Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

Introduction :

La vie en société génère un besoin de droit et de justice :
→ Besoin du droit pour régir les rapports sociaux
→ Besoin de la justice pour trancher les contestations

Sans société -> le droit et la justice -> inutiles
Ex : Robinson Crusoe

Justice : aspiration de l’homme et le sentiment d’injustice, ce qui révolte le plus d’où la plus grande exigence des citoyens envers la justice.

Terme JUSTICE → 3 sens ;

1er sens : ce qui est juste, ce qui est conforme à l’équité, à la conception de ce qui doit être.
Ex : se montrer juste envers les étudiants

→ Proche de notion d’égalité
Injustice : nous scandalise car rupture de l’égalité
→ sentiment perso, subjectif

2e sens : philosophie antique = vertu, être juste → rechercher l’équilibre avec d’autres,
tourné alors vers l’autre mais c’est un équilibre global qui est en cause.
→ Justice qui ne s’intéresse pas qu’à ma personne mais à la communauté entière.
Ex : idée que la justice + grande que moi, célib donc je peux payer + d’impôts
→ injuste mais aide pour les autres

3e sens : justice sont les institutions permettant de rendre la justice.
On les retrouve dans le ministère de la justice ou chaque fois que la justice à rendu la décision envers telle personne.

Justice et droit sont-ils des termes similaires ?

Proches mais ne désignent pas la même réalité.

Droit : ensembles des règles de conduites socialement édictées et sanctionnés qui s’imposent aux membres d’une société.

Les 2 notions → liées

Droit -→ justice subjective mais la justice objective fait régner le droit

Rendre la justice est-ce être juste ? 
Oui dans l’idéal mais en pratique rendre la justice ce n’est pas pour le juge rechercher ce qui est juste. Rendre la justice c’est trancher un différend en fonction des règles de droit qui sont applicables.

La justice n’est pas l’équité du juge.

D’Aguesseau :

2 éléments doivent nous apaiser : la règle de droit elle-même est le fruit de la recherche de l’intérêt général qui nous dépasse.
→ Quand le juge prend en compte cet intérêt, il défend l’intérêt général.

Il est préférable que le juge applique une règle de droit G plutôt que son propre sentiment du juste (subjectif).

Etudier le droit c’est découvrir :

1. Le droit lui-même (contenu de la règle de droit (droit, interdiction))
2. La résolution des litiges du droit par les tribunaux (mise en œuvre de la règle de droit par le juge)

Mettre en œuvre la règle de droit appelle de nombreuses questions :

Qu’est ce que rendre la justice ? Pourquoi qql peut-il rendre la justice ? Au nom de quoi ? Qui va rendre la justice ? Où se rend la justice ? Comment rendre la justice ?

Etudier les IJ, c’est étudier la réponse constitutionnelle au besoin de justice des citoyens.

Institutions : ensemble de mécanisme et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité.
Ex : conseil d’Etat (chargés de rendre la justice)
Elles pourraient ne pas exister, ce serait alors le règne de la vengeance privé → chacun peut rendre sa propre justice. (Plus d’actualité en France depuis nb années.)
On assiste à de multiples instituions chargées de rendre la justice.
Les individus se sont X → le nb de règles de droit se sont X → institutions aussi X…

Certains caractères de la matière :

IJA -> matière pas neuves, ancienne, assez technique 
Matière avec mise en œuvre de la règle de droit → caract technique marqué
Pas uniquement déf aride → repose sur des débats P, éco et sociaux
Se densifie, en raison des réformes fréquentes qui interviennent
→ Loi J21 de modernisation de la justice du 21eme siècle

Matière -> d’actualité donc importante !

Pourquoi ?
Importance P, particulièrement marquée (ex : juges, seule étude qu’occupe la place des juges en dit bcp, pouvoirs juridictionnels très restreint ou pas)
Débat sur les moyens de la justice : montre l’importance des IJ et P
Part du budget de l’état peut renseigner sur le gouv et répartition du budget
Ex : Augmentat° ou diminut° du nb de juges recrutés ? + de prisons ou - ?

Insister sur 2 points ;

1. Voc juridique propre aux IJ, sens précis de chaque mot
   Peut confondre juge et magistrat
2. Connaissances dans cette matière, importante pour n’importe quel métier
   avocat, mag…
   

Existe en F une distinction entre ordre judicaire et ordre administratif.
L’histoire des institutions : 

Temps de l’ancien régime, les instituions chargés de rendre la justice étaient marquées par une grande diversité (juridiction royales, sénioriales et canoniques.)
Justice = enjeu de pouvoir
Ici entre le roi, seigneurs et église
Juridiction : hiérarchisées, organisées en juridictions inférieures et supérieures, celles-ci peuvent remettre en cause les juridiction en dessous dans la hiérarchie.

Parlement -> juge d’appel -> rendre justice au nom du roi
Au-dessus Parlement = Conseil des partis faisait partie du Conseil du roi
Distinction entre ordre judiciaire et administratif
Tendance à traiter différemment les litiges entre particulier et les litiges intéressant (roi et état)
Peu à peu, litiges intéressent le roi → chambre des contes du parlement de Paris ou cour des aide en matière fiscale
Organisation IJA -> complexe

Plusieurs défauts : 
1. La vénalité des charges : critiqué car imposait à celui voulant être juge de payer une forte somme d’argent qui serait percutés sur les partis que le juge devait trancher puisque ces partis devaient verser au juge des épices (somme d’argent qui devait permettre au juge de rembourser sa charge) → couteuse

2. Privilège de juridiction : permettait à certaines catégories de plaideurs (noblesse, clergé) d’être jugé par des juridiction spéciales composées de leurs pairs (pers de la noblesse, clergé) → inégalité

3. Lenteur de la justice : les partis contestaient abusivement les décisions → firent entendus lors révolution Fr
Privilèges de juridiction → abolis
Judication sénioriales → supprimés
Loi des 16 et 24 aout 1990 : l’Assemblé constituante façonne nouvelles institutions :
              - tribunaux de districts
              - justice de paix 

Loi 27 nov et 1 dec 1990 = avènement du tribunal de Cassation 
Principes essentiels furent énoncés : séparation du pouvoir, gratuité de la justice, double degré de la juridiction,….

Période du Consulat que l’on doit les réformes les + importante du PDV des ordre judicaires administratif

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