Justice constitutionnelle et démocratie

ujet: justice constitutionnelle et démocratie

Marcel Prélot définit la constitution d’ “Ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir

s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’état“ en effet elle régit les instances qui

composent l’état de droit, elle réglemente l’organisation et le fonctionnement de ceux-ci

et pour la préserver il a donc fallu instituer une justice constitutionnelle, celle-ci est

apparue avec la constitution de 1958 malgré son initiation par Napoléon Bonaparte jadis.

La justice constitutionnelle est le garant de la Constitution, une constitution qui diffère

selon les états, mais nous allons nous intéresser au cas français afin de savoir si celle-ci

est compatible avec la démocratie française.

La démocratie est liée à l'Etat de droit. Et si l’on reprend Kelsen, la constitution est la

suprématie des normes. Son non-respect par des normes inférieures serait donc une

entrave importante à un État de droit et ouvre la voie à un pouvoir arbitraire de l'Etat.

Cependant malgré le fait que la constituions fasse partie de la démocratie, on pourrait

croire que l’instance visant à la contrôler soit une béquille au principe de la souveraineté

émanant du peuple.

Alors on se trouve saisie de savoir ; l’instance de contrôle de la Constitution, ne nuit-elle

pas à la démocratie ?

Dans un premier temps, nous allons voir si la Constitution garantie une démocratie, puis

en deuxième lieu si la justice constitutionnelle peut être en contradiction avec le principe

démocratique.

En effet la constitution répartie le pouvoir en 3, si l’on reprend Montesquieu « c’est une

expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »

En France, afin de préserver le pouvoir, on observe dans la constitution qu’il est question de séparation

de pouvoir. Alors cette séparation s'est faite en 3 fonctions

principales ;

Le pouvoir législatif qui a comme rôle l’édiction des règles

Le pouvoir exécutif qui a comme rôle l’exécution des règles

Le pouvoir juridique qui a comme fonction le règlement des litiges

Les droits et les libertés sont protégés par la justice constitutionnelle. La démocratie

n’existerait pas sans une séparation de pouvoir politique, un pouvoir qui est remis à des

représentants élus par les citoyens. Cette possibilité de choix nous est permise grâce à nos

libertés d'expression, d'opinion et de vote. Ces droits et libertés fondamentales sont

consubstantiels à la démocratie. Il est donc nécessaire de les protéger et c’est ce que la

justice constitutionnelle a à nous offrir.

On voit donc que la constitution a pour ferme intention par la séparation des pouvoirs,

d’assurer

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