Crime de masse et justice

La notion de « crime de masse » désigne l'extermination massive de populations dans des contextes historiques variés mais tous marqués par une logique génocidaire (caractère systématique, prémédité et organisé des tueries de grande ampleur). La chronologie débute avec le génocide des Juifs et des Tsiganes dont l'opinion mondiale découvre l'ampleur en 1945 et se poursuit jusqu'aux années 1990 avec les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie (principalement de 1991 à 1995) et contre les Tutsis au Rwanda (en 1994). 1945 voit l'élaboration de la notion juridique de crime contre l'humanité dans la perspective du procès de Nuremberg qui fonde une nouvelle étape dans l'histoire du droit international. C'est à partir de celui-ci que la justice tente de s'exercer pour punir ceux qui se sont rendus coupables de crimes à grande échelle. Pourquoi le jugement des responsables des crimes de masse demeure-t-il une mission difficile, voire inachevée ? Dans un première partie nous allons observer le fondement et l’organisation d’une justice internationale et locale pour juger des crimes de masse. Dans une deuxième partie, les résultats de cette justice internationale et locale et dans une troisième partie les limites de cette justice internationale et locale.

I. Fonder et organiser une justice internationale et locale pour juger des crimes de masse

A. Fonder de nouveaux concepts juridiques en 1945 : crimes pour complot, crimes de guerre, crime contre la paix et crime contre l'humanité

• -infractions graves sur les civils et prisonniers

- les violations des lois ou coutumes de guerre

- le génocides

- les crimes contre l’humanité

• établir les responsabilités individuelles et non collectives

B. Créer des juridictions destinées à juger les crimes de masse

• La CPI, organe juridique de l’ONU, constituée de 18 juges internationaux élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée des 124 États ayant reconnu sa compétence

• le crime contre l’humanité imprescriptible

C. Mettre en place une justice locale : des procès contre les nazis aux tribunaux Gacaca

• Des procès militaires après Nuremberg en Allemagne, des procès plus rares en Allemagne de 1949 jusqu’aux années 1950 malgré le procès d’Ulm en 1958, des procès en Europe de l’Est

• Les gacaca, l’occasion de reconstituer dans le détail les événements, de découvrir des fosses communes, et d’établir les responsabilités dans la chaîne de décision.

II. Les résultats de cette justice internationale et locale

A. Nuremberg : une étape décisive pour punir les responsables des crimes de masse

• Les 22 principaux dignitaires nazis que les Alliés ont pu capturer y sont jugés par le premier Tribunal pénal international, constitué de 4 juges (un pour chaque Allié), sur la base de chefs d’accusation inédits comme le crime contre l’humanité.

• Parmi les accusés, 12 sont condamnés à mort, 7 à des peines de prison et 3 sont acquittés, but pédagogique car la procédure est pour la première fois filmée.

B. Le jugement des responsables des crimes de la guerre en ex-Yougoslavie

• Slobodan Milosevic est le premier chef d’État en exercice à être inculpé, il est arrêté en 2001

• Comparaissent également Radovan Karadzic ( dirigeant politique des Serbes de Bosnie )

• Ratko Mladic ( « le boucher des Balkans

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