Les institutions américaines

1) Les institutions politiques

L’organisation du pouvoir aux États-Unis

Les États-Unis sont une république parlementaire fédérale, composée principalement de 50 états et du District de Columbia, qui est constitué d’une ville : Washington, D.C. qui est le siège du gouvernement fédéral. Le pouvoir politique est réparti en trois échelons distincts : le pouvoir fédéral, le pouvoir des états et le pouvoir des autorités locales.

Le pouvoir fédéral représente l’État américain au sens de l’Union. Il est divisé en trois branches séparées : l’exécutif (avec à sa tête le président des États-Unis), le législatif (le Congrès) et le judiciaire (chapeauté par la Cour suprême).

Cette séparation des pouvoirs se retrouve à l’échelon des 50 États membres de l’Union. Chaque État dispose de sa propre Constitution, mais la structure des institutions reste globalement identique : un pouvoir exécutif détenu par le gouverneur de l’État, un pouvoir législatif détenu par un parlement (appelé Congrès de l’État) et un pouvoir judiciaire régi par une Cour suprême de justice.

Les autorités locales font référence à toutes les institutions existantes qui ont un pouvoir au niveau des comtés ou des municipalités. La nature et l’autorité de ces institutions peut varier selon les États.

Powers of Government

L’organisation du pouvoir repose sur la Constitution des États-Unis, selon ses propres termes « la Loi suprême du pays ». Ce texte de loi qui comporte aujourd’hui 27 Amendement, en application depuis le 4 mars 1789 énoncent les principes fondamentaux qui régissent les différentes institutions politiques. Parmi ceux-ci, on trouve le principe démocratique basé sur la « souveraineté du peuple » et la « séparation des pouvoirs ». Ce dernier principe délimite l’étendue de chaque branche du gouvernement.  De plus, c’est un système de freins et de contrepoids qui empêche tout individu ou groupe d’acquérir trop de contrôle.

Quelques amendements incontournables

de la Constitution Américaine

Les dix premiers font parties de la déclaration des droits (Bill of Rights) :

Premier amendement

Le Congrès ne fera aucune loi qui touchant à l'établissement ou interdisant le libre exercice d'une religion, ni restreignant la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des doléances au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Deuxième amendement

Une milice bien organisée étant indispensable à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de posséder et de porter des armes sera garanti.

Dixième amendement

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États ou par le peuple.

Treizième amendement

Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment convaincu, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction.

Vingt-cinquième amendement

Section 1. En cas de destitution, décès ou démission du président, le vice-président deviendra président.

Section 3.

Si le président fait parvenir au président pro tempore du Sénat et au président de la Chambre des représentants une déclaration écrite les informant de son incapacité à exercer ses fonctions et à accomplir ses devoirs, et jusqu'au moment où il les avisera par écrit du contraire, ces pouvoirs seront exercés par le vice-président en qualité de président par intérim.

1.1 Le pouvoir exécutif 

Le président gouverne cette branche. Il est élu tous les 4 ans en novembre et prend ses fonctions en janvier de l’année suivante. Le président est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement, ainsi que le commandant en chef militaire et le chef des diplomates. Ainsi, le président a un pouvoir important, c’est lui qui conduit la politique étrangère, propose des lois, peut émettre un véto sur les textes de loi proposés par le Congrès et dispose d’une certaine marge de manœuvre grâce à deux leviers puissants : le budget fédéral et les décrets présidentiels. Tous les ans, lors de son discours sur l’état de l’Union à Capitol Hill, le président présente son bilan pour l’année précédente et sa feuille de route pour l’année à venir devant le Congrès et les membres de la Cour Suprême. Ce rendez-vous incontournable, imposé par la Constitution est un moment attendu par les politiques, par les médias mais aussi par les citoyens.

La responsabilité première du Vice-Président est d’être prêt à reprendre les fonctions du président à tout moment au cas où celui-ci ne serait plus en mesure de les assurer (en cas de décès, de démission ou d’incapacité temporaire). Le Vice-Président en sa qualité de Président du Sénat, peut participer au vote en cas d’égalité des voix. Les rôles et les responsabilités du VP sont variés et dépendent du président. Il est cependant toujours considéré comme un conseiller de premier rang.

Les membres du Cabinet sont nommés par le Président et confirmés par le Sénat. Ils sont souvent les plus proches et plus loyaux confidents du président. En plus de diriger les principaux ministères, ils jouent un rôle important dans la ligne de succession présidentielle, car après le Vice-Président, le président de la Chambre des Représentants et le Président pro tempore du Sénat, la ligne de succession se poursuit avec les cabinets dans l'ordre de création des ministères. Tous les membres du cabinet prennent le titre de Secrétaire, à l'exception du chef du Département de la justice, qui porte le titre de Procureur Général.

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