Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et l’expression de la volonté générale

Introduction au Droit Constitutionnel

La protection juridique de la Constitution.

Sujet de dissertation :

Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?

« La loi est l’expression de la volonté générale. »

Jean-Jacques ROUSSEAU, dans le chapitre VI du livre XI du Contrat social, a inspiré cette formulation qui figure dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La justice constitutionnelle est chargée de faire respecter la Constitution, exercée par le Conseil constitutionnel, va chercher ses origines dans la conception de Rousseau dans le chapitre VI du livre XI du Contrat Social. Ce contrôle premièrement installé en Amérique il est apparu avec la décision célèbre de la Cour Suprême des États-Unis en 1803 Marbury vs Madison. Puis installé en France afin de répondre aux inquiétudes concernant les théories de Rousseau sur l’expression de la volonté en tant que loi. Ce contrôle est instauré par la Constitution française du 4 octobre 1958 à l'article 61 de cette même Constitution, “Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs”. Cette étude nous permettra alors de mieux comprendre le rôle et l’importance du lien entre la justice constitutionnelle et de l'expression de la volonté générale.

Ainsi afin de répondre au mieux à cette problématique et d’analyser au mieux le sujet, il est important de définir chaque terme du sujet. Il est donc de premier usage de définir les termes de conflit, de complémentarité, d’expression, de volonté, de général, puis d’expression de la volonté générale. Puis de justice, de constitutionnelle et enfin de justice constitutionnelle. Un conflit est de par la définition de Larousse, une violente opposition de sentiments, d'opinions, d'intérêts. Par opposition au conflit, la complémentarité est un constituant un complément, un ajout, permettant d'assurer un tout avec l'élément de départ (Larousse). Le terme d’expression signifie selon le dictionnaire Larousse ce par quoi quelque chose se manifeste, la volonté désigne ce que souhaite, ce que désire une collectivité, un groupe, ayant un but commun; le terme de général exprime ce qui s'applique à un ensemble d'êtres ou de choses (Larousse). Dès lors, l’expression de la volonté générale dans notre droit désigne le terme de loi selon Jean-Jacques Rousseau en vertu de l’article 6 de la DDHC de 1789 “La loi est l’expression de la volonté générale”, ici il est donc question de la loi et de la démocratie. Ici, nous nous intéressons à l’expression de la volonté mais également à la justice constitutionnelle. La justice est au sens du droit est un idéal philosophique et moral, c’est l’exercice d’une activité, de par un ensemble d’institutions, notamment les institutions judiciaires, selon le dictionnaire Larousse c’est des qualités morales qui invite à respecter les droits d’autrui, principe moral qui exige le respect des droits et de l’équité, actions par lesquelles le pouvoir judiciaire reconnaît le droit ou le nom de droit de quelqu’un. L’adjectif constitutionnelle, ici attachée au terme de justice, détermine ce qui est relatif à une constitution, en accord avec la constitution (Larousse). Ainsi la justice constitutionnelle est chargée de faire respecter la suprématie de la Constitution. Exercée par le Conseil Constitutionnel en France, lui-même institué par le Constitution du 4 octobre 1958. La justice constitutionnelle est une compétence consultative, elle peut être consultée par le chef de l’Etat, conformément à l’article 16 qui prévoit certains pouvoirs exceptionnels pouvant être donnés au président. Elle peut également être consultée par le gouvernement sur les textes concernant l’organisation du scrutin pour les élections. Elle veille au respect de la Constitution et des libertés garanties par celle-ci. Afin d’assurer le respect de la Constitution, elle va contrôler la conformité des lois votées et va contrôler la régularité des élections présidentielles, sénatoriales, parlementaires ou lors de référendum par exemple. La vérification des lois votées s’effectue directement avec le vote de la loi sur saisine du président de la République, du Premier Ministre, des présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale et de 60 députés et 60 sénateurs. Concernant le contrôle de la régularité des élections, elle intervient et contrôle la préparation, le déroulement du scrutin et proclame les résultats et reçoit les réclamations concernant celui-ci. Suite à ces définitions dans lesquelles le terme de Constitution apparaît une pluralité de fois, il est important de la définir. La Constitution qui, selon Dalloz, est “un ensemble de règles applicables à l’organisation du pouvoir dans un état, elle a pour but de fixer les éléments fondamentaux à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir dans un état”.

Dès lors, il convient d’étudier si la justice constitutionnelle et l’expression de la volonté générale sont des notions conflictuelles ou complémentaires ? Ainsi, notre étude portera sur la complémentarité de ces deux notions.

L’expression de la volonté générale repose sur la loi, selon Rousseau et selon l’article 6 de la DDHC de 1789 se repose aussi sur la démocratie, se base sur l’expression du peuple ayant un but juridique commun. Selon Dominique Rousseau ou Robert Badinter l’expression de la volonté générale dépend de la Constitution. Cette même Constitution introduisant en 1958 la justice constitutionnelle par le biais du Conseil Constitutionnel, vérifiant le respect de la suprématie de la Constitution et la régularité des élections politiques. Ainsi, ces deux notions sont complémentaires car la justice constitutionnelle dépend de l’expression de la volonté générale, en d'autres termes, la Constitution tire la volonté générale du peuple et la régit en conditionnant son enrichissement

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