Histoire des institutions sociales

SCO 1060

Fiscalité 1

Série I

TRAVAIL NOTÉ 1

Série I (25 points)

Ce travail comprend 3 exercices et est noté sur 50 points. Il sera ensuite comptabilisé sur 25 points lors du calcul de votre note finale.

Présentation du travail

Ce premier travail noté couvre les chapitres étudiés lors des semaines 1 à 4, soit les chapitres (ou sections de chapitres, selon le cas) A, B, C, D, I, ainsi que le document complémentaire intitulé « Critères jurisprudentiels ».

Ce travail comporte 3 exercices vous permettant d’atteindre les objectifs suivants :

• identifier les principaux critères liés à la notion de résidence au Canada;

• calculer le revenu net d’emploi en considérant les éléments à inclure au revenu d’emploi, les avantages imposables ou non reçus par un employé de son employeur ainsi que les dépenses pouvant être déduites du revenu d’emploi;

• calculer un revenu net d’entreprise ou de bien en considérant les écarts entre le traitement comptable et fiscal de certains montants, les éléments à inclure au revenu et les dépenses déductibles ou non.

Consignes

Vous avez le choix de réaliser les exercices de ce travail noté au fur et à mesure de votre avancement dans les activités des semaines 1 à 4 ou après avoir effectué toutes ces activités. Si vous ne pouvez pas faire l’un des exercices de ce travail, revenez-y régulièrement au fur et à mesure des semaines et ultimement lors de votre rédaction finale.

1. Lisez attentivement chacun des exercices proposés.

2. Remplissez soigneusement la feuille d’identité (disponible dans votre Portail étudiant) et enregistrez-la sous ce nom : SCO1060_TN1_VOTRE NOM. Ce document Word deviendra votre fichier-réponse, consistant en une feuille d’identité suivie d’une feuille vierge où vous présenterez vos calculs et vos réponses. Répondez aux questions associées à chaque exercice dans votre fichier-réponse. Prenez soin de numéroter vos réponses, sans recopier l’énoncé ni les questions, en utilisant la même numérotation que dans les questions ci-dessous.

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3. Accordez une attention particulière au respect des critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire : votre document doit être sobre, rédigé à un interligne et demi et paginé. Référez-vous au Guide des études à distance pour en savoir plus.

4. Une fois ce premier travail terminé et révisé, acheminez-le à la personne responsable de votre encadrement, et ce, au plus tard à la fin de la semaine 5. Pour ce faire, vous devez obligatoirement utiliser l’outil « Dépôt des travaux », accessible à partir de votre portail étudiant ou par le lien sous le menu « Évaluation ». Les travaux envoyés par courriel ne seront pas corrigés. De plus, sachez que la personne responsable de l’encadrement déposera ensuite votre travail corrigé et annoté directement dans le « Dépôt des travaux ». Ainsi, vous devrez nécessairement y retourner pour obtenir le détail des corrections.

5. Par mesure de sécurité, et conformément au Règlement des études, conservez toujours une copie de votre travail. Veillez aussi à éviter le plagiat et la fraude. Le Règlement des études énonce clairement les sanctions appliquées dans ces cas.

6. Par ailleurs, sachez que la personne responsable de votre encadrement est disponible pour répondre à toutes les interrogations que vous pourriez avoir concernant ce travail noté. N’hésitez pas à faire appel à elle.

Critères de correction généraux

Outre la pondération fixe de certains exercices, les critères de correction pour les exercices plus complexes comprendront :

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

la qualité de la présentation générale;

la concision et la précision de vos réponses;

la corrélation des réponses avec les problèmes présentés et les notions étudiées;

l’intégration des notions vues dans les semaines à l’étude;

la clarté du texte et la qualité du français écrit.

Bon travail!

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Exercice 1 : Vrai ou faux (15 points, 1 point par bonne réponse)

Pour chacun des énoncés, indiquez s’il est vrai ou faux et expliquez brièvement la raison afin d’obtenir votre point. N’ajoutez aucun fait à ceux mentionnés dans les énoncés. Vous devez appliquer les règles fiscales canadiennes et vous n’avez pas à considérer l’application possible d’une convention fiscale.

1.1 Une personne résidente du Canada doit être imposée au Canada uniquement sur le revenu gagné au Canada.

1.2 Le revenu d’emploi gagné au Canada par un non-résident du Canada est la seule source de revenus qui exige la production d’une déclaration de revenus au Canada.

1.3 Robert est un avocat né à Québec où il a grandi, fait ses études et commencé sa carrière. En janvier, il a déménagé à Chicago, aux États-Unis, pour travailler dans un grand cabi net d’avocats. Sa femme et son fils sont demeurés à Québec. Robert a renouvelé son permis de conduire québécois et l’immatriculation de sa voiture au Québec. Il a aussi payé sa cotisation professionnelle auprès du barreau du Québec. À la fin de l’année, il vit toujours à Chicago. Concernant l’année en question, Robert sera considéré comme un non-résident du Canada.

1.4 Steven est citoyen des

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