Institutions judiciaires privées.

Institutions judiciaires privées

INTRODUCTION

La justice et le juge --->  sont les piliers de notre système juridique et  démocratique  (séparation des pouvoirs +  le pouvoir appartient au peuple)

La justice : terme qui est polysémique (qui a plusieurs sens)

-La justice peut être conçu comme un idéal ( qui recherche le Juste)

-La justice est également institutionnelle (différents tribunaux/cours) où la figure centrale est celle du juge.

La justice comme idéal

La justice, au sens d’idéal de justice:

-elle doit inspirer le juge dans sa décision

- c'est une notion procédurale qui repose sur l’idée de débats/discussions

La procédure :

-permet d’organiser le débats/la discussion

-c'est une technique d’organisation du procès.

Le terme « procédure » vient du lat procedere qui veut dire « aller en avant » ---> c’est une marche à suivre pour aboutir à un idéal de justice.

JESTAZ « Le juriste croit de toute sa foi aux vertus de la discussion qui permet de trouver la solution la plus juste ou la moins injuste »

La justice comme Institution (institutionnelle)

La justice institutionnelle :

-c’est une partie intégrante de l’Etat 

-organisée en juridictions

-chaque type de juridiction se penche sur UNE catégories de litiges ---> c’est la « spécialisation des juridictions »

 -il existe une hiérarchie entre les différentes juridictions

Juridiction : ce terme vient du latin jurisdictio  signifiant « dire le droit » ---> c'est l’organe chargé de rendre une décision juridictionnelle qui consiste à trancher un différend.

La justice a-t-elle été toujours organisé par l’Etat ?

 Non, avant elle pouvait être mêlée à la religion et ça relève de l’Etat depuis la Révolution française.

Il l’organise comme un monopole et comme un service public ---> et cela afin d’éviter que les citoyens se fassent justice à eux-mêmes

Le juge:

-un tiers impartial au litige

-  il tranche en prenant une décision  obligatoire et motivée

--->Les décisions de justice sont revêtues de la formule exécutoire (on est obligé de l’exécuter)

--->Motivé : il faut que ça soit fondé en droit, raisons pour lesquelles ont prend la décision. Le juge va expliquer, sur le papier pour les partis, les fondements de la décision. Cette motivation permet d’aboutir à une contestation

- Les règles sont connues à l’avance --->  règles publiques

 ---> le juge tranche donc il fait prévaloir une thèse sur l’autre.

- le juge se distingue du médiateur/conciliateur (qui eux vont tenter de rapprocher les points de vue et qui ne rendront  pas une décision juridictionnelle mais qui amèneront plus les partis à trouver un accord/ contrat)

- il doit  trancher dans la sérénité  : loin des rapports de violence

• Les crises dans l’institution juridictionnelle:

        Tout d’abord une crise de croissance :

-on note un accroissement  du contencieux

-ce qui entraine un encombrement des tribunaux

-qui entraine des limitations des formes d'acces à la justice (ex: comission de tris, abus du droit d'agir)

-qui entraine des contournements + concurrence à la justice publique:

---> La justice est contourné par d'autre mode de resolution de litige : la conciliation, la mediation (rapprocher les pts de vues) et l'arbitrage (l'arbitre c'est un juge privé (mais pas un magistrat) nommé par les partis par contrat qui rend des decisions de nature juridictionnelle)

--->Des systémes concurrence la justice publique particulierment dans le contencieux economique (ex: les autorités de regulations  aussi appelé Autorités Administratives Independantes (ex: l'autorité de la concurrence)

        Puis, une crise de la fonction de juger:

-Le juge n'a plus seulement pour fonction de "dire le droit" ou de trancher dans des relations inter-individuelle

-il doit gérer des situations eco et soc (par ex: en matiere de licenciement eco ou de redressement judiciaire des E)

---> Le juge doit souvent faire appel à des experts notamment en matiere économique.

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