Institution aministrative et judiciaire

Les fameux AAI, autorité admf indépendante, si on veit les définir et les voir de quoi elle servent, dc aps cette section on saura §

Section 1 : critère de dé

On peut dire que ce st de sstucture nvelle, multiplie en Fr, a parit de sannées 70, les AA sont des institution éthatique créer par le législateur, afin de réguler cert1 scteur au doud’aider à cert ...

Des garantis au AAi permette de remplir leur mission sans subir l’emprise du gouverneemnt, leur action vise à favoriser ‘intairation d’un éq ds les ... execices et liberté sans pour autant faire à des ...

Par exemple, on a couper le cordon médical, pensant qu’alrs le domaine est mieurx assuré, et par rapoort au professionel, c’est trouver ...

CNILde 1998,

Ces AAII  .. Éviter une dépendence à l’égard d’une pv politique,la durée et condit° d’ex ne sont pas uniforme (pas de modèle AII mais de sAII)

Le sAII sont définie par 2 critère, ce sont des struc adf qui agissemnt ua nom de l’Etat et exerce des compétence..

Il s’agit de véritable autorité doter de pv effectif. D’un simple pv de recommendation à un pv de ...  santion pour d’autre

Il y aune statue d’indépendance, et ont rataché un ministrès et non place sous l’autorité d’un ministe

Cette indépendance vécu comme une exception mais le gouvernement détient de ..

Section 2 : le rôle d’un AAi et son pv

Il assur la régulatiofcontionnement harominieurà d’u secteiru précids ds leqque l le gouvernemnt nveut pas intervenir directement, soit en rain d’un impact économique (les secteur s de télécommunication), l’idée ensuite soujacente à tous cela, au dela de cert1 domaine, les secteurs économiquess,

.....

AAI sont des constitutios

Les différents AAI sont :

ALFD qui est issu de la loi de 2006, AERES, ACLUSA qui sont aussi celle du bruit, c’est le seul élément du matière de l’environnement qui dépend du maire, AMF, autorité de la concurrence, ARAF, CCSDN, CCFP, CNCCE, CNCIS, CNDH, CNDP.

Commision pr la transparence de la santé public ?

HAS, ADOPI

Médiateur de l’énergie, du cinéma ...

Le défenseur de droit est l’autorit” constitutionnelle indépendante, chargé de veillé et promouvoir l’égalité,

Chaptre 5 le controle non juridictionnelle de l’adm°

En droit admtif, on a un contrôle juridictioennnleq uiest celui des juricitions admtif et aussi un controle non juridicrtionnelle (non par les juges).

En matière de contrpole non juri,il y a un contôle sur   une contrôle intern ou externe, il est necessaire pour veiller au respects des droits par l’adm°, l’adm° dispose pr cela d’organe pour le conseilller (conseil d’Etat et cour des compte

L’élément centrale du con

 Il s’agit d’un contrôle

Qt à eux, les compte des comptable

C’est de contr

Chapitre 6: juridiction admf

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