Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ?

Les instruments des politiques climatiques doivent se combiner car ils sont complémentaires et seront efficaces sous certaines conditions

Il y a deux problèmes majeurs concernant la taxe et le permis d'émission : Quel niveau de signal prix donné et comment donné un prix suffisamment fort (problème de comptabilité)?

Quelles institutions pourraient permettre une fonction d'allocation des ressources plus optimales ?

1. Une combinaison selon les objectifs et les emetteurs (le type de pollution)

a) Selon les objectifs

Dans un monde d’information parfaite où il s'agit de réguler la pollution de diverses activités économiques sont bien connus. Un instrument économique, taxe ou marché de permis, est toujours préférable à une norme uniforme.

-Equivalence théorique entre taxe et marché / Taxe et marché de permis d'émissions négociables sont quant à eux équivalents.

La taxe permet de contrôler le coût d'une limitation des émissions. donne directement un prix (action sur les prix) aux émissions : Dans un cas le régulateur fixe directement le prix. Les quantités de pollution dépendent alors des comportements des agents

Sur les marchés, les volumes alloués font que les marchés par des mécanisms libres leur donnent un prix de façon indirecte, puisquil consiste à créer préalablement un marché pour les émissions sur lequel se fixe leur prix. Ce prix est le reflet de la quantité totale d’émissions mises sur le marché.

Mais en situation d'information imparfaite, L’équivalence théorique ne tient plus car le régulateur a une mauvaise connaissance du bon niveau de pollution à fixer et ne connait pas le coût marginal des coûts de dépollution. Les signaux prix ne sont pas suffisamment forts. Ainsi, les instruments sont complémentaires et doivent se combiner L'un ou l'autre des instruments peut alors être supérieur, en fonction des circonstances [...]. Quand il est important de contrôler avec précision les émissions, l'avantage est au marché de permis. (...) Quand il semble plus important de ne pas encourir des coûts de réduction des émissions trop élevés par rapport aux dommages évités, l'avantage est à la taxe.

b) selon les emetteurs (type de pollution)

-Parallèlement, il faut distinguer les effets des types de pollution et leur associer un instrument. Par exemple, en cas de pic de pollution,ou pour des activités dangereuses, la réglementation est efficace.Elles visent vraiment à des problème de sécurité et de santé publique.Dans le cas des secteurs industriels pollueurs, les marchés des quotas sont bien adaptés car contrôlent leurs fortes emissions.

Lorsqu'il y a des émanations diffuses de multiples agents (produteurs, consommateurs..), les taxes sont bien adaptées

-Les efforts doivent être équitables entre les acteurs. Il faudrait par exemple réduire les émissions dans les pays emergents (ex : Chine) qui se comportent en passagers clandestins

Les états-Unis et la Chine plus gros pollueurs n'ont pas ratifié Kyoto

2. Les conditions d'efficacité de la combinaison des instruments

a) Le traîtement des défaillances de marché et la création d' emplois

Le marché dans sa fonction d'allocation est insatisfaisant sous la pression de groupes d'intérêts aux intérêts divergents (lobbies ex : Mittal a abandonné projet de sidérurgie verte car non rentable)

-La réglementation est

...