Institution dissertations et mémoires
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Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ?
Les instruments des politiques climatiques doivent se combiner car ils sont complémentaires et seront efficaces sous certaines conditions Il y a deux problèmes majeurs concernant la taxe et le permis d'émission : Quel niveau de signal prix donné et comment donné un prix suffisamment fort (problème de comptabilité)? Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ? 1. Une combinaison selon les objectifs et les emetteurs (le type de pollution) a) Selon les objectifs Dans un
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Renforcement des institutions du pouvoir exécutif
L’origine de la Vème République est, de crée un régime parlementaire rationnalisé qui se traduit par l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d’assurer la pérennité de l’équilibre des pouvoirs et notamment favoriser la stabilité gouvernementale. On pourrait se poser la question de qu’est-ce, la République ?. La République est le nom donné au régime politique qui s’impose à la monarchie : le gouvernement n’est pas la chose
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Est-il possible de mettre en place des règles et des institutions internationales chargées d’éviter ou de corriger les déséquilibres provoqués par la mondialisation des échanges afin que le système puisse se reproduire dans le temps?
Introduction : Amorce = La crise financière de 2008, qui débouche sur la plus grave crise économique de l’après-guerre, montre de façon dramatique les risques d’une mondialisation sans règles : des particuliers découvrent qu’ils ont investi sans le savoir dans des produits financiers américains très risqués, des banques sont victimes de défaillances survenues à des milliers de kilomètres et échappant totalement au regard des régulateurs nationaux. Les institutions internationales, qui sont organisations chargées de
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L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Plusieurs opérateurs télécoms ont adapté leurs conditions générales de vente à la demande de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). L’IBPT avait constaté que certains d’entre eux ne respectaient pas des règles de protection des consommateurs. L’institut a notamment rappelé aux opérateurs que le client pouvait résilier sans frais son contrat lors d’une modification unilatérale des conditions contractuelles. Dans ce cas, les opérateurs sont tenus d’informer dûment et individuellement au moins un
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Présentation de l'entreprise Institut " Bergamote "
A – Présentation de l’entreprise L’institut « Bergamote » a été crée en 2004. La propriétaire actuelle, Mme Laura KOVALTCHOUK a racheté l’institut le 2 décembre 2014. C’est un institut situé à Morestel (Isère) au 322 Grande rue, dans le centre ville, une rue commerçante ou il y a beaucoup de passage. L’institut a une superficie d’environ 120 m2 sur deux étages et possède 5 cabines ; une cabine épilation, deux cabines soins visage et
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Les Institutions De La 5Eme république
2§ La pratique des institutions a accentué la prés identialisation du régime. Plus que les institutions elles-mêmes, c’est la p ratique des institutions, au-delà des textes, qui accentue le caractère présidentiel de la Ve République. Pendant la République gaullienne (1958- 1969), la pratique du pouvoir n’a cessé de renforcer le rôle et le pouvoir présidenti els. La guerre d’Algérie est la source du « domaine réservé » du Président. Ce dernier a en c harge
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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
té enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles,
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Usager Dans Les Institutions Sociales
La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager,
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Devoir sur les Institutions
1- L’acte ll de la décentralisation est la formulation qui désigne la révision constitutionnelle opérée (sous le gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La révision constitutionnelle
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Les Institutions Européennes
INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenne est le 9 mai 1950, déclaration Schuman. Schuman a proposé aux européens de mettre en commun le charbon et l’acier, après la 2nd guerre mondiale pour empêcher un nouvel affrontement entre la France et l’Allemagne. L’inspirateur de cette déclaration est un autre français qui est Jean Monnet. Robert Schuman lance l’appel qui va se traduire par un traité
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Rapport Stage Institut Marocain de Normalisation
Adoptée en 2010, la première version de la norme marocaine relative aux exigences halal des produits alimentaires, baptisée initialement NM 08.0.018, n’avait pas convaincu les industriels agroalimentaires marocains. Par contre, la nouvelle version publiée au Bulletin officiel du 5 juillet 2012, soit moins de deux ans seulement après la promulgation de la première, semble déjà faire un bien meilleur effet. Elaborée par l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), cette nouvelle norme, baptisée NM 08.0.800, a en effet déjà
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Déception à l'Institut Joan Fuster de Barcelone (document en espagnol)
l alumno de 13 años que irrumpió ha matado esta mañana a un profesor y ha herido a otras cuatro personas en su instituto de Barcelona ha actuado durante un brote psicótico, según las primeras indicaciones de los expertos y, según ha avanzado la consellera de Enseñanza de Cataluña, Irene Rigau, no había «ninguna pista extraordinaria» por mala conducta del estudiante. Rigau, que ha pedido evitar la «morbosidad y el espectáculo» sobre un suceso que
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Corrigé Devoir Institution & Réseaux BTS SP3S CNED: sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé
1. Indiquez sur quoi reposent la diversité et l’organisation des établissements de santé, (2 pts) en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier (1pt) et les missions des établissements de santé. (1pt) Éléments attendus et critères de réussite – Deux catégories juridiques : personne morale de droit public et privé. La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire) a substitué le statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif à celui des établissements
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Stage dans un Institut Médico Educatif (IME) : structure accueillant des enfants polyhandicapés.
J’ai effectué mon 1er stage dans un Institut Médico Educatif (IME) : structure accueillant des enfants polyhandicapés. Pour valider mon DC3, il m’est demandé de rédiger et demettre en pratique un projet d’animation, qui consiste à évaluer ma capacité à proposer des animations contribuant au développement des enfants et à gérer les relations de groupe. ORIGINE DUPROJET Les enfants en situation de polyhandicap présentent une déficience mentale sévère, associée à des troubles moteurs entraînant une
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Role Du Psychologue En Institution
Rôles et fonctions du psychologue clinicien en Maison des Solidarités Fonction thérapeutique. L'accompagnement psychologique, qu'il s'agisse d'aides ponctuelles ou de psychothérapies au long cours, est sans doute notre travail principal. Les personnes accueillies par l'institution peuvent être reçues pour quelques entretiens afin de les aider à dépasser un problème temporaire. Les suivis psychologiques au long cours se font, quant à eux, à raison d'une séance par semaine la plupart du temps, parfois tous les quinze
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OMC institutions financières internationales
Qu’elles participent au sauvetage de la Grèce, planchent sur les futures régulations financières mondiales, se mettent en ordre de bataille pour offrir un avenir économique aux Nations héritées du Printemps arabe, ou œuvrent pour sortir de la pauvreté une partie de la planète, les institutions financières internationales (IFI) sont sous le feu des projecteurs. Les premières d’entre elles, le FMI et la Banque Mondiale, ont été créées au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans
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Les institutions du Pays basque français
Les institutions du Pays basque français avant 1789 résultent grandement — dans ce territoire constituant aujourd'hui une partie du département français des Pyrénées-Atlantiques et situé à la frontière avec l’Espagne — d’une structure sociale établie autour de la maison basque (l’etxe), et de son mode de transmission intergénérationnelle, ainsi que de la gestion des terres communes. Cela se traduit par la jouissance partagée d’une propriété indivise. Cette gestion commune des Basques est considérée être à
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Panorama de presse de l’Institut Technique de Banque
© CFPB 2015 Mars 2015 Panorama de presse de l’Institut Technique de Banque © CFPB 2015 Note à l’attention des utilisateurs Règles d’utilisation à respecter Conformément à l’accord signé avec le Centre Français d’exploitation du droit de la Copie (CFC), ce panorama de presse est consultable en ligne sur le campus numérique du CFPB à l’aide de votre accès personnel, dans le cadre de votre formation ITB. A ce titre, nous vous informons qu’il vous
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L’institution publique de protection de la jeunesse
IPPJ L’institution publique de protection de la jeunesse autrement dit l’IPPJ est un établissement ou sont placé des jeunes mineurs poursuivis pour des faits qualifiés « infraction » c’est-à-dire ceux qui ont enfreint la loi. L’âge de ces jeunes est généralement entre 12 et 18 ans mais cela dépend chaque situation est différente et l’IPPJ accepte aussi des jeunes jusqu’à 20 ans maximum. Dans cet établissement les jeunes sont pris en charge surtout par des
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Le financement de l’économie ses outils et ses institutions
Economie : le financement de l’économie ses outils et ses institutions Pour conduire leurs activités les agences économiques ont des besoins de financement (achat, consommation, investissement) et ont d’autres part des ressources financières produit des ventes, revenus, épargnes antérieures) il se dégage ainsi un solde net ressource – besoin et certains agents que ‘on appellera « déficitaire » ont un besoin net de financement (leur ressource sont inférieur à leur besoin) tandis que d’autres dis
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Introduction aux institutions européennes
Organisations européennes Le mot Europe c’est d’abord le nom d’une personne (femme) de la mythologie grecque/crétoise, ce qui montre tout de suite l’importance de la culture grecque dans le patrimoine européen. Il y a aussi l’apport de la société romaine, et enfin l’apport judéo-chrétien. C’est tout cela qui a permis d’individualiser ce qui va devenir la civilisation européenne et qui se déploie tout autour de la Méditerranée dans les tous premiers siècles après J.C. Pour
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir. Modalité d’action de l’administration : * Par les collectivité * La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de
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Institutions judiciaires publiques et privées
Institutions judiciaires publiques et privées Semestre 1 Introduction Les mots Juge et justice sont essentiel dans un système juridique et dans un système démocratique (ou le pouvoir appartiens au peuple). On distingue 3 pouvoirs : - Exécutif (chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). - Législatif (chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État) - Judiciaire (contrôler l'application de
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Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions.
Le financement de l’économie, ses outils, ses institutions. Pour conduire leurs activités les agents économiques ont des besoins de financement (achat, consommation, investissement) et ont d’autres parts des ressources financières (produit des ventes, revenus, épargne antérieure). Il se dégage ainsi un solde net de financement : ressources moins besoins. Et certains agents que l’ont appellera déficitaire ont un besoin net de financement tandis que d’autres dit excédentaires dégagent une capacité nette de financement car leurs
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Institutions européennes
Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du continent euro et situation ambiguë Bruxelles est un lieu très important en ce qui concerne les institutions européennes. Exemples dans l'actualité: *Moi Aout 2015 => exploitant agricoles producteurs de viande, toute une série de protestations quand à la baisse du prix de la viande, ce qui a entrainé une série de réunion à Bruxelles car c'est un problème
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