Institution dissertations et mémoires
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Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique
Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes. Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de
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Les Etats – Institutions à base nationale ou territoriale
Première partie : Les acteurs du droit international Diversification et évolutions Chapitre 1 : Les états – Institutions à base nationale ou territoriale Les états se sont des institutions internationale. Ce sont les sujets primaire du droit international. Définition : état : c’est la forme classique d’organisation du pouvoir des sociétés politiques reposant sur une fiction juridique : une personnalité morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Penseur MAX WEBER
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Institution européenne
Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institutionnel atypique, « sans équivalent ». Après avoir examiné son organisation institutionnelle (Titre 1), l’attention sera portée à son articulation fonctionnelle (Titre 2) – ce qui englobe les règles de fonctionnement entre l’UE et ses États membres et celles régissant l’exercice des compétences attribuées aux institutions par le droit originaire. Titre 1. L’organisation institutionnelle Chapitre 1. Les
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Introduction des institutions européennes
Introduction des institutions européennes La notion d'institutions européennes renvoie à la notion d’institutions internationales. Elles sont une variété de ces dernières. Institutions internationales : Les institutions européennes correspondent à une catégorie particulière d’institutions internationales identifiées à partir d’un critère géographique. Les principales institutions européennes sont des organisations internationales (ils ont la nature juridique d’organisations internationales) 1.La notion d’organisations internationales : Une organisation internationale est formée par des États qui acquièrent la qualité de membre de
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Histoire des institutions politiques : La souveraineté de Jean Bodin à la révolution
Dissertation n°1 - Histoire des institutions politiques. La souveraineté de Jean Bodin à la révolution Introduction : Souverain du latin super, dessus, donne aussi suprême, ce qui signifie donc que la souveraineté désigne ce qui échappe à toute hiérarchie. Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». La révolution française désigne une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France Comment s’organise la souveraineté lors
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il
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Droit des institutions
1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes d'explosions ont conduit à l'évolution des Etats. tout Etat a un territoire. Le Territoire : Terrestre, maritime et aérien La population : Nationaux, ressortissants ,
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Histoire des institutions
Introduction : L’administration représente le pouvoir d’accomplir les actes nécessaires à la conservation d’un bien ou d’un patrimoine. L’administration royale est alors mise en place dès le XIIIème siècle, elle couvre les domaines de la justice, de la police et de la finance. Elle se traduit par des missions d’inspections ponctuelles qui sont confiées à partir du XVème siècle à des membres du Conseil royal avec un pouvoir de contrôle sur toute l’administration d’une généralité. Il
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L’Institut Marocain de Normalisation
, a élaboré plusieurs normes en lien avec la santé et la sécurité, citons entre autres les normes suivantes Normes des vêtements de protection au travail L’actualité nous démontre chaque jour que des accidents sont causés au niveau des entreprises par une mauvaise gestion des risques associés à une méconnaissance des dangers et des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité. Face à une telle concentration des risques, il est donc essentiel de bien connaître les
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Dissertation : l'OMC est-elle une institution efficace ?
Dissertation « Peut-on dire que l’OMC est une institution efficace ? » Dernièrement, les politiques protectionnistes de Donald Trump ont déclenché une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine qui ont impacté l’économie mondiale. Cet évènement marque donc le déclin progressif de l’OMC dans les échanges internationaux. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale, fondée en 1995, qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En quoi le rôle de
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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Institution internationale
Institution internationale ONU= paix benefique pour tout le monde Pratique: conflit entre deux membre dans l’onu donc compliqué Omc= orga internat. Accords commerciaux —> le libre echange FMI = stabilite monetaire, accord de credit etc… Banque mondiale: pret a des pays Oms= orga mondial de la sToute interventions militaires dans le golf= déclaration de guerre au usa Arrivée de ronald reagan: relance la course aux armements Programme de guerre des étoiles: bluff des usa sur
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DC3 Dossier thématique sur la violence en institution
SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1 A. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT (cadre institutionnel) 1 B. LES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 2 II. CHOIX DE LA THEMATIQUE 3 III. LES VIOLENCES ET SES DEFINITIONS 5 C. La maltraitance 5 D. Définition de l’agressivité : 6 E. Qu'est-ce que l’agressivité ? 6 IV. LA VIOLENCE : 9 A. Etymologie : 9 B. Définition selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) 9 C. Définition selon la psycho-sociologie : 10
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Comment Cyrano de Bergerac parvient-il a critiquer des institutions respectées tout en divertissant ses lecteurs ?
Douski Léa 1ère D Commentaire de texte Dans la lignée de L’Histoire Véritable de l’écrivain grec Lucien (IIe siècle), dans lequel le personnage voyage sur la Lune, ou encore de l’Utopia de l’humaniste Thomas More, Cyrano de Bergerac, écrivain et scientifique libertin du XVIIe siècle écrit L’Autre Monde ou Histoire comique des États et Empires du Soleil. Dans ce roman burlesque et fantaisiste, précurseur de la science- fiction, le héros-narrateur est un humain qui voyage
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Dans quelle mesure la famille (en tant qu’institution) participe-t-elle à la construction de l’identité de l’individu ?
“L’identité est donc toujours plurielle du fait même qu’elle implique toujours différents acteurs du contexte social qui ont toujours leur lecture de leur identité et de l’identité des autres selon les situations”, cette phrase est extraite du livre L’identité d’Alex Mucchielli. En effet, l’identité se définit comme l’ensemble des caractères qui permettent de définir un individu. Notamment l’identité individuelle qui se caractérise par l’ensemble des traits personnels que s’attribue elle-même ou dont elle hérite. Et
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Devoir institutions judiciaires à rendre
Tony’s Chocolonely Read the text and do the exercises. 1. Vocabulary : find the English equivalents of the following words. French English noisettes néerlandais but usine sans esclaves durable chercher traçable able = fève (de cacao) coffee …………. aimer be fond of irrégulier finalement battage publicitaire promouvoir = génération Y tremper / sauce bretzel caramel mou actuel emballage faire un paquet cadeau = goût / parfum framboise crépitant exactitude / justesse prise de conscience faire
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Les institutions américaines
________________ 1) Les institutions politiques L’organisation du pouvoir aux États-Unis Les États-Unis sont une république parlementaire fédérale, composée principalement de 50 états et du District de Columbia, qui est constitué d’une ville : Washington, D.C. qui est le siège du gouvernement fédéral. Le pouvoir politique est réparti en trois échelons distincts : le pouvoir fédéral, le pouvoir des états et le pouvoir des autorités locales. Le pouvoir fédéral représente l’État américain au sens de l’Union.
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Institutions européennes
1) Le développement du mode supranational et ses limites Le mode supranational régissant aujourd’hui l’Union Européenne est un mode d’intégration original ayant pour finalité une unification fédérale, sans pour autant nécessiter la création d’un Etat fédéral, étant fondé sur une constitution fédérale. Selon Paul Reuter, la supranationalité repose sur 3 critères importants. Tout d’abord, elle nécessite la mise en place d’organes supranationaux, qui sont des institutions jouissant d’une indépendance totale envers les gouvernements nationaux. Dans
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Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes
Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un ensemble de formes ou de structures fondamentales d’organisation sociale telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d’un groupe humain. 2. Gérard Cornu : les institutions sont des éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale et l’ensemble des mécanismes et structures encadrant cette activité. Le terme d’institution constitue une notion complexe dont la
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Histoire des institutions sociales
Histoire des institutions sociales Cours 1 Les institutions sociales sont celles qui s’intéressent à la protection de la personne. La protection sociale des personnes c’est la mise en place des pratiques pour améliorer la condition de vie des bénéficiaires, la protection des personnes vise à atténuer les obstacles qu’un individu peut rencontrer. Toutes les fragilités d’un individu peuvent être atténuées par la protection sociale. L’objectif de la protection sociale est de permettre au bénéficiaire de
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Histoire des institutions sociales
SCO 1060 Fiscalité 1 Série I TRAVAIL NOTÉ 1 Série I (25 points) Ce travail comprend 3 exercices et est noté sur 50 points. Il sera ensuite comptabilisé sur 25 points lors du calcul de votre note finale. Présentation du travail Ce premier travail noté couvre les chapitres étudiés lors des semaines 1 à 4, soit les chapitres (ou sections de chapitres, selon le cas) A, B, C, D, I, ainsi que le document complémentaire
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Institutions et vie politiques
institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de textes fondamentaux). Régime ( politique): organisation politique d’un état 1e rep :1792-1804 2e rep :1048-1852 3e rep :1870-1940 4e rep :1946-1958 5e rep :1958—>? Etat:société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par les frontières, d’un groupe humain régis par un pourvoir institutionnalisé Éléments centraux de l’administration, ensemble des pouvoirs publics, par opposition aux citoyens Constitution: la
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