Ministère de la Justice : La justice des mineurs , 01-03-2017.

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Ministère de la Justice :  La justice des mineurs , 01-03-2017.

Le justice des mineurs concerne les mineurs en dangers, ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Chaque années, près de 383 000 mineurs sont pris en charge pour la justice et près de 212 000 sont pris en charges au civil. Sur l'ensemble de ces mineurs, près de 170 500 pris en charge par les services de la protection judiciaires de la jeunesse, 92 000 sont dans le code pénal.

 http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

Vous avez dit justice ? : Seuil jeunesse, Paris, 2006, p 171 .

De 13 à 18 ans, le juge peut condamner un mineur à accomplir les mêmes peines que celles s'appliquant aux majeurs : emprisonnement ferme ou avec sursis, travail d'intérêt général, amende sont possibles en fonction du délit ou du crime commis.

Avant 13 ans, seules sont possibles des mesures éducatives. Elles consistent à mettre le mineurs dans des condition favorable à l'éducation, pour éviter qu'il ne recommence.

Mais depuis 2002, des "sanctions éducatives" peuvent être prononcer  l'égard des mineurs âgés d'au moins 10 ans : stage de formation civique, interdictions de se trouver dans certains lieux ou de rencontrer les victimes et les victimes et les complices, mesure de réparation.

Non en France, la justices des mineurs est basées sur des principes particuliers. Elle a été établie juste près la seconde guerre mondiale, en 1945, à partir de l’affiramtion que l’enfan est un être à en devenir, qu’il y a des possibilité d’évolution qu’il faut developper, même s’il faut sanctionner ses infractions. L’attitude à l’égard des mineurs est avant tout une attitude des prévention et de protection. D’où, sans doute, l’impression, fausse, qu’un jeune ne risque rien ou pas grand-chose s’il commet un délit. Si le juge pense qu’une mesure éducative peut être la solution, elle sera choisie en priorité. Il va prendre du temps et des précaution pour évaluer la situation dans laquelle se trouve le mineur. Enfin, il existe des règle particulières pendant le jugement : les débat ne sont pas publics, et n’y assistent que les personne directement concerné par l’affaire : le mineurs, ses parents, la victime. Seule la décision, qui est rendue publiquement, peut être rapporté dans les journaux, mais ans que ni le nom ni le prénom du mineur ne soit mentionné.

La justice quelles politiques ? : Cahier Francais,  décembre 2013, p 37-43 .

La décennie des années 2000 connaît un profond changement de la justice pénale des mineurs. Les différente réformes du texte visent a faire d’une justice jugée laxiste une justice dissuasive. La loi d’orientation et de programmation de la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, dite loi Perben 1, constitue un texte majeur de ce mouvement. Adoptée dans la foulée de l’élection présidentielle du printemps et inspirée par le rapport sénatoriale Schosteck-Carle «  délinquance des mineurs »,

1. Définition et spécificité de la justice des mineurs telle qu’elle fut concue parl’ordonnace de 1945 ?

        Le justice des mineurs  a été établie juste près la seconde guerre mondiale, en 1945, à partir de l’affirmation que l’enfant est un être à en devenir, qu’il y a des possibilité d’évolution qu’il faut développer, même s’il faut sanctionner ses infractions. L’attitude à l’égard des mineurs est avant tout une attitude des prévention et de protection. D’où, sans doute, l’impression, fausse, qu’un jeune ne risque rien ou pas grand-chose s’il commet un délit. Si le juge pense qu’une mesure éducative peut être la solution, elle sera choisie en priorité. Il va prendre du temps et des précaution pour évaluer la situation dans laquelle se trouve le mineur.

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