Exposé: Histoire des institutions

Exposé histoire des institutions

Les Parlements

I. Origines et fonctions des parlements

A. L’origine des parlements

Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice. C'est l'origine du parlement de Paris au XIIIe siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XVe siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1345 l'organise définitivement.

Le parlement est une forme moderne des assemblées franques, on peut les qualifier de cours souveraines. La monarchie de la fin du moyen âge et de la renaissance était parvenu a affaiblir considérablement ses contrôles traditionnels (Eglises, grands féodaux, communautés) de sorte qu’à l’aube de l’époque moderne la doctrine pense trouver dans certaines institutions comme le parlement des organes habilités à limiter la puissance royale. Claude de Seyssel dans La grande monarchie de France décrit parfaitement les freins de la puissance royale qui l’empêche de changer une loi bien établie sans large conseil et expertise du parlement. En 1538 Charles de Grassaille souligne l’importance du parlement qu’il compare au Sénat Romain.

B. La fonction des parlements

Le roi voulait que le parlement prennent connaissance des actes royaux qu’il venait de rédiger, avant la diffusion de l’acte, les parlements devaient l’enregistrer cet enregistrement a donné naissance à une vérification des actes royaux par le parlement. Progressivement le parlement va commencer à revendiquer une vérification portant sur le fond de l’acte. Or avant la diffusion de l’acte les parlements peuvent apporter leurs observations au roi. Ces observations sont des remontrances. Le roi peut en tenir compte et modifier son texte. Ces respectueuses et très humbles remontrance portent sur des contradictions sur d’éventuels conflits entre source du droit, sur la préservation des intérêts du roi mais aussi sur la préservation des intérêts des sujets royaux. Ils vont se faire les avocats des droits acquis des sujets. Les cours souveraines vont presque avoir un rôle proche de celui d’un juge constitutionnel, ils vont vérifier la compatibilité des lois royales avec le corpus juridique supérieur de la monarchie.

Un contrôle des lois du roi s’établi dans le contrôle du pouvoir royal dès le XVIe, en effet le 28 Juin 1593, le parlement de Paris par un arrêt rendu, arrêt dit « Lemaistre » qui clos le débat théorique de la succession de la couronne, à la mort D’Henri III. Cet arrêt dispose également des rapports entre les lois fondamentales du royaume, loi de catholicité et loi salique. Au début du XVIIIe il s’institue dans les affaires de l’Etat en cassant en parti le testament de Louis XIV. Le régent rétabli son droit de remontrance dès 1715 et en use jusqu’à la révolution de 1789.

II. Rapport

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