La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles

La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ?

L’exemple de l’admission en CHRS d’insertion

Thierry MICHALOT

Formateur de travailleurs sociaux (ESSSE Valence)

Doctorant (soutenance de la thèse prévue le 8 décembre 2010)

I.S.P.E.F. Université Lumière Lyon 2

Contact : thierry.michalot@wanadoo.fr

Sujet de thèse : Modélisation du jugement des travailleurs sociaux sur la nécessité d’un accueil en CHRS d’insertion

Directeur de recherche : Charles Gardou en collaboration avec Arnaud Simeone

Mots Clés : CHRS, Insertion, Evaluation, Exclusion, Politiques sociales, Sélection, Contractualisation

Introduction :

En octobre 2008 la SOFRES publiait pour le ministère du logement, les résultats d’une enquête sur la peur de devenir SDF. Les résultats montraient que 60% des personnes interrogées craignaient pour elles ou pour un de leur proche de se retrouver un jour à la rue. Pourtant le droit au logement est un droit Universel. L’article 25 de la déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 déclare : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ». D’autres lois viendront ensuite donner un cadre plus précis, mais la plus importante est la loi N°90-449 du 31 mai 1990 qui affirme dans son article premier que « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant  ou s’y maintenir et pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique ». La loi de lutte contre les exclusions N° 98-657 du 28 juillet 1998 viendra réaffirmer ce droit en mettant en place des dispositifs qui ont pour objectif de renforcer l’action en faveur des personnes défavorisées. Elle instaure la mise en place de commissions que peuvent saisir les personnes qui sont dans l’attente d’un logement depuis un délai anormalement long.

Après les opérations médiatiques des enfants de Don Quichotte qui avaient installé des tentes sur les bords du canal Saint Martin (en pleine campagne électorale) et la lutte acharnée depuis des années des associations d’aide aux sans-abri, les députés ont voté le 5 mars 2007 la loi N° 2007-290 qui institue le droit au logement opposable (Loi DALO). L’accès à un logement décent et indépendant devient un droit que l’état Français doit garantir à tous les citoyens. Ainsi, l’Etat Français

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