Le personnel de justice
Étude de cas : Le personnel de justice. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Juju60380 • 27 Décembre 2017 • Étude de cas • 957 Mots (4 Pages) • 691 Vues
Le personnel de justice
En France, le personnel de justice est organisé en deux catégories. L'une est chargée de rendre la justice ou de la requérir : les magistrats. L'autre catégorie est chargée d'aider les justiciables: les avocats. Ils sont tous aidés par ceux que l'on appelle les auxiliaires de justice.
les magistrats
La fonction de magistrat se découpent en 2 catégories les magistrats du siège et les magistrats de parquet qui ont des missions différentes c'est à dire: les magistrats du siège qui ont eux pour mission d'appliquer les lois et de dire les droits après l'écoute des différents partis en litige et leurs avocats. Ils ont différentes spécialisations qui peuvent être: juge d'instance,juge des enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines et juge des affaires familiales Alors que les magistrats du parquet défendent les intérêts public, représenté par les procureurs de la république ou les substituts, qui sont placés directement sous l'autorité de la garde des Sceaux. Ils ne rendent pas de jugement. Ils reçoivent les plaintes, les procès verbaux. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires. Pour bien comprendre les magistrats du siège sont assis et jugent alors que les magistrats du parquet sont debout et ne jugent pas.
Ils sont désignés différemment ce dessin ci dessous représente comment sont désignés les magistrats:
dessin
Les magistrats du siège ont un statut particulier puisqu'ils sont inamovibles c'est à dire qu'on ne peut les déplacer sans leur accord et répondent de leurs actes devant le Conseil supérieur de la magistrature qui lui est constitué de 7 magistrats, un conseiller d'Etat, un avocat et 6 personnalités qualifiées désignées dot deux sont choisies par le Président de la République, le président de l'Assemblé nationale et le président du Sénat. Il est l'organe disciplinaire des magistrats. Vis à vis des magistrats du siège il statue comme le conseil disciplinaire alors que pour les magistrats du parquet il donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent et n'ont pas de contrôle hiérarchique, ce qui leur assure une indépendance vis-à-vis du pouvoir.
Les magistrats du parquet ou aussi ministère public. Comme dit plus haut ce sont les procureurs et les substituts. Ils réclament l'application de la loi devant les tribunaux, ils sont chargés de défendre la société autrement dit ils représentent, en matière civil, l'intérêt général. Leur avis peuvent être obligatoire ou facultatif, c'est en matière pénale qu'ils sont les plus importants, ils exercent l'action publique et dirigent la police judiciaire, ils protègent donc la société en exigeant des sanctions d'entre dès contrevenants,ils requièrent debout. Au contraire eux sont soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la Justice ou garde des Sceaux qui peut leur donner des ordres, il s'agit donc un corps hiérarchisé, le chef du parquet a un pouvoir hiérarchique sur les autres membres du parquet, un pouvoir d’ordre qui doit être suivi
...