Institutions internationales

                                        Institutions internationales

        Cette matière va consister à étudier :

-les acteurs, règles de droit de la société internationale (états, ONG, organisations internationales, l'individu...)

-les relations juridiques entre les acteurs (états principalement) c'est-à-dire les relations diplomatiques/consulaires (traités, conventions,coutumes)

-les sources des institutions internationales

*Qu'est-ce que le droit international public ?

        A l'origine, il s'agit du droit des gens. Il s'applique à la société internationale. Il est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales.

ATTENTION : il est différent de la morale juridique ou de la courtoisie internationale.

Pendant longtemps, il s'agissait seulement des relations entre états et maintenant d'autres acteurs y ont recours (organisations internationales = sujet dérivé du droit international).

Il faut distinguer droit international public (concerne tous les acteurs de la société internationale) et privé (uniquement entre personnes privées). Les traités des 14 et 24 (?) 1648 de Westphalie sont considérés comme l'acte de naissance du droit international moderne. Ils ont mis fin à la guerre de trente ans et ont fondé le droit international classique (inter-étatique).

        Le droit international public, présente un caractère volontaire car son existence et son application sont subordonnées au consentement des états. En effet, il est caractérisé par l'absence d'exécutif et de législateur. Les états sont donc les producteurs des normes internationales et les destinataires aussi. C'est en cela que réside son originalité.

        On constate aussi une absence de juridictions obligatoires dans la mesure où la justice internationale va reposer sur le consentement des états. Toutes ces caractéristiques ont fait dire que le droit international n'existe pas car il ne reposerait pas sur un pouvoir de contrainte (absence de sanctions) or il existe vraiment et ne cesse d'élargir son champ d'intervention. Il est reconnu par les états et les constitutions.

La république française se conforme aux règles du droit international public (cf. préambule de la V république qui renvoie à celui de la IV où il est dit que l'état reconnaît ce droit donc qu'il est reconnu par les constitutions). Il est appliqué par des juges internationaux. Il est évoqué par tout le monde et tend à devenir jurisprudentiel de plus en plus. C'est la cour internationale de justice = CIJ (de la Haye) qui rend les comptes et a vocation à rendre des décisions en matière de droit international public depuis la création des Nations-Unis. La cour pénale internationale juge seulement les individus responsables de crimes de guerre, génocides, etc. (droit humanitaire) mais pas les états. Elle existe depuis 1997.

C'est un instrument de droit international public tout comme le conseil de sécurité de l'ONU via des traités, conventions (1949 Genève droit public).

Ce droit doit s'adapter aux évolutions et contribuer à celles-ci. Il a des caractéristiques originales : vocation universelle. Il doit offrir un langage juridique commun à tous les états ! Il doit organiser, permettre la coexistence des différents acteurs et il est au cœur des relations internationales.

*Que faut-il entendre par relations internationales ?

        C'est une expression qui désigne un certains nombre de phénomènes et la discipline qui les étudie à la fois.

        C'est l'ensemble des rapports/communications établis entre groupes sociaux et qui traversent les frontières.L'étude des relations internationales apparaît aux EU après la 1ère guerre mondiale et se développe dès 1945. Elles ont pour objet l'étude scientifique des structures et des fonctions de l'ensemble des acteurs du système international (c'est-à-dire états, entreprises transnationales...). L'originalité c'est qu'elles étudient les sociétés internationales à travers les aspects politiques, stratégiques, économiques mais aussi sociologiques et culturels. Elles cherchent à analyser tous les phénomènes de pouvoir existant dans le cadre de phénomènes internationaux.

Il existe plusieurs conceptions.  Il y a une liaison étroite entre institutions et relations internationales.

Sites internet :

-ONU

Revue :

-Questions internationales, documentation française

Partie 1 : Étude du système international contemporain

Titre 1 : Les grandes conceptions des relations internationales

1. La conception réaliste

          Elle met en avant le rôle essentiel de l'état dans les relations internationales. Elle insiste sur le fait que les relations internationales sont par nature conflictuelles. C'est un système anarchique où les états cherchent à maximiser leurs ressources, système de force qui s'équilibre. Elle est fondée avant tout sur la puissance des états (cœur de la puissance internationale). Ce courant, le plus ancien, a été défendu par Machiavel, Hobbes... C'est la mise en avant du caractère anarchique du système international.  Il est apparu aux États-Unis, après la 1 ère guerre mondiale et s'est développé ensuite. Morgenthau, le père fondateur  des études sur les relations internationales pense qu'il faut accroître la puissance internationale (Kissinger et Aron : Paix et guerre entre les nations). Le courant néo-réaliste, fin années 70, enrichit la théorie initiale et répond aux critiques, avec Gilpin et Waltz, représentant l'incarnation de l'école néo- réaliste. Il a pris en compte des paramètres économiques, affine l'analyse classique mais il reste réaliste car pour lui le système international se résume à un champ de puissance étatique qui s'oppose = rapport de puissance. Cela va être critiqué.

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