Institution dissertations et mémoires
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Institutions administratives
Institutions administratives (QCM, 20 questions, 3 propositions ; 1 seule réponse pas de pénalité pour réponse fausse ou rien) Introduction générale 1. Approche matériel, organique, fonctionnel 2. Diversité des activités (concept, idée) SP, intérêt general, ordre public 3. Diversité des organes en ? Qui agissent das l’état 4. Efficacité nécéssaire ; but, moyens, économie, reforme, cohérence, contrainte 5. Soumission au droit, a Lal i, hiérarchie des normes, controle juridictionnel 6. Influence du droit européen 1.
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Principales institutions de l’Union Européenne
DEVOIR N°4 : L’UNION EUROPEENNE. 1 - Définissez l’Union Européenne. Quelles sont les principales institutions de l’Union Européenne ? L’Union Européenne a été créée avec le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. L’Union européenne est le lieu de création, d’application et de défense d’un ordre juridique inédit qui s’impose à l’ordre interne des Etats membres, c’est un lieu de compromis, une
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Histoire des institutions européennes
Réponses aux questions (histoire de l’idée européenne) : 1 - L'Europe est-elle une notion politique pour les grecs et les romains ? Introduction : Les grecs et romains sont les premiers à avoir donné une conception de l'Europe. En effet c'est à travers les différents écrits des auteurs de l'Antiquité que l'on a connaissance de la naissance et de l'interprétation du terme « Europe ». A cette époque le terme Europe n'avait pas la même
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Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
1.1 Qu’est-ce-qu’un Tribunal de Grande Instance ? Autrefois appelé Tribunal d’arrondissement, puis Tribunal de Première Instance, un tribunal de grande instance est, par définition, une juridiction du premier degré chargée de juger une partie des litiges civils. Le TGI est compétent en matière civile lorsque le litige n’est pas spécialement attribué à une autre juridiction (par exemple, en cas de conflit employeur-salarié, la juridiction compétente de sera pas le TGI mais le conseil de prud’hommes).
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Histoire des institutions juridiques : le roi féodal
Histoire des institutions juridiques : ATTIA Groupe A Dissertation : Le Roi Féodal : Introduction : L’application du Droit, et les sources du Droit des Francs notamment les capitulaires tombent en désuétude a la naissance d’un grand phénomène total de la féodalité. A la fin de la dynastie carolingienne, le principe d’hérédité va disparaître, et la féodalité s’exprime par une organisation politique, social et économique qui est entièrement construite par l’existence de liens personnels de
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
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"the false promise of institutions" , John J. Mearsheimer
The False Promise of International Institutions John J. Mearsheimer John J. Mearsheimer, né en 1947 à New York, est un professeur de science politique à l’Université de Chicago. Ayant grandi dans un environnement où la politique n’a jamais été mentionnée [[1]], Mearsheimer écrivit quand même beaucoup sur ce sujet. Il rédigea pleins d’articles qui apparurent dans des journaux académiques, tel que « The False Promise of International Institutions » dans International Security publié en 1995.
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Les institutions politiques à Athènes
Au V ème siècle, Athènes est à son apogée. Apogée, liée, aux victoires militaires telles que Marathon et Platée. C'est à Athènes qu'on trouve le premier exemple de démocratie directe. Ainsi, on y trouve, des institutions incarnant la démocratie. Elles sont accessibles à tous les citoyens, et nous sont connues grâce aux écrits des Anciens et à la découverte d'une Constitution attribuée à Aristote et ses disciples du Lycée. La naissance de la démocratie
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Histoire des institutions depuis 1789
Histoire des institutions publiques depuis 1789 Introduction I. Objet du cours Histoire des institutions publiques de la France; le régime politique et les admin qu’a connu la France de 1789 jusqu’à la troisième république. Pourquoi le droit constitutionnel est-il ainsi ? à Montrer quelle est l’origine des institutions (comment et pourquoi elles se sont mises en place). Étymologiquement : les institutions = les choses établies. Plusieurs sens possible : - Au sens large = importe
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Histoire des institutions et des faits sociaux avant 1789
Histoire institutions et faits sociaux avant 1789 Définitions notion d’ancien régime : date de fin 1789 et plus nuit du 4 aout 1789, abolition des privilèges, il y’a pas de date précise du commencement ( 15-16 siècle), expression apparu peu à peu, par les juristes, signifier à partir du 19ème siècle d’un homme Tocqueville , utilisation du therme courant, notion plutôt négative, révolution qui marque la transition, révolution a amener des changement important, les historiens
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Institutions judiciaires dans leur contexte historique
Section 1 : les institutions judiciaires ds leur contexte historique 5 périodes historique marquantes : A. Du royaume franc de Clovis à l’avènement du parlement de Paris au milieu du 13e Roi = source de toute justice. Justice délégué = assouplissement de la monarchie mais montée en puissance des pouvoirs des princes locaux → application du droit diff ds les provinces du nord, province du sud Transaction bva régler l’essentiel des conflits B. Milieu du 13e s à la révolution fr Milieu du 13e = apparition justice délégué → se caractérise par une cour de justice ) parlement de Paris (ile de la cité). Celle-ci se dev a l interieur de domaine royal puis se dev au milieu du 14e pr avoir une competence territotale sur les 2/3 du royaume. Milieu du 15e = parlement provinciaux mis en place afin d’obtenir une harmonisation sur ts le territoire de l’organisation judiciaire = juridiction de 1ere instances et des juridictions d’appel. Parlement de paris rend des arrêts de règlement pr combler ttes les lacunes de la loi et fixer des procédures → capacité de créer du droit. Il dispose de pouvoirs administratifs puisque le roi le consulte régulierement il l’interroge en période de crise. Apparition de la q de l’indépendance de la magistrature . Apparition des gds principes : présomption d’innocence, non rétroactivité des lois, et légalité de la peine La révolution mettra fin au système judiciaire antérieure en supprimant les parlements Création des tribunaux consulaires = ancêtre des tribunaux de commerces C. Période de la révolution française loi 16 et 24 août 1790. Cahiers de doléances = insistaient sur les défaits de l’organisation judiciaires Assemblée nationale decrete l’abolition des privilèges + suppression des tribunaux La loi a créer des tribunaux de districts, juste en dessous d’eux = juges de paix principes fondamentaux mis en place : séparation des pouvoirs (exectutif, legislatif, judiciaire) ; l’égalité des citoyens devant la justice ; principe de gratuité de la justice (avt = commerce des épices) ; le double degré de juridiction (appel, recours possible) L’assemblée a créer en 1790 le tribunal de cassation, qui devient la cour de cassation Ce régime a été maintenu sous le consulat et l’empire. D. L’empire jusqu’en
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Rapport de stage en institut de cardiologie
SOMMAIRE 1 DEDICACES 2 REMERCIEMENTS 3 AVANT-PROPOS 4 INTRODUCTION 5 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 6 CHAPITRE I : HISTORIQUE, MISSION ET OBJECTIFS DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 7 I. HISTORIQUE ET STATUT JURIDIQUE 7 II. MISSIONS ET OBJECTIFS 8 CHAPITRE II : ORGANISATION INTERNE ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 10 I. ORGANISATION INTERNE 10 II. FONCTIONNEMENT DE L’ICA 13 CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA SOUS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE
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Institutions administratives
06.01 Introduction Pourquoi étudier les institutions administratives ? De quoi va t'on parler ensuite ? Section 1: Intérêt de la notion administrative Il est issue du latin instituéré, qui signifie établir, ériger, mettre en place. Elles sont nombreuses dans le mnde du droit et de différentes natures: -institutions politiques (parlement) -judiciaire(tribunaux) -administratives On parle aussi plus courament de l'administration entendue comme l'administration publique. On la rencontre presque même sans le savoir quotidiennement (suivre un cours
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Institution et vie politique de la Vème République
Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va-t-on faire avec ? droit = ensemble des règles qu’une société se fixe pour s’organiser comment se situe le droit constitutionnel dans l’ensemble des branches du droit (socle, fondement du droit public) ? qu’a-t-il de spécifique ? expliquer les notions fondamentales : l’Etat , qu’est-ce que c’est qu’un Etat ? = environ
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Dans quelles mesures un organe distinct des institutions politiques assure-t-il le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 montre qu’un état a besoin d’un organe juridictionnel pour la garantie des droits ainsi que des libertés fondamentales. De plus, pour que cela soit appliqué correctement, il doit y avoir une séparation entre cet organe et les institutions
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Fiche institutions politiques
L2-S1 IPPN : Chapitre 1, 1ere partie Institutions et politiques publiques nationales Chapitre 1 : Le régime politique de la 5e République 1. Scènes et coulisses du pouvoir exécutif Parmi les 3 composantes de l’exécutif, le PR est supérieur dans l’action publique. En effet, on assiste à une lecture présidentialiste des institutions. Cependant, le processus décisionnel ne se limite pas à l’action du PR. L’exécutif est un organe politique complexe. 1. Un présidentialisme « institutionnalisé
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Institutions administratives
'administration est un concepte polysémique. Administration est pour qualifier l'ensemble des services et agents de l'etat (def organique), l'administration est une fonction traditionnellement administrée en france c'est mettre en oeuvre les lois, il s'agit des services et agents de l'etat qui remplissent une mission particulière qui celle d'intérêt général, au sein des société démocratique ce n'est que parce que l'administration poursuit l interet general que la contrainte du monopol étatique de la contrainte légitime et
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Institut de Formation aux Métiers de l’Industrie Automobile de Casablanca
Institut de Formation aux Métiers de l’Industrie Automobile de Casablanca E:\Mac IFMIAC 12-03-2018\Lecteur D\Afif 2014-2015\Logos IFMIA\logo-ifmiac.bmp Niveau : Technicien Spécialisé Filière : Génie Mécanique/Systèmes Automatisés/Maintenance Automobile/Electromécanique des Systèmes Industriels Rapport de Stage Période : 1 Objet : Stage d’observation Conception et Réalisation de ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Entreprise d’accueil :……………………………………. Du : ………../…………./………….. au …………/………./………… Réalisé par : Tuteur Pédagogique : M. M. Tuteur Industriel : M. Année scolaire : 2019/2020 ________________ Institut de Formation aux Métiers de
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La méfiance vis a vis des institutions publiques
Oral EMC Abrégé Introduction En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice. I - la police 1 - le fonctionnement de la police 3 principaux types de forces de l’ordre : GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine
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L1 AES - fiche 1 et 2 institutions politiques
q1&2 sur cm d'institution politique, premiere année d'aes s2 1. Questions : 1. Que signifient les expressions latines suivantes : - « Ubi societas, ibi jus » et « Ubi societas, ibi potestas » - « Non est potestas nisi a Deo » et « Omnis potestas a Deo » - « demopedie » 2. Exposer en les expliquant les trois sortes de « légitimité » avancées par Max Weber. 3. Quelle distinction faites-vous entre
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions européennes Intro générale : * L’origine du mot Europe * La « terre large » : pdt les premier grand voyeur l’Europe était la terre large. * La déesse Europe : une princesse qui s’appelle Europe qui est aussi synonyme de fragilité de vulnérabilité. Quand on parle de l’Europe on veut parler de différentes choses : * Un espace géographique et historique * Un espace politique et économique L’Europe elle ne date
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Cours institutions centralisées
Institutions administratives Le présent cours a pour objet la présentation et l’étude des principales institutions de l’administration française de même que les grands principes qui gouvernent le fonctionnement de ces institutions. À l’image des autres enseignements, ce cours réclame une bonne dose de rigueur intellectuelle, de solides connaissances générales ainsi qu’un sens aiguisé de la curiosité intellectuelle. Ces premières précisions appellent deux observations concernant d’une part la notion d’institution et d’autre part la notion d’administration.
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Histoire des institutions avant 1789
Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = Fait exécuter les décisions du gouvernement Les institutions publiques de l’ancienne France, sont celles d’un royaume, d’abord du royaume des Francs puis de ce que nous appellerons le royaume de France. Ce royaume se constitue à la fin du Vème siècle, lorsque l’empire romain d’occident disparait (476). C’est à partir de ce moment là que le royaume
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Rapport de stage en institut médico-pédagogique
INTRODUTION titulaire d’un baccalauréat professionnel Accompagnement soins service et social à la personne. Actuellement en formation de Accompagnant Educatif et Social (AES) au Greta des Abymes, c’est un diplôme d’état qui durée d’un an, j’ai choisi la spécialité l’accompagnement de la vie en structure collective, parce que je voudrais approfondir mes expériences et mes connaissent dans les milieux sociaux pour mieux accompagner les personnes en besoin. J’ai démarré dans cette voie pensant m’orienter vers les
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Les sondages des instituts d’études d’opinion
En effet, les sondages des instituts d’études d’opinion sont le plus souvent construits selon la méthode des quotas, qui consiste à poser des questions à un échantillon représentatif de la population. Or, certaines catégories de population peuvent être plus difficiles à interroger. Si ces personnes ont une opinion ou une attitude politique différente du reste de la population, leur réponse va être alors être sous-estimée par le sondage. Par exemple, les sondages par internet ne
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