Le Personnel De La Justice

Le personnel de la justice

I- Les magistrats

Il y a deux catégories de magistrats :

- Les juges ou magistrats du siège : Leur mission principale est de juger/trancher le litige qui lui est soumis.

- Le ministère public/parquet/magistrats debout : Le parquet a deux missions principales :

– Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique

– Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire

Il est constitué du procureur de la République , du substitut du procureur et de l'avocat

Tous ces magistrats sont des fonctionnaires d'Etats qui dépendent du ministère de la justice.

A- Les règles communes

La première règle commune à ces deux types de magistrats sont les conditions de recrutement. Les magistrats sont soumis à des incompatibilités entre l'exercice de leur profession et l'exercice de toutes autres fonctions publiques ou privé. L'objectif est de garantir l'impartialité des magistrats.

B- Les règles spécifiques

a) Les magistrats du siège

1-Les juges ne sont soumis à aucun rapport hiérarchique. Pour garantir leur indépendance , ils ne reçoivent d'ordre de personne.

2-Les juges sont inamovibles c'est à dire , un juge ne peut être déplacé /destitué/suspendu que dans les cas strictement prévu par la loi. L'objectif est de garantir leur indépendance.

3-Au cours d'une audience, le tribunal ou la cour doit toujours être composé des mêmes juges.

b) Le parquet

Pour le parquet , les principes observés pour les magistrats du siège sont inversés :

1- Le parquet est soumis à une autorité hiérarchique.

2-Les magistrats du parquet de sont pas inamovibles , ils peuvent donc être mutés sans leur consentement ou accord.

3- Le parquet/ministère public est interchangeable pendant un procès car chacun de ses membres représentent le parquet en général , dans son ensemble.

II- Les auxiliaires de justice

A- Les avocats

Les avocats ont un double rôle , ils ont deux missions :

-Une mission de représentation ( = c'est le fait pour l'avocat de rédiger tout les actes de procédure pour le compte de son client )

-Une mission d'assistance ( = c'est le fait pour l'avocat de conseiller son client et de plaider pour lui )

L'avocat est obligatoire devant le tribunal de Grande Instance ou la Cour d'assise mais non obligatoire devant le Conseil des prud'hommes , le tribunal du commerce...

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