Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ?

INTRODUCTION AU DROIT

ETUDE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF

Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ?

Dans le quotidien nous sommes confrontés au droit : les achats de la vie quotidienne, les transports, les logements. Les actes de la vie courante sont réalisés à travers des contrats qui sont créateurs d’obligations juridiques diverses (contrats de bail, de vente). Nous y sommes également confrontés à travers notre identité. Peut-on choisir notre prénom qui ne soit pas du calendrier chrétien? Des questions d’actualité.

Ce sont aussi des procédures, l’aspect cérémonial du droit, c’est le procès, la toge, l’hermine du magistrat, la robe de l’avocat. Le droit c’est aussi du droit administratif, des procédures, des délais, des échéances. Le droit s’inscrit dans une temporalité imminente, il y a des délais de prescription (délai prédéfini pour faire appel au juge). Le droit et le temps sont un aspect du temps.

Le droit en France est l’aspect écrit du droit. Il est écrit pour une grande partie, ce sont les codes (Code Civil, Code de la route, Code du Commerce, Code des marchés publics). Un aspect très prégnant. En France, il y a également des règles qui ne sont pas écrites, ce sont les principes généraux du droit. En Angleterre il n’y a pas de lois écrites ou de codes dans le passé même si maintenant les règles commencent à être écrites. Le droit est un vocabulaire technique et parfois faussement familier dans le sens où le droit emploie des notions que l’on a l’habitude de prononcer mais qui correspondent à des notions de droit (l’erreur). Par exemple un meuble c’est une table, un bien meuble peut désigner une table, une chaise mais c’est surtout l’objet que l’on peut déplacer. Pour terminer, le droit est une discipline complexe qui requiert un long et patient apprentissage, tous les États du monde ont des règles juridiques même si la place qu’occupe le droit dans la vie sociale diffère d’une culture à une autre. Dans les sociétés occidentales, le droit occupe une place centrale qui a pu être occupée à d’autres époques par d’autres systèmes normatifs.

Système normatif

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Chapitre 1 : La définition du droit et des règles de droit

1) Notion de droit

Le droit ce n’est pas une science dure, exacte, il n’est donc pas vrai ou faux, cela reste une science sociale. Une règle de droit peut être bonne ou mauvaise et dans un des plus anciens recueils publics (le Digeste, recueil romain). Dans le Digeste, le droit est l’art du bon et de l’équitable. Le droit vient du grec et de la notion de thémis, c’est-à-dire l’ordre de la maison, l’ordre de la famille que l’on va opposer à la justice des rapports entre les familles, on appelle ceci le diké (il vient compléter le thémis mais à l’extérieur, en latin jus - ius). Ce sont les premières dénominations du droit. La notion de droit, l’ordre et la justice, étymologiquement il y a deux termes même si droit et justice se sont rapprochés à travers la notion de directum qui vient comprendre le droit la rectitude l’ordre et la justice dans le rapport entre les familles.

Le droit et les autres systèmes normatifs

Le droit se distingue d’autres systèmes normatifs et du fait. Le fait et le droit est une distinction importante en droit.

Le droit n’est pas le seul système normatif, c’est-à-dire un système qui prescrit aux individus une certaine façon d’agir sous peine d’une certaine fonction. Ce système va prescrire des normes. Si l’on ne suit pas conformément cette norme on aura une sanction. Les sociétés pluralistes modernes rejettent hors de la sphère publique les autres systèmes normatifs que le droit.

La morale est un système normatif en le sens où il prescrit aux individus de se comporter d’une certaine manière, dans l’objet où elle dicte ce qui est bien ou ce qui est mal. La morale peut être collective ou individuelle. Le droit n’est pas la morale, cela ne signifie pas pour autant que les deux systèmes ne puissent pas avoir de règles communes.

La plupart des règles de droit en revanche expriment des valeurs qui sont présentes dans une société à un moment donné. Elles renvoient même à un consensus social qui existe à un moment donné sur ce qu’il convient de faire. La notion de bonne foi renvoie à une idée que l’on conçoit. La notion de comportement raisonnable impose de réfléchir comment se comporte le consommateur moyen à un moment donné. Il existe par ailleurs des sociétés où la contrainte morale est très forte et où même si elles ne sont pas sanctionnées par le droit, certaines règles de droit peuvent avoir des sanctions indirectes (pointer du doigt des comportements ou l’exclusion), de perception morale. Il existe en dehors de la morale, des règles de politesse, de bienséance. Elles sont des règles normatives qui imposent la politesse, la courtoisie qui font partie des us et des coutumes. Il existe d’autres normativités qui sont insidieuses (à la mode, la publicité) qui sont indirectes. Le système religieux est aussi un système normatif avec des normes des règles qui prescrivent des comportements et des sanctions propres (« tu brûleras en enfer »). Pour la France, la religion n’entraîne pas de sanction juridique car il y a la séparation des églises et de l’état (loi de 1905). Elle n’utilise pas la notion de laïcité car elle découle de la Constitution de la V° République : la France est une République démocratique, laïque et sociale. Elle signifie que l’Etat n’apportera pas le concours de la force publique pour apporter, faire appliquer une règle religieuse (la force policière, la force militaire). L’Etat ne donne pas de valeurs juridiques aux règles religieuses et certainement pas les règles religieuses qui sont contraires aux principes fondamentaux du droit français. Pour autant cela ne signifie pas que l’Etat ignore la religion, il peut prendre en considération la religion, dans la mesure où les discriminations religieuses sont présentes.

Le droit peut déléguer une fonction normative à d’autres règles. Par exemple les règles déontologiques qui peuvent exister dans certaines professions (libérales, les médecins, les avocats, le sport). L’éthique est mise en avant de plus en plus ces derniers temps. C’est un concept un peu

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