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Les institutions judiciaires

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Par   •  26 Septembre 2021  •  Chronologie  •  685 Mots (3 Pages)  •  614 Vues

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ESDHEMIJAIL1 Droit

PLAN et DOCUMENTS ESSENTIELS

PARTIE 1 : INSTITUTIONS NATIONALES

SOUS-PARTIE 1 : INSTITUTIONS JUDICIAIRES

1) Institutions judiciaires : quelques principes

A - la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice

B - La dualité des ordres de juridictions

        C – Le double degré de juridiction

D - Tableau de synthèse sur l’organisation de la Justice en France

        ORGANISATION DE LA JUSTICE

EN FRANCE

Cassation

Cour de Cassation

Conseil d’Etat

Section du Contentieux

3 Ch. Civiles

Ch. Sociale

Ch. Commerciale

Ch. Criminelle

Sous-sections spécialisées

2è degré

Cour d’Appel

Cour administrative d’Appel

CE

Ch. Civile

Ch. Sociale

Ch. Commerciale

Chambre de l’Instruction

_

Ch. Des appels correctionnels

C. d’Assises d’Appel

1e degré

Tribunal Judiciaire

-

Tribunal de proximité

TPBR

CPH

Trib. de Commerce

Juge d’Instruction

JLD

T. de Police

T. Correctionnel

C.d’Assises

ou

C.criminelle

Tribunal administratif

CE

Juridiction de droit commun

Juridictions d’exception

Juridictions d’instruction

Juridictions de jugement

Juridiction de droit commun

Juridictions d’exception

JURIDICTIONS CIVILES

JURIDICTIONS PENALES

ORDRE ADMINISTRATIF

ORDRE JUDICAIRE

                                                                                                                                            TRIBUNAL  DES  CONFLITS

2) Les juridictions de l'ordre judiciaire

A – Les juridictions du premier degré

Ordre judiciaire – juridictions civiles

TJ

Tribunal de Commerce

CPH

TPBR

Jur. de droit commun / d’exception

Compétence

d’attribution

Juges professionnels / non professionnels

Ordre judiciaire – juridictions pénales

La classification légale des infractions

Les contraventions

divisées en 5 classes selon leur gravité

Les délits

Les crimes

Max. 1 500 € d’amende

Privation / restriction d’un droit

Max 10 ans de prison

Pr les PM : l’amende est x5

Amende

Privation / restriction d’un droit

Prison à perpétuité

Pr les PM : l’amende est x5

Amende

Privation / restriction d’un droit

Prescription des faits : 1 an

Prescription des faits : 6 ans

Prescription des faits : 20 ans

Pas toujours de jugement

(Médiation – « Plaider coupable »)

Possibilité d’être jugé très rapidement

(comparution immédiate)

Instruction obligatoire

Jugement obligatoire si « indices » de culpabilité importants

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Cour d’Assises

...

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