Institution dissertations et mémoires
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Cas pratique institutions internationales
TD Institutions Internationales Séance 4: 1/ Dans le cas présenté où une volonté de la Catalogne de créer un nouvel Etat et devenir membre de l’ONU est mise en place. On se demande alors quelle est la procédure à suivre afin de devenir un nouvel Etat membre des Nations Unies ? Et les autres Etats membres pourraient-ils invoquer les liens particuliers qu’ils ont avec le Royaume d’Espagne pour s’opposer à l’admission de la Catalogne ?
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle,
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Histoire des institutions
Les historiens distingue trois périodes: 476 chute de l’Empire Romaine occident(les invasions barbares, migrations) - le début de la première période FRANC - le haut moyen âge. Il y avais deux dynasties successives - mérovingienne, carolingienne. Epoque médiévale. S’achève à 987- à cause de changement de dynastie. Dynastie Capétienne. période modérée. période contemporaine STRUCTURE: Les règles qui organisent à l’époque donnée la vie de société, le statut des groupes, des individus qui évoluent dans une
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Anglais institutions américaines
Anglais Juridique : Institutions Américaines Week 1 : Overview of the US legal system and US constitution. General point about constitutions US. Common Law : Legal principles formulated by judges as opposed to the legislature. Three differents meanings 1. general system of law 2. judge – made law 3. common law vs equity Common law is different of Statutory law From real From the legislature and the executive branch Fact/the court Can be broad or
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Histoire des institutions
Cours numéro 5 : La cour est une assemblée de type féodal. Jusqu’au 12e s., la cour des Capétiens est peu fréquentée hormis par quelques petits seigneurs d’Ile-de-France. Les choses changent à partir du 13e s. : la famille royale et les grands barons du royaume s’ajoutent à la cour. La cour est un lieu de consultation : le roi demande conseil à ses seigneurs. A partir du 13e s. on dit que le roi
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Institution judiciaire
Institutions Judiciaires 1. Etude de la terminologie + notions clés relatives à l’institution judiciaire et son fonctionnement. * Institutions judiciaires : institutions composées de juges de tribunaux. Institution dotée d’un statut composé de juges qui ont pour fonction de dire le droit (tribunaux, cour d’appel). * Juridiction : de juris diction, dire le droit, la parole du droit, on met l’accent sur ce que fait le juge, sa fonction. Quand on parle de juridiction, il
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Histoire du Droit et des Institution sous la Révolution Française
Histoire du Droit La période étudiée est la période contemporaine qui commence avec la révolution française. On s’intéressera à l’histoire des institutions (administratives, judiciaires, fiscales). Leçon I : La crise de l’Ancien Régime On tire un bilan de la monarchie finissante. L’objectif est de comprendre son effondrement, ce qui revient à s’interroger sur les causes de la révolution française. Il y a plusieurs écoles, plusieurs thèses sur les causes de la révolution française. Une première
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Commentaire de texte les institutes de Justinien
Commentaire de texte Le texte mis à notre disposition est un extrait des institutes de Justinien publié en 533. Il s’agit là d’un manuel de droit destiné aux étudiants. Ajouté au code, au digeste et aux novelles ils forment ce que l’on appelle le droit Justinien. Ce dernier Justinien est l’empereur byzantin ayant régné de 527 à 565, il est à l’origine de ce travail de compilation. Cette idée lui est venu du fait qu’a
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LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent donc le pouvoir judiciaire.
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours : 1 grande question (1h) + 2 questions (30min) Introduction L’UE est le fruit de la construction européenne, que l’on peut définir comme le processus qui
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Disseration institutions espagne
- B) « Rap music ». the rap is Designed by and for the black American ghetto, rap music is primarily based on constant innovation, a rejection of any institutionalization; music where originality is important.The founding father of hip-hop culture that saw rap is a man named Clive Campbell, best known as the KOOL HERC Hip-hop was born in the US in the 1970s (ninetine seventy) this music was born in the American black ghettos
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300 reflète t-il les institutions de Sparte
300 reflète-t-il les institutions de Sparte ? Le film débute sur un préambule mettant en scène « l’Agogè » et qui correspond au système éducatif spartiate. A sa naissance, l’enfant était en effet soumis à un examen par une commission déterminant si l’enfant était assez robuste pour vivre ou devait mourir pour ne pas être une charge pour la cité (comme Ephialtès, le spartiate bossu et déchu). Le réalisateur insiste bien sur l’embrigadement de la
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Institution juridictionnel
Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il existe une vie sociale le juge, plus particulièrement la figure de juge, apparaît. Il est donc difficile de dissocier le juge de la société, de
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Institutions financières
Economie : Chap.20 – 21 30/09/2015 Les institutions financières La particularité des IF c’est de faire du long avec du court = prêter à long terme pour rembourser à court terme. Fonctions : * fournir de la liquidité ; * négocier les titres ; * limitation des risques liés à la non-transparence des marchés. Le rôle particulier des banques - création de la monnaie. Des années 60 au 80, la plupart des flux financiers étaient
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Histoire des Institutions Judiciaires
Les institutions judiciaires au Moyen Age: -> Les IJ franques Organisation judiciaire: Le Mallus: juridiction ordinaire publique, c'est la réunion de tous les hommes libres du pagi présidé par le Comte. Le Mallus est la préfiguration du jury en France à la révolution. Ce tribunal ne juge que les affaires les moins importantes. Le Tribunal du Palais: juridiction d'exception. Il est présidé par le Roi ou le Comte du palais. Il juge les affaires concernant
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Histoire des institutions cas
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et regard vers le passé. Le raisonnement juridique que nous avons aujourd'hui c'est grâce à ceux qui l'ont fait autrefois. étudier le concept : voir ce qu'il à été pour voir ce qu'il peut devenir, parfois décisions prises par l'émotion dans le cas des pays du moyen orient et les aides qui y sont apportées. Les
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques. L’administration publique est partout
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Stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
Contexte J’effectue mon stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) qui dépend du Conseil Général. Ce service se nomme Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO). Il se situe à Elne dans un mas reculé. C’est un internat qui accueille jusqu’à 7 jeunes. Le SAEO est un service récent (ouverture mars 2005). Il a la particularité d’accueillir des grands adolescents (16-18 ans) en difficulté et de leur proposer un fonctionnement
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Fiche révision Histoire des Institutions
Introduction : * A Rome l'institution avait un double sens. → Désigne le cadre juridique de l'action du gouvernant et des ses agents → Désigne l'acte d'instruire , de poser des principes ou encore une doctrine . 1. Les royautés franques : Vè siècle – Xè siècle : * Correspond à la chute de l'empire romain d'occident en 476. * Elles se terminent à la chute de la dynastie carolingienne. * Ils ont mis en
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Le couple dans l’institution du mariage
DROIT DE LA FAMILLE Le 24/09/15 Le couple dans l’institution du mariage A l’instar de la notion de famille, le code civil ne donne pas de définition du mariage. Portalis un des rédacteurs du code a défini le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
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Histoire des institutions
Introduction Ce commentaire étudie la loi du 3 octobre 1940, portant sur le statut des juifs en France, considérée par l'historien Robert Paxton comme « la plus grande honte du régime de Vichy ». Le 16 juin 1940, la France qui vient de subir le traumatisme de la défaite face aux allemands, se tourne vers le maréchal Philippe Pétain, militaire, diplomate, homme politique et homme d’État français, rappelé de son poste d'ambassadeur à Madrid et
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Institution judiciaire Cours Complet L1
Institutions judiciaires HILT Patrice Quelque soit l’époque et quelque soit la société ; il existait des juges dont la fonction principale était de rendre justice ; c’est une fonction juridictionnelle qui assure la stabilité et la paix civile. La notion de justice peut avoir 3 sens : * Dans un sens très large, la justice est une vertu c’est-à-dire un sentiment d’équité que chacun porte ou non au fond de soi et par conséquent cette
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Histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : Matière du droit est une matière vivante qui change constamment donc qui dit réforme et regard vers le passé. Le raisonnement juridique que nous avons aujourd'hui c'est grâce à ceux qui l'ont fait autrefois. étudier le concept : voir ce qu'il à été pour voir ce qu'il peut devenir, parfois décisions prises par l'émotion dans le cas des pays du moyen orient et les aides qui y sont apportées. Les
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Institutions judiciaires
SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule juridiction, il pouvait y avoir plusieurs recours et appels successifs, jusque 5 ou 6, qui permettaient de remonter jusqu’à la justice du roi. Ce sytème d’appels successifs a été supprimé sous la RF et à cette époque, les constituants ont d’abord refusé l’idée même qu’il puisse y avoir des juridictions supérieures aux autres. Ils
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