La justice des crimes de masse : Histoire et limites

DM d’HGGSP

La justice des crimes de masse : Histoire et limites. Vous appuierez vos arguments sur des exemples variés depuis 1945.

        L’Histoire est un récit des évènements passés, fondé sur des sources vérifiées et des méthodes critiques recherchant l’objectivité. Les crimes de masse sont des crimes où les victimes sont en nombre inimaginable autant que les coupables et où sont commis des assassinats, exterminations, réduction en esclavage… contre une population civile, ou bien des persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, ayant un caractère systématique et planifié comme le génocide. La justice est l’appréciation, la reconnaissance et le respect des droits et du mérite de chacun ainsi qu’un principe moral en conformité avec le droit et le pouvoir de faire régner le droit. Une limite est un point où s’arrête l’action de quelqu’un ou quelque chose. La justice des crimes de masse a donc une Histoire et des limites mais est indispensensable pour entraîner une prise de conscience de ces crimes et des violences, elle permet de recueillir des preuves et des témoignages pour reconstruire l’Histoire et les mémoires ainsi que pour les réparer.

Quelle est l’Histoire et les limites de la justice des crimes de masse depuis 1945 ?

Pour y répondre nous verrons la justice à l’échelle locale puis nous intéresserons à la justice à l’échelle internationale et cela à travers divers exemples depuis 1945.

         Dans l’Histoire, la justice des crimes de masse a pu être rendue à l’échelle locale comme c’est le cas des tribunaux gacaca au lendemain du génocide des Tutsi au Rwanda. Nous verrons donc l’Histoire et les limites de ces procès .

         En 1994, à la suite de la mort du président rwandais Habyarimana lors d’un attentat visé contre son avion, les Hutu accusent les Tutsi avec qui régnaient des tensions depuis la colonisation belge et appellent la population à massacrer les Tutsi, commence donc le génocide des Tutsi au Rwanda. Entre 800 000 et un million de Tutsi sont massacrés par une majorité de la population civile Hutu en l’espace de trois mois. En juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) prend le pouvoir après avoir mis fin au génocide et Paul Kagame devient président. L’ONU met alors en place le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour juger les planificateurs du génocide mais compte tenu du nombre d’accusés, le TPIR mais aussi le tribunal pénale rwandais sont vite dépassés. Le gouvernement rwandais décide donc en 2001 de confier, en parallèle à ces autres juridictions, les procédures des personnes accusées de meurtres, de viol et de pillage à des tribunaux populaires appelés gacaca. Les tribunaux gacaca sont des tribunaux locaux crées au Rwanda sur le modèle d’anciens tribunaux villageois, pour juger certains crimes commis lors du génocide des Tutsi. La justice rendue par ces tribunaux est dite « transitionnelle » car elle est une sorte de transition dans l’espoir d’une reconstruction civile et morale du pays à la suite de ce génocide. Ces tribunaux se composent de de plusieurs juges non professionnels élus , qui sont des anciens villageois, et très souvent victimes ou témoins du génocide. Ces derniers doivent définir le rôle précis des accusés au sein de chaque groupe. En tout, environ douze mille tribunaux populaires ont jugés environ deux millions de personnes de 2005 à 2012 alors que le tribunal pénale international en a jugé seulement quatre vingt treize. Un million de personnes ont été déclarées coupables, surtout de destructions matérielles et de pillages, de meurtres ou de torture et de violences sexuelles. Ces tribunaux sont très important pour l’histoire et la réconciliation nationale. Ils ont permis la construction d’un récit historique et de commencer un processus de deuil. De plus ces tribunaux incluent les villageois aux procès, cela favorise donc la réconciliation nationale car les victimes peuvent rencontrer les responsables et recevoir des excuses ou déclarations s’il y en a.

        Mais ces tribunaux malgré leur rapidité judiciaire comporte de nombreuses limites. En effet, ces tribunaux ont jugés 2 millions d’accusés mais en on condamné seulement un million, cela signifie donc que la moitié ont été acquitté. Cela est dû au fait que les juges sont sans formation, manque d’impartialité et sont parfois corrompus. Également les accusés n’ont pas le droit à une défense et peuvent voir leur peine commuée en travaux d’intérêt général s’ils plaident coupable et peut être écourtée s’ils avouent ou s’excusent. Ces tribunaux peuvent donc être un peu trop laxistes. C’est pour ces raisons que ces tribunaux ont cessé leur activité en 2012.

Donc ces tribunaux malgré leur rapidité sont réellement critiquables dans leur manque de « justice » puisqu’il paraît très facile d’être acquitté ou de voir sa peine écourtée mais ont tout de même permis à certains de faire leur deuil et de pardonner.

       La justice des crimes de masse a également été rendue à l’échelle internationale comme c’est le cas  pour les procès de Nuremberg pour juger les crimes nazis et le tribunal pénale international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Nous verrons donc comment ils ont été organisés et leurs limites.

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