Histoire des institutions

Introduction :

L’administration représente le pouvoir d’accomplir les actes nécessaires à la conservation d’un bien ou d’un patrimoine. L’administration royale est alors mise en place dès le XIIIème siècle, elle couvre les domaines de la justice, de la police et de la finance. Elle se traduit par des missions d’inspections ponctuelles qui sont confiées à partir du XVème siècle à des membres du Conseil royal avec un pouvoir de contrôle sur toute l’administration d’une généralité.

Il s'agira donc de voir si l'administration détient un pouvoir absolu sur l'organisation de son pays.

I- Une administration royale amplement conseillée et efficace

A- Des acteurs influencés par les grandes questions politiques

Le roi ne gouverne pas seul. D'ailleurs, il ne fait rien sans conseil. Jusqu’au XIIIème siècle, le roi est conseillé par les Grands seigneurs formant l’Hôtel- le- roi qui lui doivent l’aide et le conseil. Toutefois c'est lui qui détient le pouvoir de décision. Dans l’Ancien Régime, ces conseils vont se spécialiser et se professionnaliser de sorte à devenir des organes indispensable au pouvoir dans une société complexe. La présence de ministres dépend des grandes questions actuelles de la société : Le Chancelier,Ministre de la Justice est chargé de la rédaction des actes royaux et de l'apposition du sceau. Si le Chancelier s'y oppose, les sceaux lui sont retirés. Il est le chef de la justice et du gouvernement royal et supervise naturellement le fonctionnement de toutes les juridictions. Les questions financières amènent la création du Surintendant des Finances qui deviendra par la suite le Contrôleur Général des Finances. Sous le règne de Saint Louis sont créés les Maitre des requêtes chargés d'instruire les plaintes du justiciable. Le roi est assisté de notaires-Secrétaires qui se chargent de mettre en application les politiques du roi et qui vont progressivement se spécialisés ex : secrétaire sur le fait de la guerre.

B- Des conseils nombreux et spécialisés

Le Conseil du roi ou « Curia regis » est un organe permanent qui va se spécialiser en raison de la complexité des tâches gouvernementales. Au XIIIème siècle, le Parlement s'individualise durant le règne de Louis IX pour traiter les affaires judiciaires. Au XVIème siècle, le Conseil du Roi se divise à nouveau en quatre nouveaux Conseils : Le Grand Conseil dirigé par le Chancelier qui s’occupe des affaire de Justice. Le Conseil Secret, il touche aux affaires sensibles, en rapport aux raisons d’État. Le Conseil Ordinaire s'occupe des questions politiques de moindre importance. Le Conseil des Finances qui gère questions financières. Au milieu du XVIIème siècle, on siège au Conseil du Roi en raison de sa noblesse. Louis XIV va marginaliser l’aristocratie et professionnaliser le Conseil organisé en sections : Le Conseil d’en Haut, le plus prestigieux à proximité de la Chambre du Roi. On y discute des affaires stratégiques. Le Conseil des dépêches,composé de membres du Conseil d’État chargés de lire les dépêches envoyées par les intendants ou gouverneurs de Province (fonction administrative). Le Conseil royal des Finances où se développe la politique financière du royaume, de plus en plus préoccupante. Le Conseil d’État, des Finances et Direction : On gère les affaires techniques, juridiques et administratives, très peu soumises à l’intervention du Roi. Il est entre les mains de personnes compétentes, et se distingue par trois branches : Le Conseil d’État privé ou des

...