXème siècle le monde a été marqué par de grands procès, comme ceux de Nuremberg en 1945 ou de Tokyo en 1946. Cependant l’Afrique du Sud reste la grande oubliée des médias et de l'intérêt général. L'inculpation en 2018 d’un policier reconnu coupable du meurtre d’un partisan anti ségrégation a permis de faire lumière sur certains
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Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
Thème de regards croisés Chapitre 11 – Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? 1. Les fondements de l’intervention publique : 1. Une société inégalitaire : 1. La mesure des inégalités économiques : Document 1 Les inégalités de revenu, document 2 La concentration des revenus et du patrimoine 2. La dynamique des inégalités : Document 3 La dynamique des inégalités 3. Le caractère cumulatif des inégalités : Document 4
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Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe
Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe “ Si le juge constitutionnel peut sembler le porte parole d’une volonté populaire consignée dans la Constitution, on peut aussi y voir un organe oligarchique qui limite et encadre les représentants du peuple”. Telle est la conception du statut de juge constitutionnel selon Renaud Baumert. Il annonce ici l’idée de la nécessité de déterminer le principe de légitimité à l’origine du contrôle de constitutionnalité. C’est
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L’applicabilité du volet pénal de l’article 6 § 1 de la Convention EDH aux sanctions prononcées en cas d’atteinte à l’autorité de la justice
Les juges de la Cour EDH de l'arrêt Campbell et Fell c/ Royaume-Uni, affirment qu’en effet « la garantie d'un procès équitable, but de l'article 6, figure parmi les principes fondamentaux de toute société démocratique au sens de la Convention », il s’avère ainsi que le rattachement d'un litige à la « matière pénale » permet sa confrontation aux garanties énoncées par l'article 6, condition sine qua non du « déclenchement » de ce dernier.
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L’applicabilité du volet pénal de l’article 6 § 1 de la Convention EDH aux sanctions prononcées en cas d’atteinte à l’autorité de la justice
« L’applicabilité du volet pénal de l’article 6 § 1 de la Convention EDH aux sanctions prononcées en cas d’atteinte à l’autorité de la justice ». Les juges de la Cour EDH de l'arrêt Campbell et Fell c/ Royaume-Uni, affirment qu’en effet « la garantie d'un procès équitable, but de l'article 6, figure parmi les principes fondamentaux de toute société démocratique au sens de la Convention », il s’avère ainsi que le rattachement d'un litige
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La mise en scène de la justice est-elle anachronique ?
« Dans un contexte d’immanence et d’horizontalité, les rituels judiciaires apparaissent de plus en plus décalés, voire obsolètes », écrivent Fabien Gelinas, Clément Camion et Karine Bates dans leur article intitulé Forme et légitimité de la justice. Dans leur réflexion sur le rôle de l’architecture et des rituels judiciaires, ces auteurs se sont posés la question de savoir si la mise en scène de la justice était devenue anachronique. La notion même de « mise
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Devoir maison : Comprendre une décision de justice
Norah KIEFER TSTMG2 1. Devoir maison : Comprendre une décision de justice 1. Quels sont les faits à l’origine du litige ? Les faits à l'origine du litige concernent M.Y une personne physique, la victime et la SNCF une personne morale, la responsable. M.Y attaque la SNCF en Justice car ce dernier a été blessé lors de son voyage à bord d'un train de la SNCF. En effet le train a déraillé en raison de
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Le procès, l'action en justice
III- L’origine d’un procès : A- Les principes généraux de l’action en justice : - 2 à 3 parties sont présentes lors d’un procès : demandeur (ministère public – procureur par exemple - au pénal ou citoyen ou personne morale au civil) et défendeur (personne civile ou morale ou ministère public) + éventuellement partie civile à un procès pénal Remarque : devant la cour d’appel on les appelle requérant/appelant et intimé. - 3 conditions sont
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Comment est défini l’intérêt de l’enfant d’après la justice et les témoins de Jéhovah
Jeanne Delplace 5B – cours de français 14/10/22 Réponse à la question suivante de manière synthétique : « Comment est défini l’intérêt de l’enfant d’après la justice et les témoins de Jéhovah » Quand un tribunal se prononce sur une question relative à […] l’éducation d’un mineur […], l’intérêt de l’enfant doit être la priorité absolue de la cour. » Article I (a), Children Act (1989) En 1989, la loi « Children Act » a
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La justice est-elle toujours juste ?
La justice est -elle toujours juste ? Plans : 1. La justice est toujours juste 1. Permet l’égalité de tous 2. La justice nous aide à rester en sécurité dans nos sociétés actuelles 3. Hiérarchisation des cas traité par la justice 2. La justice n’est pas toujours juste 1. Une justice fantôme 2. Une justice inégalitaire 3. Une justice qui ne prend pas en compte l’avis des citoyens La justice en philosophie est un terme
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HGGSP- Le génocide Rwandais- Thème histoire et mémoire : Dans quelle mesure la justice et les mémoires mises en place au lendemain du génocide des tutsi au Rwanda ont-elles permis de reconstruire et de pacifier le pays ?
INTRODUCTION Le mot génocide se définit par la destruction méthodique d’un groupe humain. Il s’agit d’un crime contre l’humanité. Le Rwanda a notamment connu un génocide qui a duré du 7 avril au 15 juillet 1994. Les mémoires des victimes persécutés (les tutsis) sont aujourd’hui commémorées mais cela après un parcours long et difficile. Il est dont pertinent de s’interroger sur : Dans quelle mesure la justice et les mémoires mises en place au
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