Histoire du droit et des institutions

Second semestre - Histoire du droit et des institutions

Notre système juridique peut être comparé à un ordre qui se serait développé au gré de l’évolution de notre société. Il prend racine dans l’Antiquité mais également dans le Moyen-Âge ; il s’est développé à partir de différents substrats mais trois de ceux-ci ont été particulièrement riches : Rome, le christianisme et enfin les migrations barbares.

Notre cours commencera avec la Rome antique pour se terminer au moment où l’État moderne fait son apparition.

• Le premier substrat : Rome

L’apport de Rome dans la formation de notre système juridique est absolument fondamental et ceci tant du point de vue du droit public que du droit privé. Ces deux droits représentent les deux branches majeures du droit, cette distinction remontant aux Romains eux-mêmes. Pour ceux-ci, le droit public, « c’est tout ce qui concerne l’État romain » et une définition du Droit privé, « c’est ce qui concerne l’utilité des particuliers ». Cette définition est encore aujourd’hui valable, en enlevant l’adjectif romain. Le droit public est donc la branche qui concerne l’État. Ainsi, le droit constitutionnel qui définit la forme et les organes de l’état, et le droit administratif c’est-à-dire le droit des services publics de l‘État ou des collectivités, sont des ramifications de ce droit. Le droit privé ne concerne que les particuliers donc le droit civil, le droit des affaires, et la procédure civile.

Notre champ d’étude se restreindra au legs romain du point de vue des institutions publiques et plus exactement à l’apport de Rome quant à la notion même d’État. C’est autour de cette notion d’État que nous allons travailler, et ce jusqu’à la genèse de l’État moderne.

La période romaine va de 754 avant J.-C. (date de la fondation théorique de Rome) à 476 après J.-C. c’est-à-dire la déposition de Romulus Augustule par Odoacre. Rome a connu trois grandes périodes politiques :

• La royauté
• La république
• L’empire

Au cours de ces trois périodes politique, Rome est passé du statut de cité à celui d’empire. Dans les trois vidéos qui vont suivre, nous reviendrons sur les conséquences de la conquête romaine de la Gaule. C’est à partir de cette époque que nos institutions commencent véritablement à se forger. Si l’empire romain d’Occident disparaît en 476, l’influence du droit romain ne cessera pas d’intervenir sur nos institutions, et même bien au contraire, Rome nous a légué des ouvrages juridiques qui vont avoir une influence certaine sur la détermination du pouvoir à l’époque médiévale et ainsi être à la base de l’État moderne.

Il faut revenir sur 4 de ces ouvrages qui forment le corpus iuris civilis (le corps de droit civil), c’est-à-dire les compilations de Justinien, dans lesquelles on trouve : -

• Les institutes (manuel à l’usage des étudiants)
• Le digeste (recueil de fragments des œuvres des jurisconsuls romains)
• Le code (fragments des constitutions impériales)
• Les novelles (constitutions prises à l’époque de justinien)

En effet, ces compilations ont été réalisées à l’époque de Justinien, dans la première moitié du 6ème siècle et plus exactement vers 530. L’empire romain d’Occident a déjà sombré et à sa place on trouve une multitude de royaumes barbares sur lesquels nous reviendrons car ils vont aussi avoir une influence majeure sur nos institutions. Justinien, empereur romain d’Orient, a alors un rêve : restaurer l’empire. Pour Justinien il faudra dès lors l’organiser, et quoi de mieux pour l’organiser que de le doter d’un système juridique clair. Il ordonne donc la rédaction de ces compilations ; si Justinien va échouer dans ses entreprises militaires et politiques, son œuvre juridique elle va connaître un immense succès. En effet, ce corpus restera en Orient la seule loi en vigueur jusqu’au 9ème siècle. C’est surtout en Occident, à partir de 12ème siècle, que cette compilation va être intéressante du point de vue de nos institutions. Ces compilations vont en effet être à la base d’un nouveau travail doctrinal important notamment dans la construction d’un nouvel État : l’État français. Ce tout nouveau travail doctrinal commence avec ce que les auteurs ont coutume d’appeler la renaissance du droit romain. Nous sommes au 12ème siècle, c’est à partir de ces compilations que les légistes du roi vont réussir à réaffirmer le pouvoir et donc l’autorité du roi. En effet, au 12ème siècle l’autorité du roi est encore éclipsée par une multitude d’autorités et notamment par des princes territoriaux et des seigneurs locaux. Le pouvoir ne s’exerce plus au niveau central, c’est-à-dire au niveau du roi, mais au niveau local : c’est ce qu’on appelle la féodalité.

Cependant, alors que celle-ci empêchait le roi d’exercer pleinement ses prérogatives, ce sont ces mêmes règles issues donc de la féodalité qui vont permettre à ce roi de désormais s’imposer. S’imposer à l’intérieur des frontières, vis-à-vis des princes territoriaux et seigneurs locaux, mais aussi à l’extérieur, vis-à-vis de l’empereur du Saint-Empire romain germanique et du pape. Les deux autres substrats, également importants sont donc le christianisme et les migrations barbares, sur lesquels nous reviendrons. Le christianisme est à la base d’institutions qui ont permis également à nos propres institutions laïques de se mettre en place et les migrations barbares vont éclipser la notion d’État mais permettre autre chose.

...