Renforcement des institutions du pouvoir exécutif

L’origine de la Vème République est, de crée un régime parlementaire rationnalisé qui se traduit par l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d’assurer la pérennité de l’équilibre des pouvoirs et notamment favoriser la stabilité gouvernementale. On pourrait se poser la question de qu’est-ce, la République ?. La République est le nom donné au régime politique qui s’impose à la monarchie : le gouvernement n’est pas la chose du roi mais celle du peuple qui élit ses gouvernants. En droit constitutionnel français le mot République désigne l’état français depuis que les principes républicains s’y sont durablement installés. La République française est caractérisée, depuis la Révolution, par son unité et indivisibilité. De ce faites, la Constitution est la norme suprême de Loi qui gère les pouvoirs publics

Pendant la IIIème et IVème république, le Président de la République était élu par l’assemblée nationale mais n’avait pas de réels pouvoirs exécutifs ; omnipotence du parlement. Mais avait la possibilité de choisir le chef du gouvernement, le premier ministre. Pendant la IVème République, les fonctions du Président de la République furent encore plus limitée, il était une sorte de médiateur, où tous ses actes sont contresignés par le premier ministre et le conseil des ministres, mais sans aucun vrai pouvoir.

Dans son discours de Bayeux en 1946, De Gaulle exprime ses idées constitutionnelles d’établir la prééminence institutionnelle des organes de l’exécutif (I) sur le Parlement ; dans son discours on retrouve une organisation politique (A) afin obtenir une stabilité ministérielle et d’éviter les déficiences de la IIIème et IVème République, De Gaulle veut rehausser le pouvoir du Président de la République, art 5 (B). Cette conception a été remise en cause avec la réforme relative à l’élection du Président de la République et sa responsabilité présidentielle (1962) (II) et redéfinit les responsabilités du Présidente, d’une part la responsabilité politique (A) et pénale (B)

I. Renforcement des institutions du pouvoir exécutif

Le General De Gaulle, opposant lors de son Discours de Bayeux, souhaite restaurer l’Etat français. Il fait un bilan sur le passé, le présent et l’avenir de la République. Il entend mettre en avant les fonctions du Président de la République

A) L’Organisation politique des institutions

De Gaulle souhaite une organisation politique démocratique, qui implique le respect du suffrage universel et de la séparation de pouvoirs, et efficace, c'est-à-dire une séparation claire entre le Parlement et le Gouvernement. Pour cela, les pouvoirs du chef de l’état doivent être renforcés et sa fonction indépendante du Parlement.

De Gaulle propose un gouvernement bicaméral, le pouvoir législatif serait exercé, d’une part, une chambre des députés, qui vote les lois et les budgets et d’autre part, une autre chambre « le sénat » qui complètera la première en l’amenant soit à réviser ses projet ou soit à en examiner d’autres.

B) Le statut et la fonction du Président de la République

Le chef de l’état est élu par le Parlement (art 6-ancien), conseils généraux et des représentants d’outre-mer, et doit procéder au pouvoir exécutif.

L’article 5 de la Constitution ne conf ère ni compétence concrète ni obligations précises mais dans son contenu on distingue trois aspects dans la fonction présidentielle : le président est le gardien, arbitre et garant. Le président est le protecteur des droits et libertés. La Constitution et les pouvoirs publics ne peuvent être modifiés sans son accord. En tant que gardien, son interprétation du texte constitutionnelle, n’est soumise à aucun contrôle juridique mais pourrait ouvrir une crise politique marquée par

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