Les Etats – Institutions à base nationale ou territoriale

Première partie : Les acteurs du droit international

Diversification et évolutions

Chapitre 1 : Les états – Institutions à base nationale ou territoriale

Les états se sont des institutions internationale. Ce sont les sujets primaire du droit international.

Définition :

état : c’est la forme classique d’organisation du pouvoir des sociétés politiques reposant sur une fiction juridique : une personnalité morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée.

Penseur MAX WEBER : une communauté humaine, qui dans un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence légitime.

Sans territoire il n’y a pas d’état. Plus il est grand plus il a des ressources et plus l’état deviens puissant. Important les conquête territoriale.

La violence légitime ; avoir le pouvoir de contrainte sur les individus. Il appartient à la souveraineté de l’état.

Commission d’arbitrage international de la conférence Européenne pour la paix en Yougoslavie.

L’ état est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumises à un pouvoir organisé ; il se caractérise par la souveraineté ; la reconnaissance par les autres états à des effets purement déclaratifs ; l’existence ou la disparition de l’état et une « question de fait »

reconnaissance déclarative de droit c’est le fait que l’ état reconnaît un autre état

Groupement politique se revendique comme étant des états, mais sont- il vraiment des états ?

SECTION 1 : Les éléments constitutif de l’état

Le territoire, la population et le pouvoir politique.

§1. le territoire

Définition :

Territoire : espace sur lesquels s’exercent 2 forme du pouvoirs :

- le dominium (propriété)

- l’impérium ( pouvoir)

constitue l’espace de validité des actes étatique = état qui prend les décisions dans les limites de sont territoires. En dehors des frontières il n’y a plus de validité.

        A/ la composition du territoire

les fonctions des territoires est d’assurer la protection des états et de l’indépendance.

Fonction plus symbolique, le territoire est un facteur d’unité pour la population.

Le moyen d’action de l’état lui permettant de se saisir des habitants. Généralement découper administrativement qui permettent de recensés les individus et contrôler les flux de population.

Met des service (transports)

disposé certaines richesses.

• Territoire terrestre : sol et sous-sol, fleuves, rivières, lacs et cours d’eau
• Territoire maritimes : chaque état délimite ses frontières maritimes et peu se confronter au autres états. Chaque états le fait à sa guise, et le droit international se saisie de règles et de principe pour diviser.

Principe d’équité en fonction des réalité géographique de chaque états.

- eau intérieure ; mer fermées, rades, baies, ports et ligne de base ( bande de mer qui s’ étend du rivage jusqu’à la ligne qui est tracé par la mer à marré basse)

- mer territoriale : 12 milles nautiques à partir de la ligne de base ( espaces ou l’état exerce pleine souveraineté mais espaces de liberté de navigations ou cette navigations et ou elle es inoffensive)

- zone contiguë : 24 milles nautiques à partir de la ligne de base ( l’ état plus la pleine souveraineté mais peut faire un contrôle avant son territoire (contrôle sanitaire, douane, immigration).

- plateau continental : prolongement du territoire terrestre sous la mer jusqu’à 200 milles nautiques

- Zone économique exclusive : eau surjacentes au plateau continental (au dessus)

l’état n’exercent pas pleine souveraineté, mais a pouvoir de possédé des ressources exclusives (pêche, préservation de sa pleine ressources ou recherche scientifiques)

• Territoire aérien : espace atmosphérique surjacent au territoire terrestre et à la mer territoriale

L’ état exerce pleine souveraineté, mais organisé pour permettre la circulation libre au sein de leurs états actuel) tout l’extra-atmosphérique n’est pas attribuer.

        B/ Acquérir un territoire

2 modes

• Mode originaire : contiguïté et continuité ; occupation de territoire « sans maîtres ». c’est-à-dire : principe pour conquérir d’autres territoire, se livre à des guerres. Principe à été affirme que occupé les territoire qui étaient sans maîtres.

Ex : Sahara occidentale 1975 q° au moment coloniqation par espagne est ce que le territoire sans maîtres ? Est ce qu’il était habité ? Oui des nomades donc pas un territoires sans maître.

Principe modifié en 1885 à la conférence de Berlin, ou on considère que l’état peut occupé un territoire sans maître à condition que l’occupation soit effectives / réelle.

• Mode dérivé : par convention ou conquête. Peut se faire de manière pacifique ou violente.

En principe il faut l’accord des populations concerné.

• Mode non conventionnel : la conquête / par la force suite à une défaite militaires

Les conquêtes pose encore des problème aujourd’hui. Le droit international à du mal a posé des principes.

ONU 1945 : le recours à la force est interdit. Il a renforcé ce principe avec révolution AG 2625 sur coopération entre les états.

Nul l’acquisition du territoire par des individus ne sera reconnu comme légal par la famille des nations unis .

CIJ : en 2004 a considéré que le mur construit sur l’ état palestinien est illégal.

Ex : conflit maritime entre Grèce et Turquie. Etat revendique quand zone riche en gaz naturel, le droit international est impuissant.

        C/ Délimitation du territoires

Délimitation doit être la plus simple , claire et possible .

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