Dissertation : rendre justice

Il y a quelques jours, un médecin syrien a été jugé en Allemagne pour crimes contre l’humanité après avoir torturé des opposants au régime de Bachar al-Assad. Ayant été jugé durant un procès, qui est le premier de ce type qui a eu lieu en Allemagne, cela nous montre que cette notion de droit international humanitaire continue d’exister et ne fait qu’évoluer encore à l’heure actuelle lors de nouveaux procès amenant donc à de nouvelles condamnations et amenant également à se questionner si la durabilité de ces procès et cette volonté de punir ces crimes ne montrerait pas l’efficacité de la justice lors de ceux-ci. Il est important de rappeler que le fait de rendre justice est le fait de reconnaître les droits et la valeur de quelqu’un, ici, lors de crimes contre l’humanité et de génocides, qui sont des violences physiques ou mentales systématiques contre un groupe de personnes. Par conséquent, rendre justice à des victimes de crimes de masse et de génocides signifie le fait de reconnaître ce qu’elles ont vécu, à savoir leurs traumatismes et leurs souffrances, en condamnant ceux qui leur ont fait subir cela. Afin d’approfondir la réflexion sur le sujet, nous allons nous demander si après un conflit, la justice peut être efficace vis-à-vis des victimes de crimes de masse et de génocide. Afin de répondre à cette problématique, nous viendrons démontrer qu’il existe bel et bien une justice mais que celle-ci ne guérit pas et ne fait pas l’unanimité.

Une justice vis-à-vis des victimes de crimes de masse et de génocide est présente notamment à l’aide de structures mises en place et un intérêt pour les victimes. Parmi les structures mises en place, il y a celle qui ont un engagement juridique important et qui durent depuis des décennies tout en continuant à s’améliorer. En effet, de la tentative d’élaborer un Droit national humanitaire, avec plusieurs conventions depuis la Haye en 1899 et 1907 et Genève en 1949 ainsi qu’une Justice pénale internationale créée par le procès de Nuremberg en 1945 et 1946 et de Tokyo en 1946 et 1948 allant jusqu’à l’instauration de tribunaux spéciaux tel que le CETC pour le génocide au Cambodge, cela nous montre en effet la présence de la justice pour reconnaître les génocides et les crimes contre l’humanité et que celle-ci dure dans le temps. La durabilité temporelle serait donc une preuve d’efficacité de la justice car celle-ci continue d’exister, si elle n’était pas efficace dans sa façon de rendre justice aux victimes de ces crimes, celles-ci aurait probablement cessé d’exister et d’évoluer. L’efficacité de la justice dans ce contexte se montre aussi à travers l’instauration de structures très significatives permettant à cette justice d’être d’avantage opérationnelle avec donc la promulgation de la loi pionnière en 1996 visant à reconnaître et poursuivre les crimes contre l’humanité et les génocides, ce qui rendra par la suite justice à des millions de victimes, étant donné qu’avant cela aucunes enseignes n’avaient donné un nom à ces crimes de masse, mais également la compétence universelle où un Etat peut poursuivre et juger devant ses tribunaux, des personnes de nationalité étrangère. Ces deux instaurations sont très importantes et permettent aux structures de rendre justice bien plus efficacement notamment la compétence universelle qui permet de juger d’avantage de criminels et donc de rendre d’avantage justice efficacement. L’efficacité de la justice se fait également ressentir lorsque les structures sont utilisées pour des changements très importants, notamment certains pays qui sortent de dictatures ou de régimes autoritaires qui utilisent la justice transitionnelle, l’ensemble des mesures auxquelles un nouveau pouvoir a recours pour établir la paix et le droit dans un contexte de sortie de conflit et de transition démocratique, ou encore les tribunaux du Gacaca qui sont décrits par certains Rwandais comme ayant permis de refonder la nation. Le fait que la justice soit utilisée pour refonder la nation ou comme vecteur d’une transition démocratique cela montre plus que jamais l’efficacité et surtout l’utilité de cette justice qui permet d’effectuer de grandes choses et sauver des nations. L’instauration de tribunaux individuels pour des génocides tels les tribunaux pénales internationales du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie montrent qu’une attention plus centrée est portée et donc permet d’être bien plus efficace notamment pour le TPIY qui compte 161 personnes mises en condamnations, des peines exécutées à l’international et une condamnation contre le chef d’Etat serbe, si une institution est créé pour un massacre en particulier, celui-ci pourra être bien plus efficace et productif car les problèmes sont traités de façon plus individuels et donc plus efficacement. En dernier point, on peut relever que même chez des structures indépendantes et moins officielles, telle que les tribunaux Gacaca en 2001 au Rwanda, la volonté de rendre justice est primordiale en plus d’être efficace comptant à lui tout seul 12 000 juridictions instaurées et plus de deux millions de jugements prononcés. Plus de structures, officielles ou non, prennent l’initiative de rendre justice à des victimes de ces crimes de masse, plus la justice va être rendues auprès de différentes victimes, et donc plus celle-ci est efficace.

Au-delà des structures mises en place, on peut noter qu’un intérêt pour les victimes est très présent notamment avec de nombreux gestes de reconnaissances, auprès des victimes et de ce qu’is ont vécu, au sein des structures comme la reconnaissance par l’ONU de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité ce qui est une grande avancée pour les victimes de ces crimes qui auront jamais la sensation d’être abandonné. La justice transitionnelle, elle aussi, est reconnue pour sa reconnaissance apportée aux victimes , en les laissant raconter leurs histoires eux-mêmes par exemple. Ces deux éléments permettent de montrer l’efficacité de la justice car celle-ci fait des gestes très significatifs auprès des victimes en reconnaissant des choses importantes afin que la justice soit rendue le plus justement et efficacement. Les démarches, pour comprendre les victimes et leur traumatisme et pour les faire participer à cette justice qui doit être rendue, sont nombreuses. Premièrement au tribunaux Gacaca au Rwanda, où la volonté de comprendre la violence pour aider es victimes prône par dessus tout, l’examen des crimes sur les lieux-mêmes où ils ont été commis et la participation des témoins. Ces trois éléments montrent que les tribunaux Gacaca ont la volonté de rendre justice en favorisant les victimes et leur vécu, en les plaçant au centre de cette justice.

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