Institution dissertations et mémoires
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Institutions administratives et juridictionnelles
Thème 1 : Institutions administratives et juridictionnelles 1. Institutions administratives Le droit est un outil de définitions, une machine qui dissèque les choses, leur donne une définition. Une institution administrative est une personne morale de droit public, différent des personnes physiques. Le droit fabrique des fictions. La personne morale est une fiction juridique qui doit être incarnée. C’est une abstraction qui doit incarner une collectivité. Une institution morale est une personne morale guidée par l’intérêt
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial
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Les Institutions financière et leur rôle
Chapitre 3 : les Institutions financière et leur rôle Les institutions financières regroupent l'ensemble des organisme qui ont pour fonction principales de fournir des services d'intermédiaires financière : banque, assurance, auxiliaires financière , bourses de valeurs, courtiers I) le rôle A- L'intermédiation financière et ses avantages - Mise en relation entre les prêteurs et les emprunteurs -Transformation des dépôts à court terme en prêt à long terme - Réduction des asymétries d'information entre prêteurs et
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Rothweiler Anne-Estelle Histoire du droit et des institutions après 1789 11/09/15 Introduction Une constitution est un texte, un esprit, une pratique d’après le Général de Gaulle. La France prérévolutionnaire de 1789 – Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales. S1. La tradition monarchique du pouvoir. En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique de la France. Par définition, une monarchie est un régime
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Les institutions financières et leur rôle
CHAPITRE 3 LES INTITUTIONS FINANCIÈRES ET LEUR ROLE La gestion des comptes courants La gestion de patrimoine Les prêts à la consommation et prêts immobiliers pour les ménages Les prêts aux entreprises Les facilités de caisse pour les entreprises et les autorisations de découvert pour les ménages L’affacturage LCL est une institution financière, car son activité principale consiste à produire des services financiers Elle joue un rôle dans le financement de l’économie en accordants des
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![Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”](/previews/03497/22b191e582b8461a6eff9e855030d958.jpg "Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”")
Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”
“ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ” Définition & Délimitations : La citation ici présente, marque dès son début une l’idée d’intégralité (Adjectif “ Tout”), le verbe qui suit un succès dans ce que l’on entreprend (Verbe “Réussir), cela est dû à la prospérité, sa réussite à tout point de vue du sujet évoqué (ici Clovis). Dans cette citation le coeur représente son âme, l’organe à cet époque
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Acteurs et institutions du développement international
INSTITUTIONS ET ACTEURS DU DEVELOpPEMENT INTERNATIONAL Introduction : La mondialisation est considèré comme inequitable La mondialisation donne unavantage aux pays qui ont les moyens de s’enrichir mais elle peutgenerer un handicap pour les pays les plus instables/vulnerables La communauté internationales ne s’est pas dotée de moyens redistributifs comme c’est le cas dans l’union européenne sauf l’aide au dvpt qui constitue une redistribution minime des richesses au niveau internationale Expliquer les énormes écarts de revenus entre
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Commentaire de Texte histoire du droit et des institutions
Commentaire de texte Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice. Gaïus est un juriste et professeur de droit venant de l'Est de l'Empire romain, ainsi il a vécu au IIe siècle, sous le règne de l'Empereur Adrien. Il est le fondateur de la science juridique. Il
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Les institutes de gaius livre 2
III – L'héritage romain concernant l'obligation A) La notion d'obligation Toute la terminologie vient du droit romain ainsi que les règles fondamentales pour l'obligation. On retrouve Gaius et son ouvrage "Les Institutes" : "l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus de la nécessité de payer quelque chose." Le mot "payer" signifie aussi ici "exécuter quelque chose". Gaius explique que l'obligation nécessite un rapport entre 2 personnes minimum. Côté actif : l'obligation
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Fiche institutions administratives
Fiches révisions INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : L’administration d’Etat Section 1 - L’administration centrale * les organes de l’administration active qui sont chargés de la prise de décision * les organes de l’administration consultative qui sont associés à la prise de décision * les organes de l’administration de contrôle qui assurent le contrôle des décisions I - Les organes centraux de l’adm active Ces organes exercent les fonctions d’impulsion, de direction et de gestion. Ils
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Institutes d'Ulpien commentaire
Le document que nous nous apprêtons à commenter est un extrait du 1er livre des Institutes d’Ulpien (Digeste 1.4.1), publié le 16 décembre 533 par la Constitution de Tanta. Ulpien, de son vrai nom Domitius Ulpianus, est un homme politique et juriste du début du IIIe siècle. Il est considéré comme l’un des plus grand jurisconsultes romains. Premièrement il exerce le titre d’ascenseur du préfet du prétoire Papinien. En 217, suite à l’assassinat de l’empereur
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Présentation d'un institut
________________ Sommaire * Adresse et situation géographique * Coordonnées téléphoniques * Horaires d’ouvertures * Nombres de personnes travaillant dans l’entreprise * Concept * Marques utilisés * Prestations proposées * Système de fidélisation * Vitrine * Agencement du spa (Plan) * Décoration du spa * Nombres de cabines et fonctions * Appareils utilisés * Typologie de la clientèle ________________ Présentation du Spa ESPRIT DÉTENTE 70 boulevard Léon Blum 56100 Lorient 02 97 12 49 21 contact@esprit-detente.com
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Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction : La vie en société génère un besoin de droit et de justice : → Besoin du droit pour régir les rapports sociaux → Besoin de la justice pour trancher les contestations Sans société -> le droit et la justice -> inutiles Ex : Robinson Crusoe Justice : aspiration de l’homme et le sentiment d’injustice, ce qui révolte le plus d’où la plus grande exigence des citoyens envers la justice. Terme JUSTICE
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?
QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ? Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé) « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. On parle du principe de souveraineté. Il faut rappeler que le roc sur lequel repose la démocratie consiste
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Fiche d'Institution Administrative, judiciaire et européenne
Institutions administratives et européennes – fiche Leçon1 : L’organisation administrative se compose de 3 grandes parties : l’État (est une fiction mais est une personne, possède un territoire délimité par une frontière, une population et un gouvernement, il permet de faire fonctionner la nation), les collectivités territoriales (délègue une partie de ses compétences pour laisser aux citoyens la liberté de leurs choix= liberté d’opinion) et les établissements publics (= institutions spécialisées de droit public, chargés
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INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES
TD- INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES COMMENTAIRE DE TEXTE SUJET: Analyser la souveraineté au travers des constitutions de la Révolution de 1791 à 1799. -analyser l'efficacité, son role, son emplacement grace aux constitutions de la révolution de 1791 à 1799. Souverainete ft qu'il n'yai pas de roi mais c le peuple qui desormais dirige avc ds institutions. "La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni
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Droit Administratif et ses institutions
Sunday 11 November y PARTIE 1 / LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Theme 1 : Introduction (Elle ne porte pas sur les institutions administratives. Elle sera sur les droits publics et administratifs). En France, le droit public joue un rôle très important, qui n’est pas le cas partout, le droit français est diviser en 2 branches (public : droit qui régit les relations entre les personnes publics ou entre les personnes publiques et privée / privée :
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Institutions politiques et administratives
Institutions politiques et administratives Etat (stato/ estat) Regalien Etymologie Polis / ta politica Summa potestas Cum statuere : constitution Mono / arke ou arctie Aristos / kratos Oligoi/ rchie Demos/ kratos Popularis/ populus Homo homini lupus Constitution : ensemble de règles et de principes qui tendent à organiser le pouvoir mais pas seulement et aussi a ordonnancer la vie sociale, économique, politique. A garantir les droits et libertés de tous et chacun dans la société
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Les institutions financières et leur rôle
CHAPITRE 3 : Les institutions financières et leur rôle I / Qu'es ce que l'intermédiation financière ? Page 24 du livre Définition : Elle consiste pour les institutions financières (banques, les sociétés financières, les sociétés de crédit-bail, institutions financières spécialisées) à faciliter la correspondance de l'offre et de la demande de capitaux pour les agents qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. A/ Pour les agents à capacité de
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Institution de l'Euro
§2) Les sessions de travail. Débute par une convocation comme indiqué à L237 TFUE envoyé par la présidence. Soit elle est envoyé de sa propre initiative, soit il le fait à la demande d’un membre du conseil ou de la commission. Cependant, en général, la présidence programme ses sessions à l’avance et ne fait que communiquer le calendrier. La convocation peut aussi émaner du haut représentant de la PESC, soit d’office, soit sur demande de
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Institution politique L1 Cours
L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souveraineté IV Typologie des régimes politique/démocratique Partie 2: I La 5 eme république II Institution de la V ème République III Réviser la constitution ? Introduction A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel encadre juridiquement des phénomene politique car l'Etat est soumis à la règle. (C'est un élémént important car c'est un référence ?) Le
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Rapport de stage à l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB)
Introduction Pour parfaire sa formation en licence professionnelle du Génie de l’Environnement, chaque étudiant doit effectuer en 2ème année, un stage d’un mois dans la structure de son choix. Cette période pratique fait partie intégrante de la formation et pour but : -de découvrir le monde professionnel ; -de tester ses connaissances théoriques dans des situations concrètes ; -de compléter ses connaissances en réalisant des applications sur le terrain tout en se familiarisant avec les
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Conception s’appuie sur la loi romaine. Les Francs s’inspirent de l’idée que la loi est au dessus du roi. Cette conception proclame la soumission de tout acte de gouvernement ou de justice à la loi. Elle va assigner au roi une fonction bien précise qui est la conservation de la loi ancienne.
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Qu'est ce qu'une institution administrative ?
1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administration et ont une administration fonctionnelle et organique. TITRE 1 — L’ADMINISTRATION AU SENS FONCTIONNEL Administrer c’est d’une part assurer des missions du service public, c'est-à-dire fournir aux membres de la collectivité publique des prestations, et d’autre part c’est réglementer l’activité privée pour maintenir l’ordre public donc maintenir l’ordre public par la police administrative. CHAPITRE 1 — LE SERVICE PUBLIC
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