Institutions administratives et juridictionnelles

Thème 1 :

Institutions administratives et juridictionnelles

1. Institutions administratives

Le droit est un outil de définitions, une machine qui dissèque les choses, leur donne une définition. Une institution administrative est une personne morale de droit public, différent des personnes physiques. Le droit fabrique des fictions.

La personne morale est une fiction juridique qui doit être incarnée. C’est une abstraction qui doit incarner une collectivité. Une institution morale est une personne morale guidée par l’intérêt collectif. Les personnes morales sont sujettes au droit de l’administration, donc du droit public. L’Etat est l’institution administrative suprême. Il détient une souveraineté, il fixe ses propres règles et n’a pas de pouvoir (d’autorité) supérieur. Il peut décider de s’affranchir de ses limites, il se limite par le droit. Le droit n’est produit que par l’Etat. L’Etat détient le pouvoir de droit qui est originaire et suprême. L’Etat est une personne morale de droit public. Il a une maitrise sur le territoire. Il existe d’autres personnes morales de droit public, qui n’ont pas de souveraineté et qui sont créés par l’Etat. Les institutions administratives territoriales : la Région, le Département, les communes qui ne sont pas souverains. Les collectivités territoriales s’associent et forment une autre institution qui est la commune. Ils ont une compétence générale. L’Etat détient aussi établissements publics qui ont des compétences particulières. Ces établissements publics administratifs ne font aucun profit. Les institutions administratives sont le reflet de l’Etat. Aujourd’hui, il y a un reflux des institutions administratives. Un travailleur sur cinq est un agent des trois fonctions publiques (départemental, territorial et hospitalière). 45% du PIB correspond au budget des institutions. La tendance est au rétrécissement du pouvoir public.

Les institutions ont de beaux jours devant elles car :

• Il y a une volonté de satisfaire les besoins publics
• L’Etat forge des sortes d’hybrides d’institutions administratives, il veut garder la main tout en restant en retrait (ex : CSA qui est une autorité administrative indépendante). L’Etat s’adapte pour répondre aux besoins.

Chapitre 1 :

Théorie des institutions administrative

Section 1 : Les composantes de la structure administrative

  Paragraphe 1 : L’Etat : personne morale de droit public

1. Personnes morales

Le système judiciaire est composé de personnes morales et physiques. Il faut mettre sur le même plan les personnes morales et physiques. La société commerçante est une personne morale. Il faut trois éléments pour que le collectif débouche sur une personne morale :

• Une finalité (qui distingue collectivité territoriale d’établissement public) qui renvoie à une spécialité
• Etre incarné, avoir des organes, des représentants
• Etre doter de moyens propres, identique aux personnes physiques.

Une personne morale peut être jugée. Ex : responsabilité de l’Etat. Les personnes morales sont des cas spécifiques. Comme on ne veut pas qu’elles soient jugées par la même personne que les autres cas, on va créer différentes institutions avec des juges spécifiques. Comme il y a plusieurs personnes morales, donc plusieurs juridictions, on aura des juges publics et privés. La personne morale de droit est à l’origine d’une certaine dualité juridique. L’Etat crée son propre droit, sa force et sa souveraineté seront domestiqués par le droit, sa souveraineté sera encadrée par le droit. On parle alors d’Etat de droit.

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