Institution dissertations et mémoires
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Institutions internationales.0
Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions désignent des réalités variées avec deux composantes : * Les institutions organes : c’est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, sont des structures juridiques – le Parlement ; l’ONU ; l’UE. * Les institutions mécanismes : l’ensemble des principes et règles juridiques relatifs à une institution organique, ainsi que ses
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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Histoire des institutions.
Charles Maurice de Talleyrand a dit dans ses mémoires ‘’ L’Assemblée voulait de bonne foi conserver la monarchie et y appliquer la républicaine théorie qui c’étaient emparée de toutes les têtes’’. La constitution de 1791 a été votée le 3 septembre 1791 mais le roi ne l’a accepté que le 13 septembre et a prêté serment que le lendemain. Cette constitution marque le tournant de la révolution car elle permet de mettre en place de
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Institutions juridictionnelles.
Institutions juridictionnelles -Justice = Inspiration pour tout hommes, groupes et sociétés. -On dit : "Ubi societas ibi jus" ("Là ou il y a une société il y a du droit" => Là où il y a une société il y a des juges). On peux constater que dès lors qu'il y a existence d'une vie sociale, la figure du juge apparait. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société. Société = Juge, aussi
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La nature des institutions internationales. L'Etat.
Titre 1 : La nature des institutions internationales Chapitre 1-L’Etat SECTION 1-Les éléments constitutifs de l’Etat Convention de MONTEVIDEO qui définit les éléments constitutifs de l’Etat : l’état est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Paragraphe 1-Le territoire Il ne peut donc pas y avoir d’Etat sans territoire. Trois types de territoire à identifier le territoire terrestre, maritime et aérien. A) Le territoire terrestre Il
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Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien.
Commentaire de texte : Préface des Institutes de Justinien. « Le repos d’un Empire peut être troublé au dehors par les peuples étrangers, au-dedans par le choc des intérêts particuliers ; c’est au prince de repousser les premiers par la force des armes, et à concilier les seconds par la sagesse des lois ». Le texte étudié s’intitule Préface des Institutes de Justinien : Imperiatoriam Majestatem daté du 21 novembre 533. Son auteur fut
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Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en français, n'a pas été inventé avec le code civil en 1804. Le droit français est un droit qui a pour racine Rome. Les romains ont inventé non pas le droit mais la science juridique. Ils ont fait du droit un véritable art. C'est en parti grâce au droit romain que les premières monarchies
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Institutions administratives et judiciaires.
Institutions administrative et judiciaire Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?) Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ. Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances louis 13 qui donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des
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CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litiges et de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, b) a pour fonction de trancher les litiges ou de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, c) a pour fonction de trancher les litiges, d) est soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la justice, e) est inamovible. 2. Le
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Institution politique: Président du sénat.
Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la constitution. Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes. Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique
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Les institutions françaises et européennes.
Les institutions françaises et européennes L’Europe Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1) - Conseils européens (28 chefs d’Etat) - Conseil des ministres - La commission européenne Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds. - Le parlement européen Il approuve les lois et le budget. - Banque centrale européenne Elle conduit la politique monétaire de la zone Euro et sa mise en œuvre. Les gouverneurs de
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Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité
Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité 12 semaines de cours Derniers cours : 15 décembre Cours podcast 1ère partie : La démocratie athénienne : 1,5 siècle d’histoire démocratique 2è partie : photographie des institutions de la République romaine au milieu du 1ere siècle avant notre ère. 3è partie : l’empire romain, les deux premiers siècles de l’empire romain, 1er et 2ème siècle après JC Auguste fondateur du régime impérial. Auguste en 27 après
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Histoire du Droit, histoire des institutions politiques.
i HISTOIRE DU DROIT Nous allons faire l'histoire des institutions publiques. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons retracer lhistoire de l'Etat en france qui est tres specifique et partculiere , cet Etat on va le definir. Le mot Etat a pour origine status c'est maniere d'etre , condition d'existence , ce mot va donner le francais statut qui va donner par deformation le mot esta qui va donner le francais moderne ETAT. Le mot Etat va
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Analyse Pratique en institut de formation soins infirmiers Fleyriat.
MAISONNEUVE Morgane 2014-2017 Ref.: Aline DEBEUX Ref. provisoire: Aline ROBIN Gpe: A1 INSTITUT DE FORMATION SOINS INFIRMIERS FLEYRIAT APP n°2 S1 Actuellement étudiante en 1ère année, mon devoir portera sur l'analyse d'un pansement avec ablation d'aggrafe, celui-ci ayant la particularité de s'effectuer au domicile du patient et dans des conditions plus ou moins adéquat. Dans un premier temps, je décrirais le contexte ainsi que le patient puis la situation en elle-même, je me questionnerais ensuite
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Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes.
Des institutions du droit romain aux systèmes juridiques modernes Bibliographie : Jean louis Thireau, introduction historique au droit Jean marie Carbasse, introduction historique au droit Thierry Rambo, introduction au droit comparé Introduction Toute forme de regroupement social est liée nécessairement à l’existence et a l’observation de normes qui les réglemente afin de garantir un minimum de justice pour les associer. Les sociétés antique et médiévales n’ont pas échappées a ce phénomène qui de nos jours
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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Institutions, Droit de l'Union Européenne.
Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses organisations internationales parmi lesquelles l'Europe communautaire (= UE) tranche par son ambition et par son originalité. Par son ambition : l’objectif est de réaliser une Europe unifiée, au début de la construction, dans les années 1950, volonté affirmée de créer des Etats-Unis d’Europe. Aujourd'hui limitation de l'ambition même si certains considèrent toujours comme objectif ultime une sorte
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration. L'administration → niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous
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Démarche clinique en institut de formation de soins infirmiers.
U.E.3.1, UE 3.2 et U.E.5.1 S2 / Démarche de soins de Madame C. INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS MEAUX UE.3.1 S2 Raisonnement et démarche clinique infirmière UE.3.2 S2 Projet de soins infirmiers UE 5.2 S2 Evaluation d’une situation clinique Démarche de soins MADAME C. Travail présenté par MACHADO Marina Etudiante en Soins Infirmiers Promotion 2015-2018 ________________ Sommaire INTRODUCTION I. RECUEIL DE DONNÉES 1. Présentation du patient 2. Présentation de l’environnement de la chambre du
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Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
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Les institutions européennes
Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas de spécificité géographique car pas coupé du continent Asiatique. Cette partie des terres émergées à une première difficulté = pas distinguable. Pour le nom Europe, vient d'Europa, qui provient de la mythologie Grecque. Il s'agit d'une nymphe qui vient d'une famille royale de Phénicie et enlevée par Zeus sur les plages de la Crète actuelle. L'Europe n'est pas
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Instituions administratives juridictionnelles européennes: les institutions judiciaires
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDICTIONNELLES EUROPEENNES : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Précisions terminologiques * Lien étroit entre le droit et la justice -> Une institution est un organisme public chargé de remplir une fonction spécifique. * Institution judiciaire : procès civils, commerciaux et pénaux * 2 ordres : judiciaire / administratif -> Le tribunal des Conflit a pour rôle de trancher les conflits de juridiction entre les deux ordres. * Le Conseil constitutionnel a pour possibilité de vérifier
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Institutions administratives L1
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Section 1 : La notion d'administration Terme polysémique I) L'administration au sens matériel C'est au travers des services publics dont elles assurent la gestion, que les collectivités publiques réalisent leur actions et satisfont les besoins d'intérêt général des administrés, pour ce faire, les collectivités publiques ont besoin d'un personnel propre/dédié et si possible compétent. Au sens matériel, l'administration désigne une activité consistant à contribuer à l'action des activités publiques en effectuant une
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Institutions européennes cours L1
Institutions de l’Union Européenne Modalités d’examen : Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d’article de traité. Seconde session : dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs : évaluer l’acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d’articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c’est valorisé. Si pas d’éléments critiques ce n’est pas grave. Il faut constituer personnellement
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