Histoire des institutions

Cours numéro 5 :

La cour est une assemblée de type féodal. Jusqu’au 12e s., la cour des Capétiens est peu fréquentée  hormis par quelques petits seigneurs d’Ile-de-France. Les choses changent à partir du 13e s. : la famille royale et les grands barons du royaume s’ajoutent à la cour. La cour est un lieu de consultation : le roi demande conseil à ses seigneurs. A partir du 13e s. on dit que le roi « gouverne à grand conseil ». En effet, avant de prendre une décision, le roi prend des avis, donnés par des agents techniques, qui ont des compétences. Ces agents ont tendance à prendre le pas sur les autres membres de la cour. La cour du roi (la « curia regis ») se démembre progressivement, les séances de la cour se précisent peu à peu. Le conseil du roi se partage entre le grand conseil et le conseil étroit. Ces conseils se répartissent les affaires politiques et administratives. Petit à petit, ce démembrement s’accentue et plusieurs conseils apparaissent avec des domaines bien définis (conseil de commerce etc.).

A)     Le parlement

Le parlement va surtout traiter des affaires judiciaires et administratives. Le parlement est à l’origine un conseil du roi, qui deviendra cette institution par la suite. Les questions financières deviennent de plus en plus importantes et la chambre des comptes apparait au 14e s.

Le parlement détient donc des fonctions législatives et administratives. Jusqu’à la Révolution, le parlement n’est pas une institution politique.

1.       Les compétences judiciaires du parlement

Jusqu’au 13e s., la justice du roi est une justice féodale. C’est donc la cour des paires, composée des principaux vassaux du roi, qui rend la justice. Cette justice perd de son importance. Elle ne se réunit que 6 ou 7 fois en un siècle. Cette justice finit par disparaitre. Seul reste un titre, celui de « pair de France ».

Le parlement est le lieu où se rend la justice ordinaire. Dès la première moitié du 13e s., le parlement prend de l’autonomie. L’aristocratie a tendance à délaisser le parlement et laisse les affaires juridiques à des légistes qui accumulent les dossiers et qui, dès le 13e s., s’installent à Paris dans le palais de Saint Louis. Le personnel est fixe. Les légistes sont là durablement. On commence alors à distinguer 2 types d’agents : les magistrats du siège (ceux assis sur l’estrade) et le parquet (les agents assis par terre). C’est à cette époque-là que l’on organise le travail en chambres et que l’on distingue 2 types de tâches : certaines chambres sont chargées d’instruire les dossiers et les autres s’occupent du jugement. On distingue également les affaires pénales et les affaires civiles.

La compétence du parlement se précise. De plus en plus, le parlement apparait comme compétent en première instance pour les affaires relatives aux vassaux du roi. En appel, le parlement est compétent pour les décisions des juges royaux qui se trouvent dans le domaine royal. Ces décisions ont l’autorité attachée aux décisions royales, le roi s’affirmant de plus en plus comme un souverain. La cour du parlement est souveraine, ce qui implique certaines conséquences :

Il n’y a pas de recours possible contre les décisions du parlement. Le roi ne siège plus au parlement, la justice est donc rendue au nom du roi, par délégation royale. Le roi admet donc un dernier recours géré par le grand conseil. Ce n’est pas vraiment un appel car le grand conseil ne se substitue pas au parlement. Le grand conseil se contente simplement d’examiner que le parlement a bien respecté les règles de droit. Il n’examine pas le fond de l’affaire. Le conseil peut casser la décision du parlement, il peut donc demander au parlement de réexaminer le dossier.

2.       Les compétences administratives du parlement

·         La surveillance des universités

·         La surveillance des affaires religieuses

·         La surveillance des affaires de police

·         La gestion des problèmes d’équipements et de voiries

Le parlement prend des arrêts de règlement : une décision prise par le parlement sera observée à l’avenir pour tous les cas semblable. Une décision du parlement prend force de règlement.

A partir du 14e s., le roi fait enregistrer ses décisions les plus importantes devant le parlement : les ordonnances royales doivent être transcrites dans les registres du parlement pour être exécutoires. On admet que le parlement puisse présenter au roi des remontrances : le parlement peut corriger les erreurs matérielles et affirmer que la décision du roi est contraire aux usages. Les parlementaires vont donc considérer que grâce à leur pouvoir de remontrances, ils participent au pouvoir royal et donc au pouvoir politique. Le parlement est donc un organe quasi-politique.

3.       Les parlements

Jusqu’au 15e s., il n’y a qu’un parlement, à Paris. Au 15e s., la monarchie crée plusieurs parlements pour  des raisons pratiques : la monarchie veut rapprocher la justice du justiciable. Les parlementaires quittaient paris et s’installaient temporairement dans une autre ville du royaume pour régler toutes les affaires de la région.

Le premier parlement permanent provincial est créé en 1423 à Toulouse. Le second ouvrira à  Bordeaux en 1451.

L’ouverture d’un parlement dans une ville est un moyen de reconnaitre l’autonomie judiciaire d’une province récemment annexée : les anciennes structure deviennent des parlements → ce ne sont pas des créations nouvelles mais des transformations, ce qui ménage les susceptibilités locales.

Ce sont des cours ayant les mêmes compétences, la même organisation, le même pouvoir de remontrances, comme le parlement de Paris.

Des dynasties de magistrats vont se créer et elles vont toutes avoir le même objectif : défendre le particularisme local.

B)      Les états

Le roi prend conseil de l’ensemble de ses sujets. En 1302, à l’occasion du conflit avec le pape Boniface IIX, Philippe le bel réunit une assemblée de sujets. Cette première assemblée inaugure une nouvelle façon de gouverner. Pour compenser l’absence de certains, le roi va convoquer une assemblée pour les gens du Midi en 1303. Des séances sont tenues assez régulièrement, on les appelle des « états », ce sont parfois des états pour tout le pays ou seulement pour le nord, ou uniquement pour le sud. C’est une organisation très souple.

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