La justice prédictive

La justice dite « prédictive » : prérequis, risques et attentes - l'expérience française.

Éloi Buat-Ménard

Dans Les Cahiers de la Justice 2019/2 (N° 2), pages 269 à 276.

        Tout d’abord, j’ai choisi cet article sur la Justice prédictive car il décrit précisément le fonction de la justice prédictive tout en exposant ses prérequis, ses enjeux, ses risques et enfin les attentes qu’elle suscite.  De plus, lorsqu’il évoque les prérequis de la justice prédictive, il fait référence à l’expérience française ce qui permet d’avoir un exemple concret et parlant.

Mais qu’est ce que la justice prédictive ?

        D’après cet article, la justice prédictive est « l'ensemble des processus mis en œuvre pour objectiver la probabilité qu'une solution juridique donnée soit apportée à un litige déterminé au moyen, notamment, de l'analyse d'un panel de décisions antérieures pertinentes ». L’expression de « justice prédictive » est trompeuse, il s’agit d’avantage d’un travail de prévision que de prédiction. En effet, la justice « prédictive » repose sur des algorithmes qui analysent des bases de données regroupant des décisions de justice. Ils sont utilisables par les professionnels du droit, notamment pour obtenir des statistiques sur les résultats d’un contentieux, grâce à l’analyse, via data mining, de données juridiques, des données du procès et du contexte.

La formation de ces algorithmes est rendue possible par le mouvement de l’open data, c’est- à-dire la mise en ligne en accès libre des données publiques. Dans le cas des données juridiques, cela s’accompagne d’une anonymisation des jugements rendus, afin de protéger la vie privée des justiciables. Les technologies au service de la justice utilisant des algorithmes sont appelées « legaltech » et permettent de développer une « justice prédictive ». Ces outils visent à simplifier le travail des avocats ou des juges  et permet de régler de manière plus efficace certains contentieux. En effet, ils permettent le gain de temps pour l’avocat qui pourrait identifier le meilleurs moyens à invoquer.

        Mais si la justice prédictive peut sembler être une avancée majeure, elle soulève néanmoins des risques.

        Tout d’abord, un risque de perte de réflexivité de la part des juristes. Néanmoins, le plus grand risque est l’effet de la « performativité », c’est-à-dire que l’annonce d’un résultat augmente ses chances de le voir se produire, on parle alors du principe de la « prophétie auto-réalisatrice » aboutissant à une « uniformisation des pratiques. ». En effet, le juge, dans son jugement, va avoir recours à ces outils qui lui restituent ce qu’ont majoritairement fait ses pairs en pareille situation. Ainsi, le juge ne prend pas sa décision de sa « propre appréciation ».

Par ailleurs, l’utilisation de la justice prédictive limite les possibilités de revirement, et  fait naître un véritable risque de cristallisation de la jurisprudence. Cette justice future est paradoxalement conservatrice, puisqu’elle se fonde sur des données et des décisions passées. On parle alors  de risque de « sclérose » d’une jurisprudence qui serait « prisonnière du passé ».

De plus, l’algorithme ne fait que traduire ce qui existe déjà. C’est au professionnel du droit d’en faire l’interprétation. Ce dernier doit donc rester critique face aux résultats de la machine.

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