Institution dissertations et mémoires
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Les institutions royales à la fin du Moyen Age
TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et un administrateur expérimenté du XIIIème. Il est auteur. Considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier médiéval, il a notamment rédigé les Coutumes
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Institution Judiciaire et Administrative
Des médias de masses aux médias numériques 1. Omniprésence des médias aujourd’hui Changent notre rapport au temps : monde rapide, surinformation Changent notre rapport à l’espace : n’importe où n’importe quand, mobile, constamment branchés Changent notre rapport à la vie politique et professionnelle : changent des métiers 1. la science de l’information et de la communication (SIC) 1900 : Aux EU, SIC, réfléchit sur l’influence des médias sur les gens 1914-1918 : pgm, propagande, on
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS INTRODUCTION Chgmts opérés ds l'hist du D fr depuis la conquête R de la Gaule jusqu'à la Rév° fr de 1798. → rapports de compétition, de subordination et de coexistence entre l'E et les ≠es forces pol alors en vigueur. → lutte pol pour le ctrl du terr fr et des H. Se dégage une trad° centralisatrice, qui a éteint la trad° du pluralisme juridique (= représentation th suivant
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Institution administrative et judiciaire
Institutions administratives et judiciaires Introduction : 2 aspects : L’administration a des éléments de définitions, c’est une notion. Organisation de l’administration 1. La notion d’administration Elle correspond à une définition juridique, des éléments de définition. Personne morale de droit public. Personne privé. a. Les éléments de définition Il n’existe pas en droit public une seule administration en France et le terme renvoi à de multiples organismes qui se retrouvent à travers un certain nombre de règles communes.
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Institution internationale
Introduction: Le premier constast que l'on peut faire est celui selon lequel la zone de notre étude est extrement complex et difficile a cerner tant les paramètres/ facteurs a prendre en compte sont nombreux et sont divers. Ici plusieurs délimitations ont été proposé, formulé, aussi bien par les historiens que par les géographes ou encore par les politistes et par les économistes. Cest ainsi que de manière générale lorsque l'on parle de cette zone on
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Institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par traités entre plusieurs États qui ont décidé de s’unir pour exercer en commun plusieurs compétences. Les institutions européennes sont les acteurs et auteurs du droit européen. Si on compare le droit européen avec les autres types de droits, c’est un droit assez contemporain qui a commencé à se former il y a environ 60 ans. Au fil des années, ce
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Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait souvent sous contrôle. La Vème République nait le 4 octobre 1958 au travers de sa Constitution. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée. De Gaulle illustre cette contradiction par cette phrase : « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la
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Institution juridictionnel
Chapitre 2 : Les juridictions subordonnées au CE Les juridictions adm sont subordonnées au CE soit pas la voix de l'appel soit par la voix de la cassation. On relèvera que les TA et CAA, avant de statuer sur une requête, peuvent directement solliciter l'avis du CE lorsqu'ils sont confronter à un probème juridique nouveau et sérieux se posant dans de nbx litiges (L 113-1 du CJA). Section 1 : les juridictions de droit commun
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Cours histoire des institutions L1
Histoire des Institutions Publiques en Fr : de l’État moderne à la Seconde Rép (16e s – 1848/1851) : Notation : Le 13 mars aura lieu un galop de 3 heure qui sera un commentaire de texte, optionnel !! Semaine de pause le 13 mars Le régime sera le même que Madame Cherfouh, l'examen est optionnel, et le 24 avril sera l'examen final Lire la méthodologie sur Moodle … Introduction générale et prolégomènes : Une
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Histoire du droit et des institutions
Second semestre - Histoire du droit et des institutions Notre système juridique peut être comparé à un ordre qui se serait développé au gré de l’évolution de notre société. Il prend racine dans l’Antiquité mais également dans le Moyen-Âge ; il s’est développé à partir de différents substrats mais trois de ceux-ci ont été particulièrement riches : Rome, le christianisme et enfin les migrations barbares. Notre cours commencera avec la Rome antique pour se terminer
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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?
Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ? * Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du
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Institutions et relations internationales
Institutions et Relations internationales 2016-2017 Angéline CHARROIN Table des matières Introduction 2 1. Une discipline, des réalités 2 2. Les relations internationales, relations d’extranéité 3 3. Le système international 4 4. Les relations diplomatico-stratégiques, relations de puissance 5 THÈME 1 : UNE ILLUSTRATION HISTORIQUE : LE SYSTÈME INTERNATIONAL DE 1945 À 1990 ET JUSQU’À NOS JOURS 6 1. La décolonisation et la Guerre froide 6 2. Containment endiguement, Occident, constrainment contraintement et condominium 7 3.
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Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.
MARQUES Clémentine L1 Droit Groupe 7 Commentaire de texte Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp sq. « Nous avons un Président de la République qui est très puissant dans les faits, et qui n’est pas contrôlé. Nous avons un Président de la République qui s’est octroyé le droit de révoquer le Gouvernement, mais qui ne peut pas être contrôlé
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Cours d'histoire des institutions administratives
Chapitre I. Pouvoir royal et renouveau des idées politiques au XVIème-XVIIème siècle L'absolutisme ne peut pas se comprendre sans la théorie de la souveraineté qui se trouve à la base de l'état. Les penseurs politiques de l'époque moderne vont particulièrement insister sur cette notion de souveraineté à laquelle, à partir de Jean Bodin et de ses six livres de la République (1576), on va donner un contenu de plus en plus législatif. Pendant tout le
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Analyse de situation en institut de soinse infirmiers
Instituts de Formation en Soins Infirmiers Promotion 2016-2019 74, Voie du Toec 31059 TOULOUSE Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière Unité d’Enseignement 5.8 S1 : Stage 2 Analyse de situation : L’importance du projet de soins et du projet de vie, pour une prise en charge collégiale et personnalisé d’un résident en EHPAD La situation que j’ai choisi d’analyser se déroule lors de mon stage en maison de retraite. Cette structure est une EHPAD
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Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945
Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvoir dans le cadre républicain depuis l’abandon de la IIIe République jusqu’à l’installation de la Ve République Livre II : les institutions de la Ve République, leur fonctionnement et leur ossature juridique Livre I : Titre I : De l’abandon de la IIIe République à la Constitution du 27 octobre 1946 Titre II : L’agonie de la IVe République
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Institutions Européennes: fiche de synthèse
OECE : Organisation européenne de coopération économique : Création : 1948, traité de Washington : pour la gestion du plan Marshall. 18 membres ➔Réaction de l’Est avec la création du Comecon (1949, convention de Sofia 1959) ➔Développement de la coordination des économies, diminution des restrictions commerciales, stabilisation des monnaies… ➔Comités techniques + comité consultatif Transformation : 1960 en OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : perd caractère européen avec USA, Canada, Japon, NZ…
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L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE AU CAMEROUN
L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS DE LA PERIODE COLONIALE ALLEMANDE INTRODUCTION Le traité germano douala marque le début de l’histoire colonial du Cameroun mais aussi le début de son histoire institutionnelle car se traité place le Cameroun comme un protectorat allemand du point de vue des chefs Douala mais pour les allemands ce traites est la porte d’entré de la colonisation de tout le territoire camerounais. Ainsi pour mieux Controller ce territoire nouvellement acquis les allemands vont
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L’agglomération urbaine est-elle une institution où on peut socialiser et créer un lieu social facilitant le « vivre ensemble » des populations très hétérogènes ?
LA VILLE Depuis plusiers années , la ville a évolué. Le début du XX siècle se caractérise par le phénomène de métropolisation. L’agglomération urbaine est-elle une institution où on peut socialiser et créer un lieu social facilitant le « vivre ensemble » des populations très hétérogènes ? Si d’une part la ville a été le lieu où l’homme a pu changé sa vie, en la bénéficiant de meilleurs et nouveaux services, d’autre part elle a
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Introduction aux institutions Politiques
Droit constitutionnel Note : Semestre 1 : théorie générale de la Constitution Semestre 2 : La Constitution de 1958 Note finale : moyenne note de TD et partiel Cf La vie des idées, histoire politique Introduction Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Tout d’abord qu’est-ce que le droit ? Le terme droit est extrêmement ambigu et a plusieurs sens. Généralement et de manière très schématique, on peut dans le cadre de ce cours distinguer trois
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Institution internationale et ONG
08 09 2016 LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) Vincent GEVREY, éducateur spécialisé et professeur de psychologie Calendrier semestre 1 : * séance 1 : 08 09 * séance 2 : 15 08 * séance 3 : 22 09 * séance 4 : 06 10 * séance 5 : 16 10 examen : synthèse de document et analyse de ce que l'on lit avec un regard critique (commenter ce qu'on étudie). SÉANCE
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Institutions et relations internationales
Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 10 septembre 2015 - S/RES/2238 (2015) (Résolution 2169 (2014) sur la situation en Iraq, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30 juillet 2014 - S/RES/2169 (2014)) (Résolution 2043 (2012) sur la situation au Moyen-Orient, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 21 avril
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Les institutions politiques sous la république romaine
Mon sujet d'exposé est : La république romaine et son organisation du pouvoir politique. Le régime que connaît Rome à partir du début du Ve siècles avant JC prend le nom de « Res publica » qui signifie littéralement « la chose publique », qui désigne en réalité l’État. Aujourd'hui une nation est définie par son territoire, la société romaine définissez l’État comme un groupe d'homme dont le lien est justement la Res Publica, «
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