La Justice Des Mineurs En France

La justice des mineurs en France

Les premiers débuts se font en 1912 où un magistrat se spécialise dans les mineurs, mais là où l’essor est le plus spectaculaire, c’est dans l’après-guerre en 1945, après des bouleversements démographiques, des morts, beaucoup de familles sont déstructurées. Il faut faire des choses pour les mineurs. En même temps, on assiste au démantèlement des colonies pénitencières tel qu’Alcatraz. Ces mouvements conjoints, mais aussi une sensibilisation de l’opinion publique font que en 1945, une grosse réforme est effectuée au niveau de la justice des mineurs. On reconnait la minorité pour les moins de 18 ans à qui l’on excuse certains délits car on pense que les mineurs ne sont pas assez responsables et n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes : c’est l’excuse de la minorité. Parallèlement à cela, il y a une sorte de doctrine qui juge l’acte autant que l’individu, on ne regarde pas seulement ce qu’il a fait mais qui il est. On considere également que le mineur est coupable mais surtout éducable. La véritable institution du juge des enfants, spécifique aux mineurs, se créé à partir de l’ordonnance de 1945.

Au fur et à mesure que la société et l’opinion publique évolue, l’assistance éducative se créée en 1958 : c’est le volet civil de la justice des mineurs. L’assistance éducative sert à assister les familles qui rencontrent des difficultés à éduquer leurs enfants et non les punir ou lorsque des enfants sont à protéger vis-à-vis de leur propres parents qui peuvent être maltraitants ou négligents etc…

En 1975, ce volet civil est revisité où différentes modifications sont effectuées selon les mouvements de l’opinion

De nos jours, il y a un retournement de situation, on revient à quelque chose de plus ferme, plus punitif. L’excuse de minorité ne joue plus dans l’inculpation des mineurs selon certains délits jugés graves, qui sont donc jugés comme des majeurs.

Procédure pour un mineur qui détient des substances illicite : il y a infraction à la législation de stupéfiant, la procédure est la même que pour un majeur.

-Si un jeune est contrôlé et qu’il détient par exemple de la drogue il est immédiatement emmené au commissariat. Selon la quantité de drogue détenue par le mineur, le policier qui l’a arrêté peut décider ou non de prévenir le parquet pour le poursuivre en justice ou alors si c’est une première fois le mineur subit juste un rappel à l’ordre par le policier. Cependant, si le mineur est un récidiviste, il reçoit une convocation au tribunal des enfants et est jugé par un juge pour enfant qui suit le dossier du concerné jusqu’à sa majorité qu’il soit coupable ou victime ou les deux. Le mineur coupable dans cette affaire est jugé et écope d’une peine qui sera plus ou moins lourde selon la qualification du délit (drogue dur, multirécidiviste, trafic, ect..)

-Si un jeune, cette fois ci commet une atteint aux biens ou à une personne, la procédure sera la même mais les peines et sanctions seront différentes. En effet, si le mineur par exemple casse une voiture, rentre

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