Cours sur les inégalités et justices

On rappelle que le salaire est un revenu du travail perçu par un salarié, c’est-à-dire un travailleur lié par un contrat de travail (de subordination) à un employeur. Le revenu (qui comprend les salaires, bien sûr) est constitué par l’ensemble des sommes perçues à un titre ou à un autre (revenus du travail, revenus du capital, revenus de transferts sociaux (…)). Le salaire est toujours rattaché à une seule personne alors que le revenu est souvent celui du ménage (c’est-à-dire l’ensemble des personnes vivant sous le même toit). Le patrimoine, enfin, est constitué par l’ensemble des biens possédés par un individu ou, le plus souvent, par un ménage : il est composé d’immeubles (terres, maisons, appartements, bâtiments de production…), de valeurs mobilières (actions et obligations par exemple), de liquidités déposées sur des comptes bancaires, d’objets d’art, de bijoux, etc. [L’on acquiert un patrimoine grâce aux revenus accumulés] ou en héritant (…). Il est logique de penser que si on a des revenus faibles, on aura souvent un patrimoine faible (même si ce n’est pas toujours le cas : un agriculteur propriétaire de son exploitation peut avoir des revenus faibles alors qu’il détient un patrimoine).

Source : www.brises.org

1) Quelle différence fait-on entre salaire, revenu et patrimoine ? (Cours)

2) Expliquez le passage souligné (Cours).

Vidéo 5 p. 295

Questions 1) (Cours) et 2) (Cours).

Tableau 4 p. 295

Question (Méthode).

Doc. 3 p. 295

Questions 1) (Méthode), 2) (Cours) et 3) (Méthode).

On connaît désormais bien la forme de l’évolution des inégalités de revenus et de patrimoines dans les pays riches depuis les débuts de la première industrialisation (qui a commencé en Angleterre dès la fin du XVIIIe siècle). Presque tous les pays pour lesquels des données sont disponibles ont connu une évolution globalement comparable, malgré des décalages dans le temps et des intensités variables. A une première phase d’augmentation des inégalités, portée par l’élévation des revenus moyens (les sociétés européennes deviennent à la fois plus riches et plus inégalitaires au XIXe siècle (…)), succède une phase de réduction, qui correspond pour l’Europe et les Etats-Unis à la période allant de la fin de la Première Guerre mondiale à la crise économique des années 1970. Sous l’effet conjugué des guerres, de la crise de 1929 et des politiques de redistribution (favorisées par l’extension du suffrage et la conquête des droits sociaux), les inégalités diminuent au sein des pays riches, alors même que l’inégalité mondiale (entre les pays) atteint son apogée à la veille des décolonisations. (…) Ce que l’on sait maintenant avec certitude, c’est que cette tendance à la diminution des inégalités, au sein des pays riches, n’était pas éternelle. Depuis les années 1980, d’abord aux Etats-Unis, puis partout ailleurs dans le monde occidental, les inégalités de revenus et de patrimoines ont fortement augmenté, voire explosé outre-Atlantique : la « grande compression » a pris fin, avec le déclin des syndicats ouvriers, l’allègement des taxes sur le capital et sur les hauts revenus, et l’essor de l’évasion fiscale.

Source : N. Delalande : Le bel avenir des inégalités, in La Vie des idées, mai 2019

1) Quelles sont les grandes phases concernant l’évolution des inégalités économiques dans les pays riches depuis le XIXe siècle ? (Cours)

2) Quels sont les principaux facteurs de la baisse des inégalités ? de leur hausse ? (Cours)

Graphique p. suivante

1) Rappelez ce que sont les prélèvements obligatoires (Cours).

2) Questions 7) (Méthode) et 8) (Cours) du graphique.

3) On appelle top 1 % la part égale à 1 % de la population regroupant les individus les plus riches. Peut-on dire que les ménages gagnant 1 700 € bruts par mois payent davantage de prélèvements obligatoires que le top 1% ? Justifiez (Méthode).

4) Question 9) du graphique (Cours).

[pic 1]

L'ISF a été transformé en « impôt sur la fortune immobilière », de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières* et les placements (actions, assurance-vie…). Une réforme censée stimuler l'activité. (…) Les contribuables fortunés ne rempliront plus de déclaration d'ISF en juin 2018. Comme l'avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, l'impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé dans le cadre du projet de loi de Finances 2018 par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pesant uniquement sur les actifs immobiliers. (…) Dans une interview accordée à « Libération » le 4 octobre 2017, Edouard Philippe, le Premier ministre, a déclaré « assume[r] de prendre des mesures courageuses pour favoriser l'investissement productif et l'attractivité du pays ». « Cela passe par la suppression d'un impôt qui, objectivement, ne remplit pas sa mission, c'est-à-dire la redistribution », a-t-il expliqué. « On supprime l'ISF parce que ça ne marche pas. Parce qu'on a fait fuir le capital ». Et d'insister : « En quinze ans d'ISF, on a fait partir 10.000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis ils ne payent pas non plus l'impôt sur le revenu. L'ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays. Voilà la réalité que l'on veut corriger. » (…) Le gouvernement prévoit d'engranger 850 millions d'euros de recettes via le nouveau dispositif, soit 3,2 milliards de moins que ce que rapportait l'ISF.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/030655430833/030655430833-ifi-le-nouvel-isf-version-macron-2119468.php

* Valeurs mobilières : actions, obligations et autres titres boursiers

1) Faites des recherches pour savoir ce qu’était l’ISF. (Date de création ? Au départ, il s’appelait IGF : Impôt sur les grandes fortunes. Assiette ? Mécanisme redistributif ?) (Illustration)

2) Par quoi a-t-il été remplacé ? Quel est le principe de cette réforme ? Comment le gouvernement la justifie-t-il ? (Illustration)

3) Quelle est la solution adoptée par les Etats-Unis pour éviter la fuite des capitaux et l’évasion fiscale ? (Voir par exemple : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-comment-ailleurs/c-est-comment-ailleurs-l-impot-universel-aux-etats-unis_1998041.html) (Illustration)

4) Quelles sont les conséquences prévisibles de la suppression de l’ISF sur les finances publiques et sur la société en général ? (Cours)

Texte 3A et graphique 3B p. 297

1) Questions 1) (Méthode), 2) (Illustration), 3) (Méthode).

2) Quel est le danger à long terme du caractère héréditaire des inégalités de revenus ? (Cours)

3) Dans quels pays le caractère héréditaires des inégalités de revenus est-il le plus fort ? le plus faible ? Comment l’expliquer ? (Cours)