Institution européenne

Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE

L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre

institutionnel atypique, « sans équivalent ». Après avoir examiné son organisation

institutionnelle (Titre 1), l’attention sera portée à son articulation fonctionnelle (Titre

2) – ce qui englobe les règles de fonctionnement entre l’UE et ses États membres et

celles régissant l’exercice des compétences attribuées aux institutions par le droit

originaire.

Titre 1. L’organisation institutionnelle

Chapitre 1. Les Institutions politiques

Section 1. Les Institutions dépourvues de légitimité démocratique

§1. Le Conseil Européen

Le plus haut niveau de coopération politique. Avant 2009, décembre 2009 entrée en

vigueur du traité de Lisbonne. Au départ c’était une instance formelle. Il est composé :

- du prst du conseil européen ( élu par les membres du CE, mandat de 2 ans,

fonction qui s’exerce à plein temps, depuis le traité de Lisbonne une fonction

importante, un rôle de représentation de l’UE importante) ,

- Les chefs d’État (ou de gouvernement) de l’ensemble des États membres,

- Le Président de la Commission européenne ( + participation du Haut représentant

(parle au nom de l’UE) de l’UE pour la PESC = politique européenne de sécurité

commune, fait partis de la politique de l’UE pol de coopération, ) une pol renforcée

par le traité de Lisbonne. Elle a une utilité au niveau international, intervenir en tant

que telle (notamment à dimension humanitaire, développement durable) ; la

politique étrangère est définie à l‘interne au niveau de chaque Etat. Cf slide.

A l’issue d’un CE, il y a des conclusions qui sont adoptées. Elles vont faire étape des ?

particulière de l’UE, elles vont indiquer quelles mesures qui devront être prise et les obj

à atteindre. Elles peuvent également fixer une date limite à laquelle un accord devra

être atteint, ou encore une date limite à laquelle une proposition législative devra être

présentée, le CE influence & oriente les actions de l’UE.

Le Conseil européen définit les grandes orientations et priorités politiques générales

de l’UE art 15 § 1 de Lisbonne

Il définit aussi les orientations de la pol européenne de sécurité commune, elle regroupe

les actions extérieures de l’UE, mais aussi la sécurité à l’intérieurs de l’UE. Les décisions

sont arrêtées par consensus, le traité de Lisbonne donne un statut off au CE.

Le CE ne détient aucun pouvoir législatif ni du pouvoir de proposer des textes, mais

détient un pouvoir d’initiative en matière d’exercice de la fonction exécutive. C’est une

institution d’impulsion.

§2

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