Institutions européennes

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

        Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par traités entre plusieurs États qui ont décidé de s’unir pour exercer en commun plusieurs compétences. Les institutions européennes sont les acteurs et auteurs du droit européen.

        Si on compare le droit européen avec les autres types de droits, c’est un droit assez contemporain qui a commencé à se former il y a environ 60 ans. Au fil des années, ce droit a pris de la consistance et il occupe aujourd’hui une place très importante dans les systèmes juridiques des États qui appartiennent à l’un des deux ensembles européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

        Lorsque l’on entend « droit européen », on songe immédiatement au droit de l’UE. Le droit européen est très souvent assimilé au droit de l’Union européenne. Or, c’est une erreur. Le droit européen se décompose en deux branches : le droit du Conseil de l’Europe (appelé aussi droit européen des droits de l’homme) et le droit de l’Union européenne (ancien droit communautaire avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 2009). Les institutions européennes ne se réduisent pas aux institutions créées dans le cadre de l’UE. Il y a aussi les institutions créées dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont deux organisations internationales différentes.

        Le droit européen ne se définit pas comme celui qui est applicable à tous les États du continent européen. Au plan géographique, l’Europe est le continent qui s’étend jusqu’à l’Oural et qui est délimité par l’Atlantique, la Méditerranée, la Mer Caspienne et l’Arctique. Défini ainsi géographiquement parlant, le continent européen englobe 50 États. Or, le droit élaboré par les institutions du Conseil de l’Europe et de l’UE ne s’applique pas à tous ces États.

        Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui rassemble 47 États unis autour d’une conception commune des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Trois ne font pas partie du Conseil de l’Europe : la Biélorussie, le Kazakhstan et le Vatican.

        L’Union européenne rassemble encore, pour l’instant, 28 États (la GB s’apprête à quitter l’UE mais ce n’est pas encore fait) qui se sont associés en vue de mener des politiques communes en matière économique et en matière politique (au sens large). Ne font pas partie de l’UE la Russie, Ukraine, Moldavie, Serbie, Bosnie, Macédoine, Géorgie, Monte Negro, Suisse, Monaco, Andorre, Islande, Turquie… alors qu’ils font partie du Conseil de l’Europe.

        Le droit européen est un droit assez composite constitué du droit du Conseil de l’Europe et du droit de l’Union européenne et c’est un droit qui ne s’applique pas dans tous ses éléments à tous les États. Certains États comme la Russie ou la Turquie ne sont soumis qu’au droit du Conseil de l’Europe, d’autres États comme la France, l’Allemagne et l’Italie, sont soumis au droit du Conseil de l’Europe et au droits de l’UE ; et 3 États ne sont soumis à aucun droit européen (cités ci-dessus).

        Les institutions européennes qui sont à la source de ce droit ont des compétences importantes spécialement étendues en ce qui concerne les institutions de l’Union européenne. Pour comprendre l’esprit dans lequel elles ont été mises en place, il faut connaître les raisons qui ont poussé les États européens à s’unir et quelles sont les principales étapes de la construction européenne.

• I) Les causes de l’émergence des « Europes juridiques »

        L’idée d’une association des États européens autour d’une communauté d’intérêts est très liée à l’Histoire du continent européen, Histoire marquée par de nombreux conflits entre États. Dès la fin du 19e siècle, la création d’une Europe (au sens de structure juridique) a été envisagée en tant que solution favorable à une paix durable sur le continent européen. L’objectif était de favoriser les relations pacifiques entre États en créant des liens de coopération entre ces États. Ainsi, en 1849, Victor Hugo présidait le Congrès de la Paix à Paris dans lequel il a mis en avant l’idée d’une Europe unissant les nations européennes. En 1851, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, il y évoqua des « États unis d’Europe » ; l’expression fît sensation et n’a pas plu aux députés de l’AN. En réalité, le thème d’une nécessaire union entre les États européens a ressurgi après la 1ère GM et s’est concrétisé par quelques projets aujourd’hui points de référence pour l’Histoire de l’Europe. Parmi ces projets se trouve le projet d’un diplomate autrichien, le Comte Coudenhove-Kalerji. En 1922, ce Comte publie un projet de confédération européenne qui visait à mettre en place des États unis d’Europe dans lequel il expliquait qu’il pensait qu’il fallait construire une union douanière et mettre en place des institutions politiques communes aux États. Il expliquait que l’Europe était trop morcelée (plan politique et économique) pour que la paix soit durable. Il pensait donc qu’une confédération européenne permettrait de surmonter ce problème. Il pensait également que cette confédération permettrait à l’Europe de s’affirmer face aux deux puissances qui commençaient à l’époque à émerger : la Russie et les États-Unis. Ce projet n’a pas reçu de réalisation concrète sur l’instant mais a une importance parce qu’il a donné naissance à un mouvement fédéraliste pro-européen : paneuropa. Ce mouvement a été fondé en 1926 et existe toujours sous le nom d’Union paneuropéenne internationale. Aristide Brillant, ministre des affaires étrangères de la France et Président du Conseil sous la IIIe République, a soutenu le mouvement fédéraliste et le projet d’une union européenne. En 1929, il a présenté un projet d’union économique à la SDN (ancêtre de l’ONU) dans lequel il évoquait aussi une union politique et la création d’un lien fédéral entre les États. La référence à ce lien fédéral a provoqué beaucoup de réticences politiques, il a été conçu comme pouvait porter atteinte à la souveraineté des États : il n’a donc pas eu de suite concrète dans l’immédiat.

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