La justice du TPIY une "justice des vainqueurs ?

introduction

La fin des conflits en ex-yougoslavie s’est soldée par l’intervention des forces armées et les jugements rendus par le TPIY.

Le tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie a été créé par le conseil de sécurité de l’ONU en 1993 afin de juger les responsables des crimes de guerre dans les Balkans dans les années 1990. Les affaires traitées au tribunal de la Haye concernait principalement des crimes de guerre commis par les serbes mais également suite à des enquêtes par des personnes d’autres ethnies coupable de crimes contre (entre autre) des serbes, parmi eux des croates, des musulmans de Bosnie et des Albanais du Kosovo.

C’est ce qui est d’ailleurs reproché au tribunal, de hauts responsables accusés de crimes contre des serbes ont été acquittés, comme l’ancien premier ministre du Kosovo [Ramush Haradinaj] pour crimes commis contre des civils. Ces failles remettent en question l’impartialité du TPIY et on peut se demander si la justice du TPIY ne serait pas une “justice des vainqueurs" ?

I. le TPIY : le tribunal des vainqueurs

Parmi les reproches qui sont adressés au TPIY, le plus important est qu’elle rendrait une justice qui ne serait pas impartiale , une justice “des vainqueurs”.

Qui sont ces vainqueurs?

A la mort de l’ancien dictateur, plusieurs pays commencent à réclamer leur indépendance, mais il y a une importante communauté serbe dans tous les pays de l’ex-Yougoslavie qui voudrait rester attachée à la Serbie.

Les vainqueurs du conflit sont ces pays slaves ayant obtenu leur indépendance au terme d’un conflit armé, c'est -à -dire, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Slovénie (pas d'effusion de sang pour la Macédoine).

la solitude des serbes à l’international

Le gouvernement serbe a monté seul son projet de grande Serbie, et après l’intervention de l’OTAN, il se retrouve sans allié lors des procès. A l’inverse des croates et des bosniaques, qui ont aussi commis des atrocités contre des serbes mais qui ont bénéficié du soutien de la coalition formée autour des Etats-Unis dont la France faisait partie et du soutien de l’opinion internationale. Ce soutien était déjà présent lors du conflit, par l’armement des forces croates mais se manifeste d’autant plus par une majorité écrasante de condamnations de serbes dans les jugements rendus.

un sentiment d’injustice dans les jugements rendus

les serbes ont commis des atrocités mais en ont également été victimes tout particulièrement par les croates (trafique d’organes, épuration éthnique… ), les peines qui ont été infligées au dirigeants serbes sont totalement justes et on ne peut regretter mais les acquittements d’accusés croates et de l'ancien premier ministre albanais du Kosovo laissent penser que le TPIY avait pour consigne de ne condamner que des serbes. Il y a eu approximativement 65 condamnations serbes et seulement 17 condamnations de croates.

II. Ces reproches sont-ils tous fondés?

une justice équitable avec le temps

Le TPIY a jugé 161 cas et a effectué 90 condamnations, comparé au nombre de victimes ces chiffres semblent ridicules, mais il ne faut pas oublier que le tribunal a pour but d’établir la responsabilité pénale des individus et non pas des communautés entières afin qu’aucune population ne soit stigmatisée. Même si les populations acceptent difficilement les jugements

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