Institution dissertations et mémoires
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Les institutions judiciaires
ESDHEMIJAIL1 Droit PLAN et DOCUMENTS ESSENTIELS PARTIE 1 : INSTITUTIONS NATIONALES SOUS-PARTIE 1 : INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1) Institutions judiciaires : quelques principes A - la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice B - La dualité des ordres de juridictions C – Le double degré de juridiction D - Tableau de synthèse sur l’organisation de la Justice en France ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE Cassation Cour de Cassation Conseil d’Etat Section du Contentieux
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DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES
DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez aux questions suivantes 1) Qu’est-ce que le principe de la séparation du pouvoir ? 2) Qu’est-ce qu’un État ? et quels sont ses éléments constitutifs ? 3) Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? 4) Qu’est-ce que l’Union européenne et quels sont ses organes décisionnels ? 5) Faites une présentation
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Histoire des institutions : Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté)
Histoire des Institutions – Semestre I Chapitre IV:Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté) Le moyen âge féodal doit tenir compte de 3 puissances qui tout en participant au mécanisme s'inscrivent dans un cadre plus large que la seigneurie et répondent à des buts différents: il s'agit d'une part de l'empereur et du pape qui exercent leur influence sur toute l'Europe occidentale. L'autre puissance c'est évidemment le roi de France. La royauté est aux
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Cours institutions internationale M. Simonian- Ginestier - cours L1 de droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’État Section 1 : Entrée d’un État sur la scène international I. L’affirmation de la liberté des peuples face à la puissance - apparition d’un nouvel état = suppose un processus soit de décolonisation soit d’émancipation + reconnaissance des autres états = pour que l’état existe sur la scène internationale - lien de nationalité entre état et ses
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Institutions internationales l1 droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement. ZEE Chapitre 1: La régulation de l'existence international de l’État Comment le lien de nationalité que donne cet État est reconnu internationalement ? Section 1
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L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui ont d'ailleurs largement participé à la création de ces structures ad hoc. Elle s'est faite aussi au détriment des institutions spécialisées classiques, les établissements publics,
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Institutions Internationales 3
Institutions Internationales 3 §5 - La pandémie COVID-19 Au niveau interne : Première mesure prise lorsqu’on a considéré la crise sanitaire et ses dangers : L’État d’urgence sanitaire. Crise : Situation exceptionnelle → En période de crise on peut faire fonctionner les institutions différemment. Après les attentats du 13 Novembre, Pdt la période d’état d’urgence, le pouvoir qu’avait les autorités de police était bcp plus puissant qu’en temps normal Etat d’urgence sanitaire : Mesure exceptionnelle
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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Fiche Institution et vie politique de la Vème
INTRODUCTION DROIT CONSTITUTIONNEL ► concerne le fonctionnement des institutions politiques ► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission ► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants ► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification
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CM Institution Juridictionnelle L1
Partie I : Les principes fondamentaux Chapitre 1: les principes applicables a la fonction de juger Section 1: La fonction de juger est un pouvoir séparé Le pouvoir judiciaire est un pouvoir séparé. Dans l’ancien régime les trois pouvoirs (législatif( faire les lois), exécutif( appliquer les lois) et judiciaire( juge)) étaient confondus en une seule personne, le roi. L’absolutisme royale. La révolution français a apporter avec elle la séparation des pouvoirs dont l’idée est attribué
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Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle)
Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle) Introduction : Cinq remarques générales : 1/ La justice est une nécessité dans n'importe quelle société (juges chargés de prendre des décisions et jugements). Le fait même de juger est indispensable à la bonne harmonisation d'une vie collective. Car il y a des désaccords et des tensions que l'on peut résoudre par le droit. D'où peuvent venir ces procès ? 2 hypothèses : * Désaccord sur les faits (événement). Ex :
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSIAUME 2021-2022 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES PLAN METHODE INFORMATIONS IMPORTANTES THEMES DES SEANCES DE T.D. DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2021-2022 Semaines du 6 au 18 septembre : Pas de séances de TD en droit constitutionnel mais apprentissage du cours et élaboration de la première dissertation à rendre pour le premier TD. Séance du
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Cours institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Q1 : L’Union européenne comporte 27 membres depuis le 1er janvier 2021, l’accord du Brexit a été conclu. Nous étions en période de transition depuis le 31 jan 2020. Q2 : La superficie de l’union européenne est de 4 millions de km¨2. Il y a une diminution de la population à cause du Brexit mais hors Brexit la population des autres pays a augmenté. Q3 : UE aboutissement d’un projet construit sur
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Institutions juridictionnelles
Annonce du plan Les institutions juridictionnelles se définissent comme l'ensemble des organes répondant à certains principes et règles qui se retrouve dans leurs rôles de participation et de mise en œuvre de la justice, parce qu'elles concourent à la mise en œuvre de la justice ces institutions doivent trouver leur place face au pouvoir exécutif et législatif. A ce titre les principes gouvernent les institutions juridictionnelles et garantissent sont impartialité et sa permanence. Le respect
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Cours histoire des institution
Fiches de Révision Chapitre 1 : Le roi Section 1 : Définition de l’institution royale Paragraphe 1 : La nature de l’institution royal Le formalisme du sacre Tous les rois sont sacrés à Reims et l’ampoule a été sacrée le roi qui est sacré est normalement majeur et le sacre ajoute un seaux de la religion le roi prête deux serments : Fait à l’Église pour confirmer les privilèges de l’Église, le privilège de l’Église
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Institutions politiques de l'Union européenne
Jacques Delors ancien président de la commission européenne de 1985 à 1995 avait comme habitude de qualifier l’Union Européenne comme un « OPNI » c’est à dire un objet politique non identifié. Relevant de cette qualification l’Union Européenne apparait comme singulière, unique en son genre ou encore sui generis, ne pouvant être qualifiée d’État, de fédération ou de confédération, l’Union Européenne tend à être assimilée à un modèle hybride et ambiguë, deux éléments qui frappent
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Institution administrative et juridictionnelle
Institution administrative et juridictionnelle Dans le language courant on pourrait dire dministeration et des juges . ce cours présente ces deux parties même si cela est très vagues. Nous allons expliquer ce que signifie ces deux termes dans le cadre du droit. Mais chacun de ces termes peuvent s entendre de deux manières différentes : * Au sens organique * Edt matériel Le sens organique signifie que l’on va s’intéresser à la personne, a l’institution
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Les institutions politiques de l’époque napoléonienne : la naissance du césarisme
Les institutions politiques de l’époque napoléonienne : la naissance du césarisme 1799-1814 C’est la période au cours de laquelle Napoléon dirige la France. Elle débute le 9 novembre 1799 par son coup d’état qui met fin au directoire. Elle prend fin avec la chute 1er empire en 1814 même si Napoléon fera un bref retour au printemps 1815. Cette période est décisive pour les institutions publiques de la France de manière générale. Elle est
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES
CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET EUROPÉENNES – S1 Introduction Il existe un droit au juge, le droit à la justice. L’État est contraint de le mettre en place car il est considéré comme droit de l’homme mais aussi l’état doit mettre en place des organes qui ont pour mission de trancher les contestations, les litiges, contentieux qui peuvent surgir entre les citoyens quel que soit la nature de ces litiges. Il existe des contentieux
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Institution internationales
Institutions internationales (Déroulement des épreuves) (Epreuve :dissert ,commentaire de texte) Deux parties avec intitulé pour chaques (Gand A grand B avec développement) Pas de conclusion Petite introduction (présentation des deux parties) Travail structuré (TD)Texte des séances sur ENT Institutions internationales DEUX GRANDES PARTIES : I-Etude du système international contemporain II- L’étude des rapports entre les principaux acteurs du système international Référence bibliographique : Relations Internationales / édition ellipses édition 2020 (7ieme) Institutions internationales /publié édition
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La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours magistral
Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif(= le gouvernement) soulève de nombreux problème, le principe de la séparation des pouvoirs conduis a poser deux règles. D’une part : le juge ne peux pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif et de ce fait vient le principe La fonction administrative et judiciaires Le pouvoir exécutif ne peut
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Interprétation littéraire Quintilien Sur L’Institution oratoire 95 après J.-C., Livre III
Interprétation littéraire : Quintilien Sur L’Institution oratoire 95 après J.-C., Livre III Suffit-il d’être convaincu de son idée pour convaincre les autres ? Quintilien était un rhéteur et pédagogue latin du Iᵉʳ siècle après J.-C. Il est l'auteur d'un important manuel de rhétorique, l'Institution oratoire, dont l'influence sur l'art oratoire se prolongea pendant des siècles. L’extrait de texte étudié est donc issu de L’institution oratoire de Quintilien et parle de l’art de la parole, la
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Rapport de stage Institution Saint François d’Assise
Louise 3°2 DAGUENET Institution Saint François d’Assise Rapport de stage Léonore : 6 rue de la croix de fer 76000 Rouen SOMMAIRE I INTRODUCTION : I.1 Mes motivations. p1 I.2 Pourquoi ai-je choisi ce stage ? p1 I.3 Comment ai-je trouvé ce stage ? p1 II L’ENTRPRISE : II.1 Décrire l’activité de l’entreprise . p2 II.2 Situation géographique de l’entreprise. p2 II.3 Pour quelles raisons l’entreprise a-t-elle choisi cette Implantation ? p3 II.4 Historique de
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Introduction commentaire institutes
Lempereur Adam COMMENTAIRE DE TEXTE INSTITUTES, GAÏUS Ce document est un extrait des Institutes de Gaïus. Ce sont 4 livres traitant chacun d'un sujet différent (droit des personnes, droit des biens, droit des obligations et procédure) et ayant pour but de mettre à l'écrit les enseignements de Gaïus, un juriste et professeur de droit du IIe siècle. Les Institutes sont probablement les ouvrage les plus connus de Gaïus avec le Digeste. Ils présentent le droit
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Histoire des Institutions Politiques
Histoires des institutions publiques – M. Soleil Aperçu du 1er semestre * 3h d’examen en janvier sur un texte ou un document iconographique
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