JUSTICE dissertations et mémoires
614 JUSTICE dissertations gratuites 501 - 525
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La justice pour les mineurs
I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt : un espace est réservé aux mineurs dans un établissement qui accueille majoritairement des adultes ; - Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il s'agit d'établissements récents, de petite dimension (une soixantaine de places) qui accueillent exclusivement des mineurs. - Les centres éducatifs fermés (CEF) sont des établissements pour mineurs multirécidivistes qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire
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Organisation de la justice en France
Organisation de la Justice en France Pour expliquer l'organisation de la Justice en France nous allons d'abord présenter les différents types de tribunaux qui existent puis les personnes qui interviennent dans un Tribunal et enfin nous traiterons d'un exemple concret. A: Les différents types de tribunaux : Il existe différent types de tribunaux en fonction du type de délits, on peut citer notamment : - - - - - le tribunal de police pour les
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La mise en scène de la justice
Sorbonne Lettre 2021/2022 Méthode qualitative GILET Camille Dossier sur la mise en scène de la justice Loöna BAITZOUROFF, Lara MCLAIN Novembre 2021 Sommaire : Page de garde 1 Intro : 2 Développement 3 I. Répartition spatiale 3 II. Prise de parole et code vestimentaire 6 III. Mouvements et déplacements des différents acteurs 9 Conclusion 12 Annexe 13 Bibliographie 13 Intro : Ce devoir porte sur la mise en scène de la justice. Pour pouvoir analyser
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Loi et justice
Les branches du droit / les grands domaines du droit Grands domaines du droit : * Droit privé * Droit public * Droit interne * Droit international * Droit substantiel * Droit processuel Les branches du droit : * Droit constitutionnel * Droit civil * Droit administratif * Droit pénal * Droit social * Droit commercial GRANDS DOMAINES Droit privé : ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration
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Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
CHAP 4 : Quelles inégalités sont compatible avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Une société tend vers la justice sociale quand la distribution des ressource qui la composent est socialement accepté par les individus ou les groupes d’individus de cette société. La dynamique économique et social des inégalités inégalités économiques → inégalité d’accès a des ressource monétaire. Par exemple, des inégalités concernant les salaires. inégalités sociale → inégalité liée à la santés
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L'inflexibilité de la Justice
A LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS ORDO AB CHAO DEUS MEUMQUE JUS Au nom et sous la juridiction du Suprême Conseil National de France Des Souverains Grands Inspecteurs Généraux Du 33eme et dernier degré Du Rite Ecossais Ancien et Accepté Respectable Loge de Perfection Orient de Nantes Planche de passage Planche présentée dans le cadre d'une augmentation de salaire « L’Inflexibilité de la Justice » Date de L’Audition : 20 novembre 2019 ________________
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Cours sur les inégalités et justices
Chapitre 3 : INÉGALITÉS ET JUSTICE SOCIALE Thème du programme : Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? I) Comment mesurer les inégalités et leur évolution ? 1) Comment mesurer les inégalités économiques ? On rappelle que le salaire est un revenu du travail perçu par un salarié, c’est-à-dire un travailleur lié par un contrat de travail (de subordination) à un employeur. Le revenu (qui comprend les salaires, bien
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Rapports entre la justice et les pouvoirs publics
PARTIE I – la justice Chap I- Rapports entre la justice et les pouvoirs publics PI- Protection de la fonction législative contre le juge Cette protection elle passe par quoi ? 1. L’interdiction pour le juge d’édicter des arrêts de règlements Le juge a une interdiction d’édicter des règles comme le législateur. Il ne peut qu’interpréter ces règles a l’occassion des litiges. Mais étant donné qu’il ne peut pas refuser de juger une affaire (Art
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La justice du TPIY une "justice des vainqueurs ?
introduction La fin des conflits en ex-yougoslavie s’est soldée par l’intervention des forces armées et les jugements rendus par le TPIY. Le tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie a été créé par le conseil de sécurité de l’ONU en 1993 afin de juger les responsables des crimes de guerre dans les Balkans dans les années 1990. Les affaires traitées au tribunal de la Haye concernait principalement des crimes de guerre commis par les serbes mais également
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Histoire de la justice
HISTOIRE DE LA JUSTICE Il y’a 2 manière d’aborder l’histoire de la justice : la manière dont les hommes ont conçus l’idéal de la justice de manière philosophique ou sinon de manière institutionnelle TITRE 1 : JUSTICE A L’ANCIENNE : LA JUSTICE DANS L’ANTIQUITE On remarque qu’a cette époque la justice est déjà extrêmement assez développé CH1 : LES HERITAGES LOINTAINS I – UN BESOIN PRECOCE DE JUSTICE : LA JUSTICE AU TEMPS DES NAISSANCES
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Cette justice constitutionnelle est-elle seulement appliquée par la voie du conseil constitutionnel ?
« La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution créée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. En effet le conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller
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Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ?
INTRODUCTION AU DROIT ETUDE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ? Dans le quotidien nous sommes confrontés au droit : les achats de la vie quotidienne, les transports, les logements. Les actes de la vie courante sont réalisés à travers des contrats qui sont créateurs d’obligations juridiques diverses (contrats de bail, de vente). Nous y sommes également confrontés à travers notre identité. Peut-on
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Fonctionnement défectueux du service de la justice
Arthur Pol Groupe 15, L2 Droit administratif Conseil d’État, Assemblée, 28 juin 2002, Magiera, n°2395 L’article 11 de la loi du 5 juillet 1972, admet que « l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice », seulement dans le domaine judiciaire dans un premier temps, puis au niveau des juridictions administratives avec l’arrêt Darmont du 29 décembre 1978. Ceux-ci sont un point d’encrage essentiels dans la
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Formes d’égalité aux conceptions de la justice sociale
L'égalité des droits est le principe selon lequel tous les individus sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous. De plus, toutes les positions sociales, qu'elles soient valorisées ou non, sont ouvertes à la concurrence sur la base de règles en principe objectives, connues et les mêmes pour tous. L'égalité des chances est le principe selon lequel la situation sociale acquise par les individus est indépendante de la situation sociale héritée :
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Le droit positif contre la justice du justicier
Philosophie du droit : Paragraphe 1 : Le droit positif contre la justice du justicier Le droit positif provient du latin « ponere legem » donc édicter une loi. C’est le droit posé, » édicté le droit en vigueur dans un pays donné. On distingue le droit positif du droit naturel c’est à dire du droit idéal Pq a-t-on besoin d’édicter des lois ? * Le droit positif n’a pas tjrs exister dans les sociétés
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Raisonnement juridique droit et justice
Voc : eugénisme/ entreprise de tendance/ Droit prétorien Droit et justice : 21/09/2020 : Intro : * Contrat de vente au cœur de notre quotidien, baguette * Contrats de transport :SNCF * Contrats de prestations de services -> régime juridique applicable Info : 4 millions d’affaires civiles/ an pour toutes les juridictions * Droit, véhicule des droits fondamentaux. * Un bon avocat opère une transaction et non un procès. * Un bon langage juridique est
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L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est-elle efficace ?
Dissertation SES : L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est-elle efficace ? Les mots clés : Intro : La justice sociale est une construction morale et politique par laquelle les membres de la société déterminent ce qui est considéré comme acceptable ou « juste ». Ces principes permettent de déterminer les axes de l’action politique. Les pouvoirs publics doivent agir dans le souci d’exercer une juste sociale « juste » aux yeux
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Crime de masse et justice
La notion de « crime de masse » désigne l'extermination massive de populations dans des contextes historiques variés mais tous marqués par une logique génocidaire (caractère systématique, prémédité et organisé des tueries de grande ampleur). La chronologie débute avec le génocide des Juifs et des Tsiganes dont l'opinion mondiale découvre l'ampleur en 1945 et se poursuit jusqu'aux années 1990 avec les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie (principalement de 1991 à 1995) et contre les Tutsis au
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La justice constitutionnelle
Si les juridictions nationales sont en mesure de s’assurer du respect des règles constitutionnelles par les pouvoirs publics, cela prouve que la constitution est une norme concrète et non illusoire. Sans garantie juridictionnelle de la Constitution, il est difficile d’accéder à une séparation réelle des pouvoirs et à une garantie évolutive des droits fondamentaux. Or, tel est l’objectif poursuivi par toute société au visa de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et
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La mission de justice
Frédéric II de Prusse : « Si l’injustice a trouvé un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». L’idée de cette phrase est de montrer que la justice se rapporte toute à la fois à l’ordre et aux désordres. Ainsi, finalement, les institutions juridictionnelles vont mettre de l’ordre dans l’application de la règle de droit pour que finalement triomphe la justice. L’idée est que si il
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Faut-il se faire justice soi-même ? introduction
« Oeil pour oeil, dent pour dent ». Telle est la formulation de la loi du talion. Elle consiste, lors d'un délit ou d'une agression, d'y répondre ou de la réparer par une action équivalente. C'est sur ce principe que repose par exemple la peine de mort. Elle consiste à rendre l'équivalent de ce qui a été commis : on tue celui qui a tué. En même temps elle pose un réel problème : le
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La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
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Comment la justice sert-elle le respect des valeurs républicaines ?
Comment la justice sert-elle le respect des valeurs républicaines ? I – Comment les représentations de la justice reflètent-elles ses principes et ses missions ? Compléter le tableau ci-dessous en vous aidant du site ci-après : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/les-symboles-de-la-justice-21974.html Symboles Principes - Déesse Thémis - Balance - Bandeau sur les yeux - Glaive - Tables de la Loi - La déesse Thémis représente la justice immanente (= inhérente) et l’ordre établi. Dans la mythologie grecque elle veille
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La justice est-elle seulement une affaire nationale ?
La justice est-elle seulement une affaire nationale ? Qu'un État assure à chacun de ses citoyens des conditions d'existence décentes n'est pas un prérequis observé dans tous les États : partout n'existe pas une prise en charge des soins médicaux, un salaire minimum ou un système de retraite. Il semble pourtant qu'il revient à chaque État de pourvoir aux biens premiers de ses citoyens en raison du contrat qui les unit. Chacun devrait pouvoir disposer
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L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace?
L’action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle efficace? La justice sociale quant à elle désigne une situation idéale dans laquelle chaque membre aurait le sort qu’il mérite par rapport à certains critères. Ainsi John Rawls dans sa Théorie de la justice dit que “nous ne méritons pas notre place dans la répartition des dons à la naissance, pas plus que nous ne méritons notre point de départ initial dans la société”.
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