La Justice Sociale

Auguste Trichet

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La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale?

        La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée. L'État français en tant qu'État Providence, comme nous le connaissons aujourd'hui, est une définition récente. Ce dernier datte de la deuxième moitié du XXème siècle, quand la France a développé son système de protection sociale.

Les pouvoirs publics ont pris différentes mesures de redistribution consistant à modifier la répartition des revenus grâce à des prélèvements auprès de la population et de versement de prestations ou encore l'offre de services collectifs. Pourtant, il existe encore d'énormes disparités économiques et sociale en France, et certains économistes croient à un accroissement des inégalités pour les prochaines décennies.

Si, sous ses différentes formes, les mesures de redistribution de l'État permettent de contribuer à la justice sociale, on peut se demander si elles sont vraiment suffisantes pour combattre toutes les inégalités observées aujourd'hui dans notre société.

Après avoir mis en évidence le rôle très important des mesures de redistribution, nous étudierons leurs limites et l’existence d’autres types de mesures de justice sociale.

        D'une part, la redistribution monétaire permet bien de diminuer plusieurs inégalités, et contribue alors à la justice sociale.

        En effet, les versements de prestations sociales corrigent les inégalités issues du partage de revenus primaires. Ces revenus de transfert, liés au système de protection sociale, peuvent être de deux types. Il peut s’agir, d’une part, de prestations d’assurance, comme les pensions de retraite ou les indemnités de chômage, qui opèrent une redistribution de revenus des actifs occupés vers les personnes confrontées à des risques sociaux (retraités, chômeurs, malades...). Mais il peu s'agir également de prestations d’assistance sous conditions de ressources, comme les minima sociaux et les aides au logement, qui contribuent aussi à réduire les écarts de revenu. Par exemple, en 2011, les prestations ont constitué au total près de 40 % (9 956/5 956) du revenu disponible des 10 % des ménages français les plus modestes dont la moitié pour les seuls minima sociaux et RSA activité (document 1). Cet apport financier permet aux familles les moins favorisées de garantir un niveau minimum de vie, et un certain rapprochement avec le niveau de vie et types de consommation des familles les plus favorisées. Même si généralement ce ne sont pas des sommes très élevées, elles peuvent permettre certains loisirs.

        Les prélèvements obligatoires réduisent également les écarts de revenu et participent au financement de la protection sociale. Il en existe deux formes : les cotisations sociales et les impôts directs ou indirects. Les impôts directs progressifs, qui constituent une forme de fiscalité, permettent de réduire les inégalités puisque leur taux de prélèvement augmente avec le revenu. En 2011, les 10 % des ménages français les plus aisés ont acquitté un montant moyen de prélèvement sept fois plus élevé (15 429/232) que les 10 % les plus modestes (document 1). Ainsi, plus une personne a des revenus élevés, plus d'impôts elle payera et inversement pour les revenus modestes.

Au total, la redistribution monétaire aura permis en 2011 de diviser par trois les écarts entre déciles extrêmes : le revenu après redistribution du premier décile a été 2,3 fois plus élevé qu’après le partage primaire des revenus, ­tandis que celui des 10 % les plus aisés s’est réduit de 21,1 % (document 1).

        Mais aussi, les services collectifs jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités.

Offerts presque gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de revient, les services collectifs permettent à ceux qui n’auraient pas les moyens de payer l’équivalent en services marchands, de bénéficier de façon égale à des services indispensables, comme l’éducation, de la santé et du logement (document 2). En outre, les ménages peuvent ainsi consacrer leur revenu disponible à d’autres types de dépenses. Même s'il existent des équivalent de ces services mais privés, les services publics demeurent accessibles à tous.

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