Institution dissertations et mémoires
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Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant Justinien),novelles,digeste(recueil de doctrine,jurisprudence),institutes (manuel d’enseignement) Œuvre → Institutes (environ 161-180)→ manuel d’enseignement du droit (étudiants) → pas connue car pas cité → plan tripartite →
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Institutions européennes cas
INSTITUTION EUROPÉENNE : Traité de Lisbonne. La constitution française a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne de la France et distinct de l'ordre juridique international. On note qu'il y a une très claire distinction faite par le Conseil Constitutionnel entre l'ordre juridique de l'Union Européenne et l'ordre juridique international. Il y a aussi une originalité juridique majeure de l'intégration européenne. L'ordre juridique mis en place par l'Union Européen existe en
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Institution juridictionnelles
La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société. On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a une société il y a du droit). En effet, on peut constater que dès lors existe une vie sociale, la figure du juge apparaît. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire soit elle. Il est très difficile de pouvoir dissocier le
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Institution juridictionnelles cas
C. BRAUD Semestre 1 Institutions juridictionnelles Bibliographie : * Nicolas BRACONNAI, La justice et les institutions juridictionnelles * Institutions juridictionnelles 1. Serge GUINCHARD et autres (DALLOZ) * Institutions judiciaires 1. Roger PERROT (MONTCHRETIEN) INTRODUCTION Comme le droit, la justice est inhérente à toute société. Dans toutes les sociétés, il y a tjrs eu des juges puisque il a tjrs été nécessaire de rendre la justice > toute vie sociale entraine nécessairement des contestations/conflits. Ces conflits
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Commentaire de texte institutes de justinien
Au cours des IVe et Ve siècles, la jurisprudence classique subit les atteintes d’une nouvelle source du droit que l’on peut qualifier de coutume. Cette dernière c’est les usages suivis par les populations provinciales non complètement romanisées ou encore elle peut être également des pratiques quotidiennes peu soucieuses du respect des aspects théorique du droit. Ces créations coutumières dans toutes les hypothèses, échappent à l’autorité de l’empereur et de fait menacent l’unité du droit. Ces
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Les institutions du droit romain
The institutions of the Roman Republic aren't all based during the establishment of the republican regime. It must wait 180 BC. The Republican regime was gradually formed from the early fifth century BC., according to events that punctuate the political struggle that have engaged the patricians and plebeians, the first people attempt to retain power and the second attempt to get more rights, and wars of conquest that bring Rome to dominate an increasingly vast
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Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans la justice on risque la révolte. Dès lors qu'une certaine partie de la population s'estime injustement traiter, elle va vouloir se faire entendre par la
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Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.
I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne sait pas de quelles catégories elles font parties. Elles sont basées sur trois critères : -elles sont là pour dire le droit et se font sur le droit pour régler les conflits, mais elles ne font pas le droit. -elles sont basées sur le droit mais aussi sur l’équité. Les décisions sont imposées,
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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Histoire des institutions
Histoire des institutions le point de départ qui a marqué les mentalités est la disparition de l'empire Romain. Il y a deux dates dans la disparition de l'empire romain au V°siècle 410 la prise de rome par un roi germanique Wisigoth Alaric. Dans cet empire romain qui controlait tout le basin méditéranéen c'st l'institution impériale qui a disparu c'est en 476 Romulus Augustule est évincé détroné par Odoacre (roi hérule). Il s'est éffondré sous le
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Institutions juridictionnelles : rendre la justice.
Introduction : Institutions juridictionnelles : rendre la justice. Elles incarnent le pouvoir judiciaire, elles sont investies du pouvoir judiciaire et donc illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Principe de Locke et Montesquieu. Le pouvoir est dangereux car source d’arbitraire et toute dictature est un exercice possessif et abusif du pouvoir. Montesquieu : « expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le seul moyen de limiter
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Introduction aux institutions internationales
Institutions Internationales INTRO : I] Définition I.I : Institution d-ê entendu au sens large. Dans le Voc jdique il est écris : désigne des réalités assez variés. Ce mot a deux facettes complémentaires : La première : les institutions organes. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Ce sont des structures jdiques. Par ex, le Pment, la famille, une OI etc. La deuxième : désigne les
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Institution aministrative et judiciaire
Les fameux AAI, autorité admf indépendante, si on veit les définir et les voir de quoi elle servent, dc aps cette section on saura § Section 1 : critère de dé On peut dire que ce st de sstucture nvelle, multiplie en Fr, a parit de sannées 70, les AA sont des institution éthatique créer par le législateur, afin de réguler cert1 scteur au doud’aider à cert ... Des garantis au AAi permette de remplir
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Anglais juridique - AMERICAN INSTITUTIONS
COUR 1 ANGLAIS JURIDIQUE 15/09 US INSTITUTION : 5 semaines : Semaines 2, 3 → aller voir les docs sur l’ENT, faire un compte-rendu des documents Semaine 4 → test bonus sur les document de la semaine 3 (apporter la carte étudiante) Semaine 5 → test final : une question de cour à laquelle il faut répondre en anglais sous la forme d’une dissertation (max 1 page) ACCÉDER AU COUR : Enseignement → MOODLE →
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Institutions judiciaires privées.
Institutions judiciaires privées INTRODUCTION La justice et le juge ---> sont les piliers de notre système juridique et démocratique (séparation des pouvoirs + le pouvoir appartient au peuple) La justice : terme qui est polysémique (qui a plusieurs sens) -La justice peut être conçu comme un idéal ( qui recherche le Juste) -La justice est également institutionnelle (différents tribunaux/cours) où la figure centrale est celle du juge. La justice comme idéal La justice, au sens
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Stage: IPOCA INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES. Analyse de situation.
REYNAUD Nathalie Stage:IPOCA INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Convalescence /Rééducation Semestre 4, Stage n°6 de 5 semaines du 18/04 au 20/05/2016 3 éme semaine de stage, à 8h. PREPARATION DE SERINGUE DE CALCIPARINE POUR INJECTION S/C La situation se déroule à la tournée des médicaments du matin, j'accompagne l'IDE du service.pour la distribution et aide à la prise des traitements.L'IDE me demande de préparer l'injection de Calciparine (Héparine calcique),traitement anticoagulant préventif de Mr I., âgé de
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Histoire des institutions judiciaires, L2.
Histoire des institutions judiciaires Semaine numéro 6 environ Contrôle Semaine numéro 10 ou 11 contrôle Dissertation d’un texte étudier, ou d’une thématique avec mini introduction I et II. Comment ce sont diffusés ces conceptions de la justice ? Par les images, l’architecture... La justice est un construit historique. Partie 1 : les conceptions de la justice. Il y a 2 conceptions qui s’affrontent, 2 qui sont opposés et ce sont 2 conceptions qui se sont
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Histoire du droit et des institutions depuis 1789.
Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane Rials. - Les constitutions de la France depuis 1789, Jacques Godechot. * Il existe plusieurs branches en droit : -droit public : la chose de tous -Droit privé : concerne individu, droit de la famille, des contrats commerciaux, droit pénal. * Ces disciplines se sont dessinées au Moyen Age. On sépare la chose publique de la chose privé.
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Naissance des institutions et des collectivités territoriales.
naissances des institutions et des collectivités territoriales Origine Avant l’an 1000 L’an 1000, changement important, l’Eglise à jouer sur la superstition des gens -> Apocalypse. Et qu’il fallait donner notre argent à l’Eglise, elle est par la suite devenue riche et puissante et a pris l’organisation administrative du pays. A l’époque les intellectuels (personnes qui savaient lire, écrire, connaissances) étaient dans l’Eglise, puissance catholique forte. Apparition puissance royale Au même moment, l’organisation est fondée sur
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Cours d'institutions internationales.
Cours d'institutions internationales Petite parenthèse : - Consulter le Monde diplomatique ou courriers internationaux. Introduction (SECTION I) Eléments de définition. §I) Le champ sémantique Les institutions internationales sont l'ensemble des institutions destinées à régir la société internationale, à entretenir entre elles des relations internationales, à produire du droit international et à s'y soumettre. La théorie de l'institution de Maurice Hauriou • Une institution selon Maurice Hauriou est : - Une organisation sociale collective qui possède
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Introduction sur l'Etat, institutions politiques.
INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Les institutions politiques ( 2nd semestre ) et administratives ( 1st semestre ) ( IAP) Théorie générale des institutions 1st semestre : étude de deux notions ; l'Etat, la Constitution. Les IPA ne sont que des moyens d'action de l'Etat. Une constitution ( acte juridique qui organise un etat ) quant a elle, écrite ou non, vient donner a l'Etat sa forme, déterminer les pouvoirs et les separer. Toutes les IPA
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Institutions juridictionnelles, "Ibi Societas Ibi jus", là où il y a une société, il y a du droit.
Institutions Juridictionnelles Ibi Societas Ibi jus -> là où il y a une société, il y a du droit Là où il y a une société il y a des juges La fonction de juger est inhérente à toute société, cela montre qu’une société implique un juge. Dans l’Histoire, on revient en Egypte, il y avait juges choisis pour trancher à cette époque-là. L’Histoire nous montre donc que depuis toujours, une société implique la présence
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Histoire du droit des institutions: Qu’est ce qu’une obligation ?
Histoire du droit des obligations – S3 Qu’est ce qu’une obligation ? Au sens le plus large, une obligation c’est un lien de droit qui impose aux individus une certaine conduite. L’origine étymologique du mot obligation confirme bien l’importance de cette idée de lien. Obligation vient du verbe latin ligare qui veut dire lier. Si on l’entend d’une façon très générale, ce mot obligation renvoi à des obligations morales, de simples convenances. Et il y
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Institution et vie politique comparée.
Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés (la science politique s´intéresse aussi aux conduites plus occasionnelles des gouvernés (conduites aucassionnelles auquels ils imposent leur idées politiques-> participation politique Participation politiques : * Conventionnelle (la plus classique-> vote, engament dans les partis politiques) * Non conventionnelles (politiques endors du jeu politique, pas codifié et institutionnalisée #contestation Lilan Mathieu, La Démocratie Protestataire, Presse de science Po (2015)
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces
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