La justice des mineurs

Dossier EMC                                                                    2nd3

Vers une justice adaptée

aux mineurs

[pic 1][pic 2]

Sommaire

Introduction

• Evolution de la justice des mineurs

• Point sur la justice des mineurs actuelle

• Comment la justice des mineurs actuelle pourrait-elle être améliorée ?

Conclusion

Introduction

La justice c’est l’ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi : il constitut le système judiciaire. Elle s'appuie sur des règles édictées par des instances extérieures (Constitution, traité, loi, règlement) ainsi que sur des textes élaborés au cours de l'exercice du pouvoir judiciaire.

Un mineur c’est quelqu’un qui n’a pas encore 18 ans, l’âge de majorité en France, avant cet âge la loi considère que l’on est encore un enfant.

A la fin du 18ème siècle il est reconnu que la justice classique, pour les majeurs, n’est pas adaptée aux mineurs car un enfant n’a pas le même discernement qu’un adulte : c’est ainsi que la justice des mineurs a été créée.

La justice des mineurs est donc la justice adaptée aux mineurs ayant commis des actes de délinquance ou chargée de protéger les mineurs en danger.

Mais comment la justice actuelle est-elle adaptée aux mineurs et comment pourrait-elle être améliorée ? 

[pic 3][pic 4]

I. Evolution de la justice des mineurs

Le droit des mineurs apparait comme un droit nouveau à la fin du 18ème siècle.

Ainsi, on voit apparaitre pour la première fois la notion d’excuse de minorité dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 et napoléonien de 1810.

Ceux-ci fixent à 16 ans la majorité pénale.

Ce code de 1810 n’envisage pas pour les mineurs des règles de compétences spéciales. Les mineurs sont donc déférés à la cour d’assisse, au tribunal correctionnel ou au tribunal de police selon leurs crimes.

Le privilège de juridiction est ensuite consacré par les lois du 25 juin 1824 et du 28 avril 1832.

Ainsi, les juridictions de droit commun étaient compétentes seulement lorsque le mineur n’avait pas commis un crime trop grave.

Au début du 20ème siècle, est marquée une prise de conscience du particularisme (attitude d’une communauté, d’un groupe qui veut conserver ses usages particuliers, son autonomie) du droit pénal pour mineurs.

Suite à cela, la loi du 12 avril 1906 diminue le régime répressif et augmente le régime éducatif.

C’est elle aussi qui élève la majorité à 18 ans.

Quant à la loi du 27 juillet 1942, elle crée d’une part une juridiction régionale avec un tribunal pour enfants et adolescents précisé par un président de chambre de cour d’appel assisté » de deux magistrats professionnels spécialisés et d’autre part, un centre d’observation des mineurs permettant une enquête sociale avant le jugement.

En revanche cette loi n’a jamais été appliqué et c’est à la loi du 2 février 1945 que revient le mérite de l’avoir fait appliquer avec succès dans la pratique judicaire et sociale.

Enfin l’ordonnance du 23 décembre 1958 élargit les pouvoirs donnés au juge des enfants par celle de 1945 concernant les mineurs délinquants, aux mineurs en danger.

II. Point sur la justice des mineurs actuelle

La justice des mineurs est fondée sur l’idée d’une justice tenant compte de l’âge du mineur jugé.

En effet, les parents d’un mineur sont pleinement responsables de ses actes jusqu’à l’âge de 10 ans.

Ensuite, des sanctions peuvent être appliquées à l’enfant mais à des conditions particulières.

Ainsi, en raison de leur âge, les peines des mineurs sont divisées par deux par rapport à celle des majeurs, les mineurs emprisonnés sont placés dans des quartiers spéciaux et les jeunes majeurs (18-21 ans) bénéficient de l’aide la justice des mineurs.

La justice des mineurs a deux rôles, le premier étant la protection de l’enfance. Ce rôle est géré par le tribunal civil et un juge des enfants.

En effet la justice agit lorsqu’un jeune est considéré en danger, c’est-à-dire si sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation sont compromises.

Elle protège les mineurs de différentes façons : en condamnant les adultes qui les auraient maltraités, en plaçant leur famille sous surveillance judicaires ou encore en plaçant le mineur, temporairement, dans une structure d’accueil.

Le deuxième rôle de la justice pour mineurs est de punir les infractions en adaptant les sanctions selon l’âge du mineur et son milieu social.

En effet, si le mineur jugé provient d'un milieu difficile qui a pu l'influencer à commettre des infractions le juge spécialisé peut en tenir compte.

...